(..) Leurs plaintes portent sur trois points : un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le non respect des critères de licenciement, et le non respect des engagements pris aux termes du plan social. "Chacun des 597 ex-salariés va réclamer en moyenne trois années de salaire", a indiqué leur avocat Gilles Durand.
Les plaignant(e)s ont perdu leur emploi après la fermeture, en octobre 2001, de quatre usines Moulinex situées en Basse-Normandie (Alençon dans l'Orne, Bayeux, Cormelles-le-Royal et Falaise dans le Calvados). Le 14 avril 2006, la cour d'appel de Caen avait donné gain de cause à 16 anciens salariés de Moulinex en leur accordant des indemnités, en raison notamment du non respect des critères d'ordre de licenciement mis en place à la suite du dépôt de bilan de l'entreprise en 2001. Onze anciens salariés s'étaient vu accorder des indemnités allant de 10.000 à 18.000 € et cinq autres 8.600 €. L'arrêt de la cour d'appel "sera une référence", estime Gilles Durand.
Le bilan définitif du plan social et de l'accompagnement par la puissance publique des salariés licenciés fait toujours débat. Selon la préfecture, parmi les 2.880 ex-employés de Moulinex ayant perdu leur emploi en Basse-Normandie, 1.375 ont trouvé une "solution sociale" et 1.438 une "solution d'emploi" (CDI, CDD de plus de 6 mois, créations d'activité ou d'entreprise ou formation longue qualifiante). Pour Thierry Le Paon, ancien délégué syndical CGT, la réalité est tout autre : "Seul un tiers des anciens salariés ont retrouvé un emploi à durée indéterminée, tandis qu'un tiers vivent de petits boulots ou sont en formation et qu'un autre tiers n'ont rien du tout. 10% des peronnes licenciées par Moulinex sont même en voie de clochardisation", affirme le syndicaliste.
L'Etat, la Sécurité sociale et l'assurance chômage ont pourtant dépensé 169 millions d'euros pour financer les mesures sociales tandis que 112 millions d'euros (Etat et collectivités locales) ont été consacrés à "la redynamisation économique" de la région, selon la direction du Travail. Le concurrent de Moulinex, Seb, avait repris partiellement l'ancien fleuron français du petit électroménager et s'était engagé à garder 2.000 salariés de Moulinex employés dans les usines de Mayenne. Cinq ans plus tard, seuls 1.000 personnes ont conservé leur emploi, précise Thierry Le Paon. Le procès qui s'est tenu aujourd'hui, dont le jugement doit être rendu le 11 septembre, ne sera pas le dernier : entre 300 et 400 dossiers d'autres ex-Moulinex sont en cours de préparation.
(Source : La Tribune)
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Quatre juges et cinq avocats ont pris place sur la scène. Décor inattendu pour une audience exceptionnelle du conseil des Prud'hommes de Caen : 597 anciens salariés des usines Moulinex de Bayeux, Falaise et Cormelles-le-Royal (Calvados) contestent la validité de leur licenciement intervenu lors du retentissant dépôt de bilan du fabricant de petit électroménager, en septembre 2001.
CHRONOLOGIE
1996 : Après cinq années consécutives de pertes, le groupe se lance dans une importante restructuration . Pierre Blayau, ancien dirigeant de Saint-Gobain et de Pinault-Printemps-Redoute (PPR), devient président du directoire. Les usines d'Argentan, dans l'Orne, et de Mamers, dans la Sarthe, ferment.
1997-1998 : Les crises asiatique de 1997 et russe de 1998 portent un coup sévère à l'entreprise ainsi qu'à son concurrent français SEB.
2000 : En janvier, M. Blayau annonce un nouveau plan de restructuration qui prévoit notamment la fermeture de deux usines, Cormelles-le-Royal et Falaise (Calvados). Fin septembre, Moulinex passe sous la coupe de l'italien ELFI (Brandt).
2001 : Moulinex-Brandt dépose le bilan. En octobre, Moulinex est rachetée par SEB, qui reprend trois usines sur huit en France. En janvier 2002, Brandt est repris par le groupe israélien Elco.
"Nous avons connu des dossiers prud'homaux aussi importants, explique Octave Tournaille, président général (collège salariés) du conseil des prud'hommes de Caen. La nouveauté, c'est la présence des 597 salariés. Le tribunal n'a pas de salle assez grande, alors nous nous sommes installés au Centre des congrès de Caen."
Animatrice de l'association des "ex-salariés de Moulinex-Bayeux" et cheville ouvrière de l'action judiciaire intentée, Marie-Gisèle Chevalier s'est battue pour la présence "de tout le monde dans l'enceinte du procès. Je voulais un procès en public. Nous sommes les acteurs de notre procédure. C'est la revanche d'une vie de boulot. Faut voir, nous les femmes, ce que l'on a pu endurer chez Moulinex".
Regards croisés, embrassades chaleureuses, larmes furtives dans les travées de l'amphithéâtre, le temps d'un matin. Ils sont 208 de l'usine de Bayeux à se retrouver, dont 90% de femmes. "J'en fais un combat de femmes. Toutes, nous avons été laminées par cette histoire", poursuit Mme Chevalier. C'est aussi un combat d'associations, pas celui des syndicats. "Nous avons constitué notre association à Bayeux au lendemain du sinistre. Les syndicats ne fédèrent que des actifs. De quoi s'interroger. Je reste adhérente de la CFDT, mais c'est invraisemblable que les syndicats délaissent les salariés licenciés."
L'incroyable gabegie financière des cellules de reclassement
Depuis cinq ans, l'association se réunit tous les quinze jours à Bayeux. A Cormelles-le-Royal, au sud de l'agglomération caennaise, les adhérents de l'association pour la défense des intérêts des ex-salariés, Apic-Mx, se rencontrent chaque jeudi dans les rares locaux restés intacts de la vieille usine, la plupart des bâtiments ayant retrouvé une active seconde vie. "Nous sommes entre 50 et 150 à nous retrouver chaque semaine. Nous avons évité bien des drames humains. La réalité des Moulinex est bien loin des affichages politiques qui claironnent 95% de reclassements réussis. Ce procès, c'est la reconnaissance de tous nos combats menés depuis cinq ans", témoigne Jean-Louis Jutan, de Apic-Mx.
Les 597 plaignants ne remettent pas en cause le plan social de Moulinex, mais les motifs des licenciements. Ils estiment que les critères retenus (ancienneté, situation familiale…) auraient dû s'apprécier sur l'ensemble de l'entreprise et non site par site. Ils contestent aussi les conditions de leur reclassement.
Marie-Gisèle Chevalier, 55 ans dont trente-quatre ans de Moulinex, n'a pas de mots assez durs pour dénoncer "l'incroyable gabegie financière des cellules de reclassement. Elles n'ont rien de fait de bon". Selon ses estimations, sur les 2.850 ex-salariés de Moulinex restés sur le carreau, en Basse-Normandie, "un tiers a retrouvé du boulot, principalement les hommes, un tiers bénéficie de l'allocation-amiante et un tiers n'a pas eu vraiment de reclassement".
C'est de Bayeux qu'est partie la contestation. Aux retrouvailles hebdomadaires s'est vite jointe une action juridique appuyée par deux avocats caennais, Gilles Durand et Coralie Loygue.
Le 11 mai 2004, le juge départiteur du conseil des prud'hommes de Caen a donné gain de cause à seize salariés de Bayeux. Onze d'entre eux ont obtenu des indemnités de 10.000 à 18.000 €. Le 14 avril 2006, la chambre sociale de la cour d'appel de Caen, constituée de cinq magistrats contre trois habituellement, a confirmé le jugement. Aucun pourvoi en cassation n'a été formé, l'arrêt de la cour d'appel de Caen est devenu exécutoire.
Forts de cette décision, les 597 anciens Moulinex, qui devaient plaider leur cause mardi, se sont embrayés dans la brèche. "Je ne vois pas comment le conseil des Prud'hommes pourrait aller contre", commentait un plaignant à la veille du procès." D'ailleurs, ajoutait-il, ce n'est pas le procès de Moulinex, mais celui des administrateurs judiciaires et de la gestion de l'après-Moulinex". Mis en délibéré, les 597 jugements individuels ne sont pas attendus avant sept mois. Sur le bureau du conseil de prud'hommes de Caen, 213 nouveaux dossiers Moulinex attendent déjà.
(Source : Le Monde) Répondre | Répondre avec citation | Citer