Cette intimidation fait partie des nombreux rebondissements de l'affaire Adoma (logeur social, ex-Sonacotra), une histoire pas très «propre» où, depuis novembre 2007, des salariés en charge du nettoyage sont entrés en conflit avec leur employeur => LIRE ICI«Depuis des mois, les salariés d’Adoma mènent une lutte exemplaire pour l’emploi. La justice ne cesse de les balader et de les renvoyer de tribunal en tribunal tout en leur donnant raison», explique Charles Hoareau qui les épaule avec l'efficacité et l'humanisme qu'on lui connaît. Parce que ces décisions de justice en leur faveur n'ont jamais été appliquées et qu'ils sont sans ressources, les licenciés d'Adoma ont mené une nouvelle action collective le 4 avril dernier. Le responsable syndical, présent à leurs côtés, est alors accusé d'avoir agressé deux représentants de l'entreprise qui ont porté plainte pour «menaces d'atteinte aux personnes de façon réitérée et violences ayant entraîné une ITT (incapacité temporaire totale) de moins de huit jours». D'où cette convocation au commissariat de Noailles, à Marseille.
Charles s'est présenté, en toute bonne foi et sûr de son bon droit, dans les locaux de la police mardi matin. Il en est ressorti le lendemain à 13 heures. «Il n’était manifestement pas dans l’intention première de la police de mettre Charles en garde à vue quand celui-ci s’est présenté. L’interrogatoire qu’il a subi se serait transformé en escalade judiciaire suite, semble-t-il, à quelques appels semblant provenir de certains membres du Parquet (et même à un "appel de Paris") qui ont demandé la mise en garde à vue, puis la prolongation de celle-ci, à l’étonnement de certains des policiers en charge du dossier. Des autorités qui auraient souhaité, manifestement, que notre camarade passe même en comparution immédiate, ce qui lui fut finalement épargné», relate le site Bellacio. «Tous les témoins entendus ont confirmé : Charles n’a commis aucun délit et son intervention n’avait pour but que d’éviter une confrontation entre les salariés d’Adoma et leurs employeurs», lit-on par ailleurs sur Rouge Midi.
Soutenu jusqu'à sa sortie par une bonne centaine de manifestants postés en permanence devant le commissariat, Charles a aussi reçu des témoignages de solidarité de la plupart des organisations politiques de la gauche communiste et du mouvement ouvrier (Rouges Vifs Midi, PCF, NPA, Gauche communiste…), ainsi que celui du journal La Marseillaise dans son édition d'hier. On n'attend plus que le soutien officiel de Bernard Thibault...
Criminaliser l'action syndicale est une option à risque : quand des patrons (ici, des délinquants sociaux) qui ne respectent même pas des décisions de justice osent porter plainte contre celui qui demande leur application, c'est non seulement le monde à l'envers mais, dans ce contexte de crise, un facteur d'accentuation de la haine qu'on peut leur porter (n'en déplaise à Sophie de Menthon)... Finalement, grâce à cette plainte, l'affaire Adoma a gagné en ampleur et la tendance pourrait bien s'inverser. A suivre, donc.
DERNIÈRE MINUTE : Le compte-rendu d'audience du tribunal correctionnel de Marseille où comparaissait, le 29 juin, notre ami Charles Hoareau super-star à lire sur Rouge Midi...
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Commentaires
Relire l'interview qu'il nous a accordée en juin 2006 : C'est ici que ça se passe ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le revenu de solidarité active est censé encourager l’activité professionnelle et lutter contre l’exclusion. Les entreprises du secteur de la propreté considèrent qu’il ouvre la porte à une concurrence déloyale.
Les entreprises du nettoyage veulent-elles jeter le bébé alors que l’eau du bain n’a pas encore coulé ? Le RSA entrera en vigueur le 1er juin, et il suscite déjà la polémique dans la région. (…)
Dans l’affaire Adoma, les salariés des entreprises autrefois titulaires des marchés de nettoyage de l’ex-Sonacotra sont persuadés d’avoir perdu leur emploi au profit de deux régies d’insertion sociale pour la simple et bonne raison qu’elles feraient travailler des bénéficiaires du RSA, dispositif testé à Marseille depuis le 1er janvier 2008. Cette thèse est aussi soutenue par leur avocat. «La coïncidence est pour le moins troublante, affirme Me Bernard. C’est peut-être un mauvais hasard, mais je ne crois plus trop au hasard», argumente-t-il en considérant que le RSA ait pu, en l’espèce, «être dévoyé de son objet».
=> Lire tout l'article de La Tribune du Sud
Le RSA, une porte ouverte au dumping social franco-français… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Mais, chose à laquelle je n’avais pas pensé, le RSA peut se montrer carrément dangereux lorsqu’il permet à un employeur de remplacer des salariés en CDI, c’est-à-dire en contrat normal d’emploi, par des salariés en RSA, c’est-à-dire précaires et sous-payés. Il est effarant que le RSA, ça serve (aussi) “à ça”, pour reprendre les termes de la campagne de communication du gouvernement.
Des salariés en CDI remplacés par des employés en RSA
A l’origine de cette situation, une combinaison entre le droit du travail et les procédures d’appel d’offre, qui mettent en concurrence les entreprises pour décrocher des contrats publics. Bien entendu, si le service en question était un service public, ce problème ne se poserait pas. Mais bien entendu, si c’était le cas, les salariés seraient sans doute mieux payés, ce qui serait triste pour l’entreprise qui les embauche, même lorsque cette entreprise est majoritairement publique comme c’est le cas ici.
Une quarantaine de salariés travaillant en CDI à temps plein au nettoyage de foyers Adoma à Marseille ont été évincés de leur emploi, sans être licenciés, en novembre 2007 et remplacés par des salariés expérimentant le RS). La justice leur a donné raison en décembre 2007 et décembre 2008, mais ces jugements font l’objet d’appels avec des décisions attendues fin 2009.
Au nom d’une mission «d’insertion»
L’affaire a débuté quand des régies d’insertion sociale, la Régie Nord Littoral et la Régie Service 13, ont remporté le marché du nettoyage des 28 foyers marseillais d’Adoma (ex-Sonacotra), entreprise gérée à 57% par l’État. Ces régies n’ont pas voulu reprendre les salariés des entreprises sortantes — comme cela est prévu par la convention collective des entreprises du nettoyage —, faisant valoir leur mission d’insertion et un statut d’association loi 1901.
Non repris mais non licenciés, ces salariés qui travaillaient en CDI à temps plein avec en moyenne 16 ans d’ancienneté professionnelle , se sont retrouvés sans emploi, ni salaire ou droit au chômage. Nadia Begaga, 55 ans, ne touche plus son salaire de 1600 € net mensuel depuis novembre 2007. En février 2008, elle a accepté la proposition des Assedic de lui verser 800 € par mois pour survivre, des sommes qu’elle s’est engagée à rembourser si elle gagne son procès contre les régies et Adoma. «Je veux être reprise, je suis apte au travail, j’ai toujours travaillé depuis 25 ans et je ne veux pas être dans l’assistanat», explique-t-elle. «J’ai des loyers en retard, des crédits et un huissier qui me menace», souligne un autre salarié lésé, Issouf Hafoussi.
En novembre 2007, les Bouches-du-Rhône venaient d’être choisies pour expérimenter le RSA. Les régies ont alors eu recours en toute légalité à ce dispositif pour honorer leurs contrats de nettoyage, dénoncent la CGT et les salariés lésés. «Si les régies avaient dû reprendre les 40, elles n’auraient pas pu donner une chance à des gens recommandés par les services sociaux du conseil général ou des HLM», affirme l’avocat des régies, Me Michel Dosseto.
Dumping social
Pour Charles Hoareau, syndicaliste CGT qui défend 33 des 40 salariés, le dossier Adoma s’apparente à du dumping social : «Le grand danger de cette affaire, c’est la casse du droit du travail», estime-t-il. «La situation de ces 40 salariés est dure et préoccupante», admet Lisette Narducci, vice-présidente PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, qui finance en partie le RSA, «mais notre marge de manœuvre est nulle». «La situation est inédite et dramatique. Personne ne sait quoi faire de mes clients, ni les régies, ni Adoma, ni la justice», regrette l’avocat de 33 des 40 salariés.
(Source : Alternatives Economiques) Répondre | Répondre avec citation | Citer