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Contrat d'avenir : ce que gagne l'employeur

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Christophe travaille depuis quelques mois en contrat d'avenir à 26h/hebdo : c'est, bien évidemment, l'ANPE qui le lui a proposé. Pour Actuchomage, à l'aide du CNASEA (l'organisme payeur) qui lui a fourni la méthode de calcul, il a tenu à mettre en exergue le montant des aides de l'Etat accordées à son employeur, une fondation à "vocation sociale" mais qui n'hésite pas à utiliser de la main d'œuvre jetable et quasi-gratuite par le biais de ces contrats subventionnés, estimant en plus que cela lui revient cher...

26 heures x 52 semaines x 8,44 € (taux horaires SMIC juin 2007) divisé par 12 mois = 950,90 €

auxquels viennent s'ajouter 9,74% de "charges" patronales "allégées" soit 92,62 €

950,90 € + 92,62 € = 1.043,52 €

A ce montant, il faut déduire les 440,86 € du RMI ou de l'ASS "remboursé" à l'employeur :
1.043,52 € - 440,86 € = 602,66 €

Sur ces 602,66 € viennent également se déduire les aides de l'Etat => 90% les 6 premiers mois puis 75% les six mois suivants, soit :

602,66 € x 90% = 542,39 €
puis 602,66 € x 75% = 451,99 €

Les 6 premiers mois, sur les 1.043,52 € mensuels de base, l'employeur reçoit donc 983,25 € et les 6 mois suivants : 892,85 €…

De son côté, en septembre, Christophe a reçu un salaire de 758,62 € net. Selon les dernières règles de cumul des minima sociaux et des revenus d’activité (lire en commentaire), du 4e au 12e mois, il ne peut percevoir que 150 € de complément s’il est considéré comme "personne seule", ou 225 € s’il bénéficie du RMI "couple ou avec personne à charge" ou de l’API.

Alors : qui "bénéficie" de quoi ? Qui en profite réellement ?

IL FAUT EN FINIR AVEC LES CONTRATS AIDÉS !!!

• Ils sont essentiellement précaires (à durée déterminée et à temps partiel) et sans avenir, car non seulement ils ne sortent pas ces chômeurs de la pauvreté et de l'assistanat mais en plus, ils les "abonnent" à ce type d'emplois misérables et jetables. Ainsi, ils "truquent" les statistiques du chômage et de la création d'emplois.
• Ils contribuent à dévaloriser le travail en diffusant et entretenant dans l'esprit des employeurs la notion de son «coût» tellement élevé en France (payez-les donc au Smic, l'Etat généreux fera le reste…).
• Ils se substituent à des emplois pérennes supprimés, notamment dans l'Education nationale (lire en commentaire) ou le sanitaire & social.
• Ils coûtent une fortune à l'Etat et aux collectivités locales qui "indemnisent" grassement les employeurs.
• Avec les allègements de cotisations, ils contribuent au déficit de recette de toute la protection sociale !

Le RSA de Martin Hirsch propose une version "améliorée" de ce système, sans remettre en question la bassesse des salaires et la précarité du travail. On pourra bien encore changer les règles de cumul des minima sociaux et des revenus d’activité, fusionner les nombreux types d'emplois aidés en un "contrat unique d'insertion", voire fusionner les minima sociaux en un seul (qu'on aura pris soin de niveler par le bas), cela ne changera rien ! Pour sortir définitivement de la spirale du chômage et de l'assistanat, il faut DE VRAIS EMPLOIS avec DE VRAIS SALAIRES ! Un point, c'est tout.

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Mis à jour ( Lundi, 08 Octobre 2007 01:00 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2007-10-08 14:30 Depuis le 1er octobre 2006, de nouvelles règles de cumul des minima sociaux et des revenus d’activité s’appliquent. L’objectif de cette discrète "refonte" (1) était de rendre plus attractif le retour au travail. Or il n'en est rien.

Cumul intégral les 3 premiers mois : Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d’insertion (RMI) ou de l’allocation de parent isolé (API) qui débutent ou reprennent un emploi salarié d’au moins 78 heures par mois conservent l’intégralité de leurs droits pendant les trois premiers mois de leur activité. Ensuite, du 4e au 12e mois d’activité, les règles changent : les bénéficiaires de ces minima continuent à percevoir leur allocation, mais cette fois-ci diminuée de leur salaire brut. Parallèlement, ils reçoivent une prime mensuelle forfaitaire de 150 € s’ils sont titulaires de l’ASS ou du RMI "personne seule", de 225 € s’ils bénéficient du RMI "couple ou avec personne à charge" ou s’ils perçoivent l’API.

La prime "exceptionnelle" de retour à l'emploi : Ceux qui exercent leur activité professionnelle pendant 4 mois consécutifs reçoivent, à la fin de cette période, une prime de retour à l’emploi de 1.000 €. Cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du premier mois d’activité en cas d’embauche à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.
Mais cette prime n'est pas attribuée à tout le monde : il faut pouvoir travailler au minimum 78h par mois, les contrats d'avenir et les CI-RMA en sont exclus (emplois du secteur public), et il faut avoir signé son contrat après le 1er octobre 2006.

Des modalités différentes selon l'allocation perçue : Pour les allocataires qui débutent ou reprennent une activité de moins de 78 heures par mois, le dispositif de cumul est différent selon le minimum perçu :
• Les bénéficiaires de l’ASS peuvent, pendant les 6 premiers mois de leur activité professionnelle , cumuler intégralement allocation et salaire si ce dernier est inférieur ou égal à la moitié du Smic brut mensuel (soit 698,82 € depuis le 1er juillet 2006). Dans l’hypothèse contraire, on déduit de l’ASS 40% de la partie excédant 698,82 €. Les six mois suivants, l’allocation versée est diminuée de 40% du salaire brut.
• Les bénéficiaires du RMI ou de l’API continuent, eux, pendant les 3 premiers mois de leur activité, à percevoir en plus de leur salaire l’intégralité de leur allocation. Du 4e au 12e mois, le montant de cette allocation est diminué de 50% du salaire brut versé.

Attention !!! Ces nouvelles règles de cumul ne s’appliquent que pendant les 12 premiers mois d’activité. Sauf exception, le versement de l’ASS, du RMI et de l’API cesse à la fin de cette période. C'est-à-dire que si vous travaillez plus d'un an pour un salaire misérable, même à temps partiel, vous perdez votre allocation et démerde-toi !

(1) Décrets n°2006-1197, 2006-1198, 2006-1199 du 29 septembre 2006 et n°2006-1786 du 23 décembre 2006.
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0 # superuser 2007-10-08 14:37 Quelque 358.000 embauches via ces contrats pris en charge par l'Etat ont été recensés, soit 111.000 de plus qu'en 2005. Les vannes ont été largement ouvertes dans l'Education nationale.

La France a connu en 2006 une "forte hausse des embauches" en contrats aidés, selon une étude du ministère de l'Emploi (DARES) publiée lundi qui recense 358.000 entrées dans ces contrats pris en charge par l'Etat, contre 247.000 en 2005. Lors de l'année écoulée, environ 78.700 personnes ont débuté en contrat initiative emploi (CIE), 23.700 en contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), plus de 162.000 en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et près de 94.000 en contrat d'avenir (CA), selon la DARES.

Ces quatre contrats ont permis à un employeur, qu'il soit privé (CIE, CI-RMA), public ou associatif (CAE, CA) de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat, allant de 31,5% à 90% du coût du salaire et des cotisations. Ces contrats sont presque toujours à temps partiel. Ils doivent aider leurs bénéficiaires, chômeurs, RMIstes, adulte handicapé, à prendre ou à reprendre pied sur le marché du travail. Ceux-ci ne sont alors pas comptés comme chômeurs.

Une formation ou un accompagnement par un tuteur est normalement prévue, mais ce n'est pas systématique : entre 37% et 65% des contrats aidés prévoyaient une formation en 2006.

L'embauche en contrat aidé est le plus souvent à durée déterminée. En 2006, la durée moyenne des contrats (hors renouvellement) a plutôt diminué et était inférieure à une année.

Dans le secteur marchand, l'enveloppe de l'Etat pour les contrats initiative emploi (CIE) a été "fortement réduite" en 2006.

Les CIE, aidant à l'embauche notamment des entreprises privées de services, ont été davantage recentrés sur les seniors (23% des CIE en 2006, contre 18% en 2005) et les chômeurs de longue durée (38% contre 34%). Le nombre d'entrées en CI-RMA, dont le financement dépend en bonne partie des Conseils généraux, a plus que triplé en 2006.

Dans le secteur non-marchand, les établissements ou collectivités publics sont l'utilisateur numéro un de contrats aidés, devant les associations (44%).

Grand succès dans l'Education nationale

Les vannes ont été largement ouvertes pour embaucher des agents administratifs dans l'Education nationale, qui a "effectué de nombreux recrutements en contrat d'avenir au cours des quatre derniers mois de l'année", souligne l'étude. L'Education nationale a recruté en contrat d'avenir des personnes proportionnelle ment plus qualifiées que la moyenne des contrats aidés, avec un niveau souvent supérieur au Bac, et elle s'est "moins fréquemment" préoccupée de former ces personnes, selon la DARES.

(Source : Les Echos)
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0 # superuser 2007-10-08 14:52
«Grenelle», «fusion», encore des mots à la mode !
Nicolas Sarkozy veut lancer un "Grenelle de l'insertion" et fusionner les contrats aidés et les minima sociaux. Décryptage.

Un contrat aidé ? Parce que je ne vaux rien…
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0 # superuser 2007-10-09 13:53
Jobetic note que si leur nombre a augmenté l'année dernière, la durée moyenne de ces contrats a baissé : ils sont donc plus nombreux, et plus courts.

Ce sont les contrats d'avenir (les plus avantageux pour les employeurs) qui ont réalisé la plus belle "progression" alors que les CIE (contrat initiative emploi), qui sont pourtant les plus avantageux de ces emplois subventionnés pour les chômeurs, ont reculé.
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0 # superuser 2007-12-25 01:45
A l'heure où le sous-emploi (notamment par le biais des contrats aidés) sert de chantage aux allocations, il est bon de rappeler ce que dit la Convention de l'OIT du 25 juin 1957 sur l’abolition du travail forcé :

« Tout Membre de l’Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s’engage à supprimer le travail forcé ou obligatoire et à n’y recourir sous aucune forme :

a) En tant que mesure de coercition ou d’éducation politique, ou en tant que sanction à l’égard de personnes qui expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l’ordre politique, social ou économique établi;
b) En tant que méthode de mobilisation et d’utilisation de la main-d'œuvre à des fins de développement économique;
c) En tant que mesure de discipline de travail;
d) En tant que punition pour avoir participé à des grèves;
e) En tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. »
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