Juliette vit à Bourges. Elle a travaillé comme chargée de mission à l’Agence régionale de santé pendant dix mois, jusqu’à fin septembre. A la fin de ses multiples contrats à durée déterminée, elle veut s’inscrire à Pôle Emploi. Mais on lui répond que c’est son ancien employeur, l’Etat, qui doit la payer directement. Depuis deux mois Juliette multiplie les courriers, mails et coups de téléphone. Sans succès. "C’est très difficile à vivre psychologiquement. Je ne dors plus. Je suis interdite bancaire, fichée à la banque de France. Je ne peux plus me servir de mon chéquier ou de ma carte bleue, sortir faire des courses."
Juliette n’est pas indemnisée par Pôle Emploi parce que son employeur était public. Historiquement, l’Etat ne verse pas de cotisations-chômage pour ses fonctionnaires. Ils ont la sécurité de l’emploi. Cependant, il y a de plus en plus de non-titulaires, la plupart sont des contrats à durée déterminée, très précaires. Donc, quand leur contrat arrive à échéance, l’Etat doit leur payer directement leurs indemnités chômage.
Mais cela peut prendre des mois, d’où la colère de Juliette. "L’Etat traite ses chômeurs comme des malpropres. On est des laissés pour compte. On peut crever, l’Etat s’en moque. Deux mois sans salaire aujourd’hui, je ne sais pas qui peut se le permettre." Juliette vient d’apprendre qu’elle devrait enfin percevoir une avance de la DDASS du Cher la semaine prochaine. Mais elle est toujours loin du compte et va quand même saisir le tribunal administratif.
Mais il n’y a pas que l’Etat qui met du temps à indemniser ses chômeurs. Les collectivités locales et les hôpitaux multiplient également les CDD. Marylin était secrétaire médicale à la Pitié-Salpêtrière à Paris. Elle attend ses indemnités, qui doivent lui être versées par l’assistance publique depuis quatre mois. "On demande quand on sera payé. On nous répond on ne sait pas, c’est très long, ça peut durer des mois. Mais 4, 5, 6 mois, c’est vraiment trop long ! Et on finit par nous dire : débrouillez-vous ! Heureusement que j’ai obtenu le RSA, sinon je ne sais pas comment je ferais depuis 4 mois."
Marylin vit donc avec sa fille avec 489 euros par mois en attendant ses allocations-chômage. A la fin de son contrat, aucune indemnité de précarité pour l’aider à tenir, le droit de la fonction publique ne le prévoit pas. Et elle connait des dizaines de personnes dans son cas.
Combien sont-ils, ces chômeurs qui attendent des mois avant d’être indemnisés par l’Etat ? Sans doute des dizaines de milliers par an. Il y a 870.000 non-titulaires dans la fonction publique. Pour l’écrasante majorité, ce sont des contrats à durée déterminée. Or l’Etat reconnait lui-même que, sur un an, la moitié des CDD employés par l’administration ne sont plus présents fin décembre. La fonction publique est devenue une énorme machine à fabriquer de la précarité.
Comme le constate Anne-Marie Perret, secrétaire fédérale de FO fonctionnaires, "les gens attendent de plus en plus longtemps avant d’obtenir gain de cause. Alors que ce sont des droits qu’ils ont acquis et qu’on doit leur verser. Le gestionnaire public est habitué à gérer des fonctionnaires, mais les contractuels il sait pas faire, d’où des abus."
Nicolas Monquaut, ancien secrétaire général de la CGT-Culture, réagit aux témoignages recueillis par Cécile Aspe. D’après lui, c’est "la croix et la bannière pour avoir des chiffres stables", mais le phénomène est important. Plus largement, Nicolas Monquaut estime que la précarité dans la fonction publique est "socialement insupportable " :
Alors, la situation peut-elle s’améliorer dans l’avenir ? Le gouvernement a initié une concertation avec les syndicats sur le thème des non-titulaires dans la fonction publique. Un projet de loi est prévu au printemps.
(Source : France Info)
De nombreux témoignages sur notre forum :
• Assedic et éducation nationale (là, c'est le rectorat qui traîne des pieds…)
• Au chômage et vacataire de l'EN
• Le statut de vacataire de la fonction publique
• «Je suis prof à 700 euros par mois…»
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Commentaires
34.000 départs non remplacés sont prévus en 2011. L'Etat compte supprimer 100.000 postes entre 2011 et 2013 et, selon les estimations de FO, quelque 500.000 emplois publics auront été détruits entre 2007 et 2012 :
http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=f098476d2d0e7ff77ceba0b4b52255d4
Sans compter les millions d'heures supplémentaires qu'il tarde à payer, ou les journées de RTT qu'il bloque dans un "compte épargne temps" :
http://www.actuchomage.org/200801093340/Social-economie-et-politique/L-Etat-patron-voyou-numero-un.html
EXEMPLAIRE, L'ÉTAT ??? Tu parles, Charles…
L'Etat est, résolument, un bien mauvais employeur. Limite patron voyou. Répondre | Répondre avec citation | Citer
DES RÈGLES DE GESTION DIFFÉRENTES
La fonction publique compte dans ses rangs une part importante de contractuels non titulaires, qui bénéficient d'un contrat de droit public. Ces personnes sont par exemple employées au CNRS, dans les collectivités territoriales, dans les chambres de métiers, chez EDF-GDF… En tout, ce sont plus de 850.000 agents qui peuvent se retrouver sans emploi après la non-reconduction de leur contrat. Et le fait qu'ils ne dépendent pas du régime général d'indemnisation, assuré par l'Unedic/Pôle Emploi, les rend paradoxalement plus vulnérables face au chômage.
En cause, les mécanismes de gestion des indemnisations. Si les règles d'indemnisation doivent en principe être similaires à celles des salariés du privé, les règles de gestion diffèrent sensiblement selon le statut de l'employeur et celui des agents. A titre d'exemple, l'employeur public peut choisir d'assurer lui-même la charge et la gestion de l'indemnisation de ses agents, ou alors confier la gestion de l'indemnisation, mais non la charge, à l'Unedic par une convention bilatérale. Il peut encore choisir d'adhérer purement et simplement au régime d'assurance de l'Unedic.
L'ÉTAT MAUVAIS PAYEUR
Si le Pôle Emploi a l'habitude de gérer l'ouverture des droits, le calcul et le versement des prestations-chômage à ses ayants droit, l'Etat se révèle beaucoup moins efficace pour garantir à ses anciens employés les moyens d'assurer leur survie. Il faut parfois plusieurs mois, voire la saisine du tribunal administratif, pour que la situation se débloque. Les administrations concernées invoquent le plus souvent une accumulation de dossiers en souffrance et le manque de personnel pour les traiter. En attendant, les anciens contractuels n'ont donc plus que leurs économies pour patienter…
Cette situation est dénoncée depuis déjà plusieurs années par des associations de consommateurs et de défenseurs des droits des chômeurs : Agir contre le chômage (AC!) a notamment plusieurs fois souligné la "position de force" de l'administration, qui cumule les fonctions d'employeur et de payeur.
Ce thème sera largement abordé lors des négociations de janvier sur la fonction publique, mais la CGT a d'ores et déjà proposé aux autres syndicats de fonctionnaires d'organiser le 9 décembre une journée de sensibilisation à la situation des non-titulaires de la fonction publique. La FSU s'est jointe à l'initiative.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/30/contractuels-au-chomage-l-etat-mauvais-payeur_1446729_3224.html#xtor=AL-32280184 Répondre | Répondre avec citation | Citer
Quand les indemnités chômage seront versées,
il faudra rembourser le rSa. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Elles doivent recevoir un rappel des indemnités chômage.
Mais c'est vrai que le rSa est :
- en langage juridique :Subsidiaire et Différentiel.
- en "brut de la rue" : Dégueulasse
- en dévellopé "bdlr" : "y disent qu'y t'le donne ! en fait y t'le prète." Répondre | Répondre avec citation | Citer
http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=13&t=15041&p=136991&hilit=%C3%89lodie&rb_v=viewtopic#p136991 Répondre | Répondre avec citation | Citer
En tous cas, si je ne regrette pas une chose c'est de ne pas avoir été titularisée, je ne suis pas faite pour ce genre d'emploi, bouah ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
http://www.lafusionpourlesnuls.com/article-l-indemnisation-chomage-des-non-titulaires-de-la-fonction-publique-sera-confiee-a-pole-emploi-62419812.html
Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, propose que Pôle Emploi «verse tout de suite les indemnités» et les facture à l'État, qui «remboursera ensuite» l'opérateur. «Autrement dit, ce serait Pôle Emploi qui instruirait tout, qui paierait et l'État qui rembourserait». Répondre | Répondre avec citation | Citer
http://www.lexpansion.com/economie/precarite-dans-la-fonction-publique-les-negociations-sont-ouvertes_246694.html
Le cycle de négociation s'étendra sur janvier et février. Il sera aussi question de l'indemnisation chômage des non-titulaires. Répondre | Répondre avec citation | Citer