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Affaire Société Générale/Kerviel suite

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Le 11 octobre 2017 à 10h00, la Cour Administrative d'Appel examinera le recours de Julien Bayou (notre photo) contre le cadeau fiscal fait à la Société Générale dans le sillage de l'affaire dite Kerviel.

altÀ l'époque, ce cadeau avait suscité les interrogations de Gérald Darmanin, actuel ministre du Budget.

Depuis 2013, Julien Bayou réclame au ministère de l'économie de revenir sur le cadeau fiscal de plus de 2 milliards d'euros (plus de 30 euros par Français, de quoi financer 200.000 contrats aidés) offert à la Société Générale dans le sillage de l'affaire Kerviel.

Il demande également la publication d’un rapport commandé par Bercy en 2012 à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) pour savoir si oui non la Société Générale était en droit de recevoir ces sommes.

En 2015, le tribunal administratif avait rejeté ces demandes. Mais entretemps, l'affaire dite Kerviel est devenue la Société Générale puisque la Cour d'Appel de Versailles a jugé le 23 septembre 2016 que la banque était responsable de l'essentiel du préjudice. Les agissements de la banque sont responsables de 4,9 milliards d’euros de perte, la responsabilité de M. Kerviel étant réduite à 1 million d'euros, soit 0,02% du préjudice.

La Cour a notamment relevé des manquements qui «en raison de leur nombre, de leur gravité, de leur répartition à tous les niveaux de l’activité trading, témoignent non pas de négligences ponctuelles (...) mais de choix managériaux qui ont (...) privilégié la prise de risque au profit de la rentabilité».

Dans ces conditions, l'État n'aurait jamais dû indemniser la banque. C'est d'ailleurs ce que relevait l'ancien député et actuel ministre du Budget Gérald Darmanin qui en 2013 avait saisi l'ancien ministre de l'Économie Pierre Moscovici au sujet du cadeau fiscal fait à la banque, relevant que cette ristourne serait contraire à une jurisprudence du Conseil d'État.

Depuis sa prise de fonction, le ministre semble toutefois pris d'amnésie, trop occupé à rogner de ci de là sur telle ou telle mesure pour boucler son budget. Julien Bayou compte sur la décision de la Cour Administrative d'Appel pour amener le ministre du Budget à se souvenir de cette prise de position et à agir pour que la banque restitue cette somme qu'elle n'aurait jamais dû toucher et qui manque cruellement au budget de l'État.

===> RDV au café Le Saint Paul, M° Saint-Paul, le 11 octobre à 9h30. Audience à 10h00, Cour Administrative d'Appel, 68 Rue François Miron, 75004 Paris.

Mis à jour ( Mardi, 10 Octobre 2017 17:36 )  

Commentaires 

 
0 # Yves 2017-10-10 19:29 Mise à jour : Le Rapporteur public a fait connaitre le sens de ses conclusions avant l'audience de mercredi 11.

S'agissant du rapport commandé par Bercy en 2012 à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) pour savoir si oui ou non la Société Générale était en droit de recevoir ces 2 milliards d'euros, le Rapporteur public préconise de transmettre l’affaire au Conseil d’État. Nous espérons que ce document puisse enfin être rendu public pour qu'enfin lumière soit faite sur ce cadeau fait à la Société Générale.

En revanche, s’agissant du refus de l’État de revenir sur le cadeau fiscal de plus de 2 milliards d'euros offert à la Société Générale dans le sillage de l'affaire Kerviel, le Rapporteur public estime que le Tribunal Administratif a mal fait son travail sur la requête en la faisant juger à juge unique, c’est-à-dire une formation normalement compétente pour les litiges simples. Il reconnaît ainsi que la requête a été mal instruite par le premier juge et préconise l’annulation du jugement sur ce point.

Quoi qu’il en soit, Gérald Darmanin, qui à l'époque s'était ému de ce cadeau, doit agir pour que la banque restitue cette somme qu'elle n'aurait jamais dû toucher et qui manque cruellement au budget de l'État.
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