"Nous, soussignés, assujettis à l’impôt sur le revenu, et pour certains d’entre nous, à l’impôt de solidarité sur la fortune, considérons ces prélèvements comme légitimes et sommes fiers d’apporter ainsi notre contribution aux dépenses publiques nécessaires au progrès, à la cohésion sociale et à la sécurité de la nation", soutiennent les signataires. Au premier rang de ces soutiens figurent la présidente de l'association "Ni putes ni soumises" Fadela Amara, l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors, ou le vice-président de SOS Racisme Patrick Klugman.
Libération explique que cette campagne est née en "réponse à la véritable opération de moins-disant fiscal lancée par Nicolas Sarkozy". Création d'un "bouclier fiscal", allègement des frais de succession… autant de mesures que contestent les signataires. Le quotidien pointe aussi le discours de la candidate socialiste Ségolène Royal, qui a rejeté "la proposition de François Hollande d'annuler les réductions accordées par la droite aux revenus supérieurs à 4.000 € par mois". "L'impôt mérite mieux que la démagogie de ce début de campagne", juge l'éditorialiste Jean-Michel Thénard.
(Source : Le Nouvel Obs)
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Commentaires
Suis-je naïf ! Je pensais qu’il était fini, le temps des annonces démagogiques faites par tel ou tel candidat à la veille d’une élection pour tenter d’attirer les votes des gogos. Que les promesses du style «demain, on rase gratis» avaient fait leur temps. Et que plus personne ne se laisserait désormais prendre au genre de fanfaronnades que nous avait servies Jacques Chirac en 2002, promettant dans l’incrédulité générale une réduction de 30% de l’impôt (sur le revenu).
Eh bien si ! Même chez les journalistes, d’ordinaire plutôt sceptiques, pas grand monde semble s’être étonné du contenu de l’interview de Nicolas Sarkozy dans Le Monde du 23 janvier. J’en résume l’essentiel : baisse de 4 points des prélèvements obligatoires, plafonnement des impôts prélevés sur un contribuable (impôt sur le revenu, ISF, taxe d’habitation, CSG-CRDS) à 50% du revenu perçu (1), le tout financé par des gains de productivité dans la Fonction publique, par non-remplacement d’un départ en retraite sur deux.
Commençons par les baisses d’effectifs : entre 2007 et 2011, 20% des effectifs de fonctionnaires au service de l’Etat vont atteindre 60 ans et, pour la plupart d’entre eux, l’âge de départ en retraite. Soit environ 380.000 personnes, dont 170.000 enseignants. L’annonce sarkozyenne implique donc une réduction moyenne des effectifs de 38.000 fonctionnaires chaque année, dont 17.000 enseignants. Alors que les effectifs de l’enseignement préélémentaire et primaire vont augmenter de plus de 5% durant cette période ? Et que l’Université française a un des taux d’enseignants parmi les plus bas des pays de l’OCDE ?
Ce n’est pas tout. Voilà quelqu’un qui est soutenu fortement par Thierry Breton, qui ne manque pas une occasion de souligner la situation calamiteuse des finances publiques et la nécessité impérieuse de réduire le déficit et le poids de la dette publics, et qui, tout à coup, oublie tous ces discours alarmistes pour annoncer, benoîtement, qu’il va «rendre» «2.000 € (…) aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4.900 € par foyer si on s’en tient à la France qui travaille».
Démagogie ? On peut s’interroger. Car, s’il est vrai que la baisse prévisible du chômage va réduire d’autant les dépenses de l’assurance chômage (mais pas forcément ses prélèvements, vu l’ampleur du déficit cumulé de l’Unedic, aux alentours de 13 milliards d’euros), les autres postes de la protection sociale, déjà dans le rouge (retraites, santé) ou en voie d’y être (familles du fait de la hausse des maternités, prestations dépendance en forte croissance), vont au contraire engendrer un besoin accru de financement. A moins que notre candidat ait oublié, dans son interview, d’évoquer les réductions de prestations que des recettes en baisse provoqueraient inéluctablement.
Il est donc possible que, sur un feuillet qu’il ne parvenait pas à retrouver au fond de sa poche lorsque les journalistes du Monde lui ont posé la question, il y avait écrit, juste après «la France qui travaille», «puisque le gros de l’effort sera demandé aux retraités, au niveau de vie scandaleusement élevé au regard des difficultés des jeunes : je me propose donc de réduire les pensions en moyenne de 3.000 € par an et par foyer».
A moins que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il parle des prélèvements obligatoires, pense en fait aux impôts. Et là, cela devient compréhensible. Le «bouclier fiscal» réduit à 50% CSG incluse ? Taxe d’habitation et CSG-CRDS, cela représente environ 10% du revenu. Pour les plus riches des riches, ISF et impôt sur le revenu représenteraient donc au maximum 40% de leur revenu. C’est-à-dire le taux de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu. Ce qui revient à dire que l’ISF serait supprimé de facto. Non pas pour la veuve de l’Ile-de-Ré, mais pour M. Zacharias. Si l’on y ajoute la quasi-suppression des droits de succession prévue par notre candidat, inutile de faire un dessin.
Puis-je me permettre, Nicolas – j’ai pensé que votre admiration pour les Etats-Unis vous ferait apprécier cette familiarité si normale là-bas –, de vous citer quelques auteurs que j’apprécie. Saint Ambroise, d’abord. L’évêque de Milan écrivait au IVe siècle : «Le pain que tu gardes appartient à ceux qui ont faim, les vêtements que tu caches appartiennent à ceux qui sont nus et l’argent que tu enfouis est le rachat et la délivrance des malheureux.» Saint Thomas d’Aquin, ensuite, qui écrivait au XIIe siècle : «Les biens que certains possèdent en surabondance sont destinés, par le droit naturel, à secourir les pauvres.» Des théologiens, dites-vous ? Alors, un économiste pour terminer. Et pas des moindres, Charles Gide, qui fut aussi l’oncle d’André : «Personne ne devrait être exempt d’impôt (…). Quiconque fait partie d’une société doit tenir à l’honneur de payer sa cotisation, grande ou petite.»
(1) C’est ce qu’on appelle le «bouclier fiscal», qui vient d’être fixé à 60% hors CSG par la dernière loi de finances. Répondre | Répondre avec citation | Citer
La réponse au sur-endettement public, notre génial Nicolas nous l'a livrée hier sur le plateau de TFI : " Je veux désendetter la France et endetter les français !"
Bon sang, mais c'est bien sur, si chacun d'entre nous s' endette, mettons de 10 000€, pour quelque menue dépense, de celle que l'on se paie à crédit, ça fait à chaque fois 1 960€ dans les caisses publiques !
…Et (vu l'état de notre industrie) combien de déficit commercial ? …et combien de sur- endettés en plus (Pardonnez,… j'oubliais que ce n'est pas votre clientèle électorale!). Est-ce que Mr Trichet sera d'accord ? et s'il ne l'est pas et qu'il fait monter les taux, qui devra payer ?
Les dettes, un jour ou l'autre, il faut du pouvoir d'achat pour les rembourser; ce n'est pas les économies d'impôt sur le revenu ou l'ISF que feront ceux qui n'en paient pas ou peu qui leur permettrons de se désendetter. Il faudra un jour ou l'autre augmenter leurs revenus.
Seulement voila, ça ne marchera que si les gens sont confiant dans l'avenir…et si vos amis les grands patrons sont prêts à casquer. La partie n'est pas gagnée Nicolas ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
En réduisant l’impôt sur le revenu, depuis 1999, les gouvernements français ont commis une erreur historique. Ils ont privé la collectivité de recettes cruciales pour le financement des services publics. Des dizaines de milliards d’euros ont été gaspillés qui auraient pu servir à construire des logements sociaux, améliorer la qualité des écoles ou assurer la sécurité dans les quartiers sensibles. Ces milliards d’euros ont alimenté l’épargne des contribuables les plus fortunés : un dixième des foyers fiscaux ont perçu 70% de cette manne, comme l’a souligné la Cour des Comptes. La France a raté, au tournant du millénaire, l’occasion de se diriger vers un autre modèle, à la fois économiquement performant et solidaire, celui des pays nordiques, qui conjuguent faible chômage et forte redistribution.
[…] Pourquoi les grandes forces politiques se sont-elles emparées de la thématique des diminutions d’impôts ? A droite de l’échiquier politique, ce type de mesure a toujours fait partie de l’arsenal des politiques publiques à mettre en œuvre pour «libérer les forces vives». Leur objectif est de rendre l’économie plus dynamique, créer de la richesse et donc de nouvelles recettes pour la collectivité. Il est certain qu’un niveau trop élevé de prélèvements nuit à la création de richesse. Pourtant, jusqu'en 2002, la pratique gouvernementale aura souvent été inverse : les diminutions d’impôts sont restées modestes. Ainsi, une étude détaillée du septennat de Valéry Giscard d’Estaing par un observateur qui ne connaîtrait pas son origine politique le ferait certainement classer à gauche de la gauche actuelle (il est vrai dans un autre contexte économique)…
Paradoxalement, les baisses d’impôts trouvent leur légitimité politique à gauche chez celui qui aura combattu le plus vigoureusement le président de centre droit, François Mitterrand. «La somme des impôts et des charges sociales (ce qu’on appelle les "prélèvements obligatoires") atteint un tel niveau que l’envie et le moyen d’entreprendre disparaît», écrit François Mitterrand dans sa "Lettre à tous les Français" du 8 avril 1988. Le discours se libère jusqu’en 2001 où Laurent Fabius souhaite «baisser les impôts pour préparer l’avenir» (Le Monde, 28 août 2001). Il faut se rappeler que l’on se bat à l’époque pour revendiquer la paternité des réductions d’impôts…
Renvoyer la faute au politique est une façon assez simpliste de régler la question. Qu’est-ce qui a pu alimenter ce discours ? Pas seulement l’euphorie économique sans précédent de la période 1997-2000 («la cagnotte»), quasi-oubliée aujourd’hui. Les médias ont joué un rôle non négligeable en le reprenant sans se poser de questions. Puisque gauche et droite s’entendent sur le thème, la presse s’est engouffrée dans cette voie sans trop se poser de questions, se fondant principalement sur des sondages. Parfois de façon orientée, comme encore jusqu’en septembre dernier lors de l’émission France Europe Express d’où il ressortait que 84% des Français étaient favorables aux baisses d’impôts (1) … La forme des questions a servi à faire parler les chiffres : on a jamais présenté clairement aux sondés la contrepartie en terme de services collectifs des réductions d’impôts.
Que voulaient dire, au fond, ces sondages pour la population ? Une partie de la France souhaite un retrait de l’Etat, une réduction de l’offre des services publics. De façon plus profonde, la grande majorité répondait moins à la question des impôts qu’à la hausse du pouvoir d’achat : «Nous voulons gagner un peu plus». Logique. Il faut une grande dose d’abnégation au citoyen pour répondre "non" à la question «Souhaitez-vous que l’on diminue les impôts ?». Cela ne mange pas de pain de dire "oui", et quand on vit du Smic c’est toujours préférable à de nouvelles hausses des impôts, même si l’on est non imposable sur le revenu…
La grogne a été alimentée, aussi, par l’état du système fiscal lui-même. Les sondages sont orientés, mais le sentiment anti-fiscal a aussi parfois de bonnes raisons de s’exprimer. Et pour refonder la solidarité, il faut analyser ces raisons en profondeur. Car le système français de prélèvements obligatoires est peu redistributif (2). Certaines taxes ou impôts, de la redevance télévision à la taxe d’enlèvements des ordures ménagères (non considérés comme "prélèvements obligatoires" dans les statistiques) en passant par la taxe d’habitation, tiennent peu (ou quasiment pas) compte du niveau de ressources et frappent donc particulièrement les foyers les plus modestes. Globalement, le système est essentiellement proportionnel à la consommation (la TVA et la taxe sur les produits pétroliers) et aux revenus (par les cotisations sociales et la CSG). Du coup, les catégories populaires paient largement autant que les autres, en proportion de leur ressources.
Le système fiscal est surtout très peu progressif. L’impôt progressif est celui dont le taux progresse avec l’assiette (la valeur de la ressource) taxée, le seul qui réduise les inégalités relatives de niveaux de vie. Le principal impôt progressif en France est l’impôt sur le revenu : l’impôt à payer croît plus vite que n’augmentent vos ressources. Il est justifié par le fait que les revenus supplémentaires sont moins «utiles» que les premiers euros gagnés, on peut donc les taxer davantage.
L’impôt sur le revenu est effectivement source d’inégalités qui nourrissent les revendications de baisses. La vitrine redistributrice cache une multitude de «niches fiscales» qui en réduisent la portée réelle : du financement des emplois domestiques aux investissements lointains, en passant par l’investissement immobilier. Ces niches ont été dénoncées par de très nombreux commentaires, mais jamais sérieusement combattues, tant sont forts certains groupes de pression, comme les journalistes (3).
Un autre facteur majeur est largement ignoré, parfois faute de pouvoir comprendre vraiment son fonctionnement : le système du quotient familial, système que la France est la seule en Europe à encore utiliser. Il permet à une famille de réduire son impôt en proportion de ses revenus et du nombre de ses enfants (4). Cela signifie que la République reconnaît que l’enfant de riche coûte plus cher qu’un enfant de pauvre et qu’il faut lui donner davantage de moyens pour vivre (5). Au passage, en donnant plus aux enfants aisés, elle organise ainsi la reproduction sociale. Ce mécanisme réduit considérablement la charge fiscale des familles.
Le système français d’impôt sur le revenu est hypocrite : les taux affichés ne sont presque jamais appliqués. Globalement, la France est l’un des pays riches où l’impôt progressif rapporte le moins, comme l’indique tous les ans l’OCDE (organisme qui regroupe les pays riches). Les catégories aisées - si elles savent s’y prendre - n’ont que très peu d’intérêt à aller voir ailleurs pour payer moins cher : d’où le fait qu’aucune étude n’ait réussi à montrer l’existence d’une «fuite» vers l’étranger des catégories aisées.
Les jeunes sans enfant des catégories moyennes sont particulièrement pénalisés. Faute d’avoir des enfants, ils ne bénéficient pas du système du quotient familial et ne profitent pas, plus largement, de la politique familiale. Le plus souvent, leurs ressources sont insuffisantes (et leurs connaissances des mécanismes fiscaux moins développées) pour bénéficier des niches fiscales. Leur impôt sur le revenu peut être relativement élevé et il s’ajoute aux cotisations, à la TVA et aux impôts locaux. En même temps, ces jeunes se trouvent au-dessus des plafonds de ressources des prestations destinées aux plus démunis, comme les allocations logement.
En même temps, une autre catégorie constitue un des piliers du discours anti-fiscal : les indépendants. Historiquement, culturellement, cet univers a toujours combattu l’impôt et plus largement l’Etat, vu comme un obstacle direct à l’exercice de la libre activité d’entreprise. Mais cet univers n’a rien d’unifié. Il rassemble, l’agriculteur de montagne et le céréalier de la Beauce, le jeune médecin remplaçant et le chirurgien renommé. Sans exagérer ses difficultés par rapport à celles du RMIste ou de l’ouvrier à la chaîne, une partie du monde des indépendants ne roule pas sur l’or. Elle reporte logiquement ses difficultés sur le système de prélèvements qui ampute directement ses revenus. Toute l’astuce consiste pour le haut de la hiérarchie des indépendants – fraction la plus aisée de la société française - à utiliser les revendications de la frange basse pour servir ses propres intérêts.
Il faut aussi apporter des réponses à ces catégories qui ne sont pas les plus à plaindre, mais qui ne revendiquent pas toujours par refus de participer à la solidarité nationale. Tant qu’une véritable opération "vérité fiscale" ne sera pas effectuée, on a peu de chance de sortir du cercle vicieux des baisses d’impôts. Cette opération devrait être valable pour l’ensemble des impôts, comme l’ISF qui ne porte que sur une petite partie de la fortune, ou les taxes d’habitation ou foncière, qui reposent sur des bases calculées dans les années 60…
L’affaire est mal engagée. La droite semble avoir compris qu’il fallait arrêter les dégâts avec les baisses d’impôts sur le revenu et préfère procéder par petites touches, comme l’impôt sur les successions. La gauche a toujours peur des taxes et s’excuse quand, dans ses rangs, on préconise d’élever les impôts. Il faudra bien pourtant le faire. Chaque euro dépensé par l’Etat ou les collectivités locales doit être compté et recompté. Et l’on peut réaliser d’importantes économies sur des fonctions inutiles. Ces économies demeurent incomparables aux besoins en cours. Compte tenu du niveau de la dette de notre pays, aucun des élus de demain ne pourra mettre en œuvre de politique d’ampleur (du logement social à l’école en passant par la police) sans lever pour cela de nouvelles recettes et augmenter les prélèvements. A moins de licencier en masse les fonctionnaires réclamés en même temps dans les établissements scolaires ou les commissariats… Pour cela, il ne sera pas suffisant de faire porter l’effort sur une poignée de très riches, mais il faudra un vrai effort collectif.
(1) Les sondeurs ont leur part de responsabilité dans la formulation des questions et dans l’élaboration du discours anti-fiscal, même s’ils rejettent la faute sur les utilisateurs le plus souvent.
(2) Mais les dépenses peuvent l’être par ailleurs.
(3) L’auteur de ce texte occupe par ailleurs la fonction de journaliste au magazine Alternatives Economiques.
(4) Avec un plafond tout de même, qui avait été réduit par Lionel Jospin.
(5) Pour aller plus loin voir «Comment prendre en compte le coût de l’enfant», Louis Maurin, Informations Sociales n°137, janvier 2007. Répondre | Répondre avec citation | Citer