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Accueil s'informer Mobilisations, luttes et solidarités Prestations d'accompagnement dans le privé : attention, vice de procédure

Prestations d'accompagnement dans le privé : attention, vice de procédure

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La CGT-Chômeurs du Morbihan nous alerte sur l'éventuelle non conformité de la procédure d'envoi de demandeurs d'emploi vers des prestataires privés, un vice de droit qui concernerait 90% d'entre eux.

En effet, poussés par la course aux objectifs, les directeurs d'agences mettent la pression sur leurs conseillers débordés afin qu'ils se soulagent en orientant, SANS LEUR DEMANDER LEUR ACCORD, des chômeurs vers des modules de type "Trajectoire emploi" ou "Mobilisation vers l'emploi".

Ces modules de 180 jours se substituent au suivi mensuel, quand ils ne relèvent pas de l'occupationnel. S'ils sont utiles à certains, pour une majorité d'autres, ils ne sont absolument pas nécessaires. Cependant, outre alléger le portefeuille des conseillers, ils permettent parfois de changer le demandeur d'emploi de catégorie (le passer de la A vers la D durant six mois, ce qui n'est pas négligeable pour les statistiques officielles) et engraissent des opérateurs privés.

Sauf que, dans les notes juridiques internes de Pôle Emploi (voir ci-dessous en pdf à la page 2 — "Le mode d'accès"), il est bien précisé qu'il faut l'accord du "bénéficiaire" :
• Trajectoire emploi => cliquez ici
• Mobilisation vers l'emploi ou "MOV" => cliquez là
On retrouve aussi ces informations sur les cahiers des charges fonctionnels et techniques de ces prestations.

Certes, le chômeur est censé ne pas s'opposer, la loi du 1er août 2008 "relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi" ayant prévu de le sanctionner en cas de refus de toute "action visant à favoriser son insertion professionnelle" si celle-ci est conforme à son PPAE. Une prestation n'étant pas une formation, y échapper est possible, mais celui qui refuse est prié d'argumenter.

Or, quand le demandeur d'emploi n'a pas donné son accord (envoyé d'office sous peine de radiation), que la prestation ne se justifie pas et que, de surcroît, il n'a signé aucun document, ce qui se produit dans 90% des cas, la procédure de livraison aux officines privées est donc illégale. L'intéressé peut la refuser ou l'interrompre, car il est dans son bon droit.

La CGT-Chômeurs Rebelles du Morbihan



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Mis à jour ( Vendredi, 11 Mars 2011 07:12 )  

Commentaires 

 
# iconnected 2010-11-26 11:42 Suis en plein dedans :-)
Voilà un an à peu près, après avoir accepté et suivi la prestation "cible emploi" mon conseiller me vantait les mérites de "trajectoire emploi" et m'inscrivait donc à la réunion (moulinage de cerveau) de présentation (tu sors pas sans signer sinon couic ton alloc). Stupeur et colère, dans quoi j'étais tombé, moi le bac +5 de 40 ans ?!!!!! Quel discours j'entendais, quasi sectaire, étrange impression…On allait donc passer des mois à me "réapprendre" les techniques de recherches d'emploi, comment rédiger son cv, quelles attitudes développer lors d'un entretien, ect… Moi le bac + 5 de 40 ans qui rédige les cv et les lettres de motivations de mes ami(e)s avec succès ?!!!!! Nonnnn non me disais-je ! Il y a bien autre chose là dessous et je ne tardais pas à l'entendre en fin de discours : Adéquation avec le marché du travail et le bassin géographique et donc réorientation, requalification de vos recherches (PARE)!!!!! (suite )
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# iconnected 2010-11-26 11:44 (suite) Bref, stupéfait je refusais cette action argumentant ma récente prestation "cible emploi" ce qui fut accepté (enfin je l'ai présumé en constatant que je touchais toujours mes allocs). Aujourd'hui, 1 an après donc, je me retrouve dans la situation identique, mon conseiller me renvoyant sur cette même prestation (imcompréhensib le !!!) que j'ai bien-sûr refusé en adressant un argumentaire de 10 pages, justificatifs compris, à la direction de Pôle Emploi. J'en suis là maintenant, j'ai rendez-vous à Pôle Emploi le 10 décembre, pourquoi? Je ne sais pas encore… Ce que je sais, c'est que je risque gros, que j'ai la pression, que j'ai très peur (couic les allocs) de ce pont qui se dessine à l'horizon, celui sous lequel je risque de dormir… Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# serenity 2010-11-29 11:25 J'ai rendez-vous chez un prestataire de ce type le 14 décembre prochain (Pôle-Emploi s'est fendu de cette proposition suite à son refus de financer une formation). Je suis quasiment certain que celui-ci va me proposer "Trajectoire Emploi".

Je ne compte plus le nombre de prestations bidons de ce type que j'ai pu effectuer en 15 ans (les 4/5 des personnes qui y étaient avec moi n'ont jamais retrouvées d'emploi par ce biais).

Je pense aussi que cela relève de l'occupationnel et que les prestataires eux-mêmes ne sont pas dupes de la manoeuvre (j'ai effectué un cible-emploi il y a un an, plus de 50 entreprises contactées en deux mois en pure perte).

Déplacements incessants (sans véhicule personnel), 3 entretiens sans résultat…

Ce type de prestations ne fait qu'envoyer au casse-pipe les demandeurs d'emploi, sans prendre en compte le fait que le marché du travail est exsangue et que les entreprises pour leur grande majorité ne sont pas prêtes à embaucher dans l'immédiat.
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# serenity 2010-11-29 11:32 J'appelle cela des prestations coup de poker… on tente le coup, avec beaucoup de chance ça peut passer.

Les prestataires savent pertinemment que fort peu de personnes trouveront un emploi à l'issue de la prestation.

Un employé de ce type de boite m'avait fait comprendre entre quatre yeux durant mon cible-emploi qu'ils faisaient ce qu'ils pouvaient pour aider les demandeurs d'emplois, mais, que le marché ne se prêtait franchement pas à l'heure actuelle à ce type de démarches (il a quitté quelques temps après la boite qui l'employait pour ouvrir sa propre boite).

Ce type de prestations fonctionne sur un à-priori : l'individu sans emploi est responsable de sa situation, il faut le replacer sur le droit chemin (il n'interroge pas les autres responsabilltés autrement plus évidentes).

On envoie le demandeur d'emploi sachant qu'il se heurtera les ¾ du temps à des refus espérant que sur le nombre (disont 20 personnes participantes 10/15 % aboutiront à retrouver un emploi).
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