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Accueil s'informer Mobilisations, luttes et solidarités Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l'Etat !

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l'Etat !

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Des chômeurs sans ressources pendant des mois. La faute à Pôle Emploi ? Non : à l’Etat. Ce sont des agents contractuels qui, à la fin de leur CDD, attendent deux, trois, voire même six mois avant d’être indemnisés par l’administration. Des dizaines de milliers de personnes sont concernées.

Juliette vit à Bourges. Elle a travaillé comme chargée de mission à l’Agence régionale de santé pendant dix mois, jusqu’à fin septembre. A la fin de ses multiples contrats à durée déterminée, elle veut s’inscrire à Pôle Emploi. Mais on lui répond que c’est son ancien employeur, l’Etat, qui doit la payer directement. Depuis deux mois Juliette multiplie les courriers, mails et coups de téléphone. Sans succès. "C’est très difficile à vivre psychologiquement. Je ne dors plus. Je suis interdite bancaire, fichée à la banque de France. Je ne peux plus me servir de mon chéquier ou de ma carte bleue, sortir faire des courses."

Juliette n’est pas indemnisée par Pôle Emploi parce que son employeur était public. Historiquement, l’Etat ne verse pas de cotisations-chômage pour ses fonctionnaires. Ils ont la sécurité de l’emploi. Cependant, il y a de plus en plus de non-titulaires, la plupart sont des contrats à durée déterminée, très précaires. Donc, quand leur contrat arrive à échéance, l’Etat doit leur payer directement leurs indemnités chômage.

Mais cela peut prendre des mois, d’où la colère de Juliette. "L’Etat traite ses chômeurs comme des malpropres. On est des laissés pour compte. On peut crever, l’Etat s’en moque. Deux mois sans salaire aujourd’hui, je ne sais pas qui peut se le permettre." Juliette vient d’apprendre qu’elle devrait enfin percevoir une avance de la DDASS du Cher la semaine prochaine. Mais elle est toujours loin du compte et va quand même saisir le tribunal administratif.

Mais il n’y a pas que l’Etat qui met du temps à indemniser ses chômeurs. Les collectivités locales et les hôpitaux multiplient également les CDD. Marylin était secrétaire médicale à la Pitié-Salpêtrière à Paris. Elle attend ses indemnités, qui doivent lui être versées par l’assistance publique depuis quatre mois. "On demande quand on sera payé. On nous répond on ne sait pas, c’est très long, ça peut durer des mois. Mais 4, 5, 6 mois, c’est vraiment trop long ! Et on finit par nous dire : débrouillez-vous ! Heureusement que j’ai obtenu le RSA, sinon je ne sais pas comment je ferais depuis 4 mois."

Marylin vit donc avec sa fille avec 489 euros par mois en attendant ses allocations-chômage. A la fin de son contrat, aucune indemnité de précarité pour l’aider à tenir, le droit de la fonction publique ne le prévoit pas. Et elle connait des dizaines de personnes dans son cas.

Combien sont-ils, ces chômeurs qui attendent des mois avant d’être indemnisés par l’Etat ? Sans doute des dizaines de milliers par an. Il y a 870.000 non-titulaires dans la fonction publique. Pour l’écrasante majorité, ce sont des contrats à durée déterminée. Or l’Etat reconnait lui-même que, sur un an, la moitié des CDD employés par l’administration ne sont plus présents fin décembre. La fonction publique est devenue une énorme machine à fabriquer de la précarité.

Comme le constate Anne-Marie Perret, secrétaire fédérale de FO fonctionnaires, "les gens attendent de plus en plus longtemps avant d’obtenir gain de cause. Alors que ce sont des droits qu’ils ont acquis et qu’on doit leur verser. Le gestionnaire public est habitué à gérer des fonctionnaires, mais les contractuels il sait pas faire, d’où des abus."
Nicolas Monquaut, ancien secrétaire général de la CGT-Culture, réagit aux témoignages recueillis par Cécile Aspe. D’après lui, c’est "la croix et la bannière pour avoir des chiffres stables", mais le phénomène est important. Plus largement, Nicolas Monquaut estime que la précarité dans la fonction publique est "socialement insupportable " :



Alors, la situation peut-elle s’améliorer dans l’avenir ? Le gouvernement a initié une concertation avec les syndicats sur le thème des non-titulaires dans la fonction publique. Un projet de loi est prévu au printemps.

(Source : France Info)

De nombreux témoignages sur notre forum :
Assedic et éducation nationale (là, c'est le rectorat qui traîne des pieds…)
Au chômage et vacataire de l'EN
Le statut de vacataire de la fonction publique
«Je suis prof à 700 euros par mois…»



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Mis à jour ( Lundi, 04 Avril 2011 16:05 )  

Commentaires 

 
# superuser 2010-11-30 23:24 Si l'Etat fait en sorte de précariser nombre de postes qu'il consent à maintenir (contractuels, vacataires, contrats aidés…), il est aussi le premier destructeur d'emplois de France.

34.000 départs non remplacés sont prévus en 2011. L'Etat compte supprimer 100.000 postes entre 2011 et 2013 et, selon les estimations de FO, quelque 500.000 emplois publics auront été détruits entre 2007 et 2012 :

http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=f098476d2d0e7ff77ceba0b4b52255d4

Sans compter les millions d'heures supplémentaires qu'il tarde à payer, ou les journées de RTT qu'il bloque dans un "compte épargne temps" :

http://www.actuchomage.org/200801093340/Social-economie-et-politique/L-Etat-patron-voyou-numero-un.html

EXEMPLAIRE, L'ÉTAT ??? Tu parles, Charles…
L'Etat est, résolument, un bien mauvais employeur. Limite patron voyou.
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# superuser 2010-11-30 23:42 Autre article sur le sujet trouvé dans Le Monde :

DES RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES

La fonction publique compte dans ses rangs une part importante de contractuels non titulaires, qui bénéficient d'un contrat de droit public. Ces personnes sont par exemple employées au CNRS, dans les collectivités territoriales, dans les chambres de métiers, chez EDF-GDF… En tout, ce sont plus de 850.000 agents qui peuvent se retrouver sans emploi après la non-reconduction de leur contrat. Et le fait qu'ils ne dépendent pas du régime général d'indemnisation, assuré par l'Unedic/Pôle Emploi, les rend paradoxalement plus vulnérables face au chômage.

En cause, les mécanismes de gestion des indemnisations. Si les règles d'indemnisation doivent en principe être similaires à celles des salariés du privé, les règles de gestion diffèrent sensiblement selon le statut de l'employeur et celui des agents. A titre d'exemple, l'employeur public peut choisir d'assurer lui-même la charge et la gestion de l'indemnisation de ses agents, ou alors confier la gestion de l'indemnisation, mais non la charge, à l'Unedic par une convention bilatérale. Il peut encore choisir d'adhérer purement et simplement au régime d'assurance de l'Unedic.

L'ÉTAT MAUVAIS PAYEUR

Si le Pôle Emploi a l'habitude de gérer l'ouverture des droits, le calcul et le versement des prestations-chômage à ses ayants droit, l'Etat se révèle beaucoup moins efficace pour garantir à ses anciens employés les moyens d'assurer leur survie. Il faut parfois plusieurs mois, voire la saisine du tribunal administratif, pour que la situation se débloque. Les administrations concernées invoquent le plus souvent une accumulation de dossiers en souffrance et le manque de personnel pour les traiter. En attendant, les anciens contractuels n'ont donc plus que leurs économies pour patienter…

Cette situation est dénoncée depuis déjà plusieurs années par des associations de consommateurs et de défenseurs des droits des chômeurs : Agir contre le chômage (AC!) a notamment plusieurs fois souligné la "position de force" de l'administration, qui cumule les fonctions d'employeur et de payeur.

Ce thème sera largement abordé lors des négociations de janvier sur la fonction publique, mais la CGT a d'ores et déjà proposé aux autres syndicats de fonctionnaires d'organiser le 9 décembre une journée de sensibilisation à la situation des non-titulaires de la fonction publique. La FSU s'est jointe à l'initiative.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/30/contractuels-au-chomage-l-etat-mauvais-payeur_1446729_3224.html#xtor=AL-32280184
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# RaoulPiconBière 2010-11-30 23:58 Les p'tites dames elles feraient bien de ne pas oublier :

Quand les indemnités chômage seront versées,
il faudra rembourser le rSa.
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# superuser 2010-12-01 00:23 Moralité : le RSA, c'est vraiment dégueulasse. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # RaoulPiconBière 2010-12-01 16:37 Faut pas exagérer non plus.
Elles doivent recevoir un rappel des indemnités chômage.

Mais c'est vrai que le rSa est :
- en langage juridique :Subsidiaire et Différentiel.
- en "brut de la rue" : Dégueulasse
- en dévellopé "bdlr" : "y disent qu'y t'le donne ! en fait y t'le prète."
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# nanard 2010-12-02 13:50 Actuchômage en avait fait état au travers d'un exemple. Voir :

http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=13&t=15041&p=136991&hilit=%C3%89lodie&rb_v=viewtopic#p136991
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# cassopolis 2010-12-02 17:35 J'ai connu cette situation, j'ai été deux fois contractuelle. Heureusement j'avais été prévenu des délais d'attente. En fait le problème c'est une mauvaise coordination PE/fonction publique. La 1er fois j'ai du attendre 1 mois pour avoir le papier de refus d'indemnisation de PE, apres il faut renvoyer ce papier à ton admnistration, le delai est entre 3 ou 4 mois avant qu'il te verse tes alloc. Le pire étant dans les collectivités ou en territorial. La deuxième fois l'ex assedic m'ont fait le papier tout de suite, mais j'ai attendu "que 3 mois" avant de toucher mon ARE. C'est embetant car on ne peut pas avoir attestation PE car c'est pas eux qui vous indemnise !. Mais quand on travaille en tant que contractuel on est prévenu dès le début on sait que c'est la FP qui indemnisera Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# maguy 2010-12-03 14:00 Rien n'a changé. Il y a plus de 20 ans, j'avais été virée 3 jours avant ma titularisation en mai. Règlement fin octobre après quelques recommandés. Je finalisais les travaux de mon appart et devais payer le déménagement de mes meubles d'Allemagne.
En tous cas, si je ne regrette pas une chose c'est de ne pas avoir été titularisée, je ne suis pas faite pour ce genre d'emploi, bouah !
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# superuser 2010-12-07 06:26 L'indemnisation chômage des non-titulaires de la Fonction publique sera bientôt confiée à Pôle Emploi :

http://www.lafusionpourlesnuls.com/article-l-indemnisation-chomage-des-non-titulaires-de-la-fonction-publique-sera-confiee-a-pole-emploi-62419812.html

Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, propose que Pôle Emploi «verse tout de suite les indemnités» et les facture à l'État, qui «remboursera ensuite» l'opérateur. «Autrement dit, ce serait Pôle Emploi qui instruirait tout, qui paierait et l'État qui rembourserait».
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# superuser 2011-01-11 17:38 Le gouvernement a ouvert aujourd'hui les négociations sur la précarité dans la fonction publique avec les syndicats. Au programme, "en finir avec les CDD à répétition" :

http://www.lexpansion.com/economie/precarite-dans-la-fonction-publique-les-negociations-sont-ouvertes_246694.html

Le cycle de négociation s'étendra sur janvier et février. Il sera aussi question de l'indemnisation chômage des non-titulaires.
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# Faustine 2011-01-26 10:32 Eh bien moi je fais partis de ces gens qui pour ne pas rester à la charge de cette état qui nous crache au visage, c'est à dire au chomage, j'ai accépté un CDD de 5 mois à la Pitié Salepêtriere et aujourd'hui je le regrette amérement. J'ai commencé les démarches d'indémnisation mais quand j'ai vue que mon dossier me revenait à chaque fois parce qu'un nouveau papier sorti de je ne sais quel chapeau manqué, j'ai abandonné et chercher en catastrophe une mission d'interim qui aurait pu me remettre sur les rails du pole emploi. Seulement ma naïveté m'a perdu j'ai fait une mission de six mois qui aurait du me donner de nouveau des droits au pole emploi, malheureusement le pole emploi qui est aussi en faute ne veut rien savoir si je n'ai pas fait mon dossier complet à l'assistance publique. Je vais donc devoir continuer un bras de fer inutile contre une administration qui ne se préocuppe de rien. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# carococo 2011-04-01 18:27 J'ai été embauchée par une municipalité dans le Loiret pour tenir l'agence postale communale pendant un an. Mon contrat n'a pas été renouvelé, aucune raison spécifiée. En parallèle je faisais l'accompagnement du transport scolaire pour lequel j'étais payée à 60 jours et ce n'est pas faute d'avoir demander des régularisations . Ne comptons pas les mois où les erreurs de paye se sont accumulées, des jours travaillés non payés, etc… J'ai passé une année à demander cette régularisation. Les relations se sont donc détériorées si bien que Monsieur le Maire ne veut plus me parler ni me voir. Cela fait donc depuis le 26.10..2010 que j'attends d'être indemnisée. Aux courriers que je lui adresse, il répond qu'il est en attente d'une réponse du Centre de Gestion. Je vais devoir saisir le tribunal administratif si il persiste. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 

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