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Recours contre le gel des contrats aidés

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Des associations écologistes et une mairie déposent un référé-suspension contre le gel des contrats aidés.
 
altL'association Pouvoir Citoyen représentée par Julien Bayou, porte-parole national d’EELV, l’association des Élus écologistes en Île-de-France représentée par Mounir Satouri, président du groupe écologiste au Conseil régional d’Île-de-France, la commune de Grande-Synthe représentée par son maire Damien Carême, déposent le 1er septembre un référé-suspension contre le gel des contrats aidés décidé par le gouvernement.
Décidé en plein mois d’août, le gel des contrats aidés est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sûr à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles.
 
Pour les requérants il s’agit d’une violation du principe de sécurité juridique mais également de celui de continuité du service public et du droit à l’emploi.
 
Partout en France, la fin brutale des contrats aidés menace ici la bonne tenue de la rentrée scolaire, là, l’accompagnement des personnes en situation de handicap, ou encore fragilise le fonctionnement des associations notamment environnementales et d’insertion sociale. 
 
Rien que pour la commune de Grande-Synthe, ce sont ainsi 10 refus de renouvellement pour des emplois aidés dont deux à l’égard d’une personne porteuse d’un handicap.
 
Le gouvernement est en droit de revoir le dispositif, mais il ne peut pas agir à la serpe, de façon aussi radicale. Combien de personnes vont être brutalement renvoyées au chômage du fait de cette décision dogmatique ? 
 
Ces contrats aidés agissent comme un tremplin vers l’emploi, par les effets conjugués de l’activité professionnelle, de l’accompagnement et de la formation. De fait, ces contrats aidés sont destinés aux plus fragilisé-e-s par le chômage de masse : personnes privées d’emploi sans qualification, jeunes des quartiers, personnes âgées et handicapées.
 
Alors que la ministre du Travail affirme que le dispositif est “coûteux” et “inefficace”, les écologistes affirment que les emplois aidés sont utiles aux territoires et coûtent bien moins cher que d’autres dispositifs : Ils représentent un budget de 7.000 à 11.000 euros par an et par emploi, alors que les emplois créés ou sauvegardés par le biais du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) représentent des frais variant de 286.000 à 570.000 euros par emploi créé (on estime qu'entre 50.000 à 100.000 emplois auraient été créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 grâce au CICE, qui a coûté 11,3 milliards d’euros en 2013 et 17,2 milliards en 2014).
 
Ce débat qui touche à la bonne gestion des deniers publics mérite mieux qu’une mesure prise en douce à la faveur de l’été. Il doit avoir lieu devant l’opinion publique. Mais les bénéficiaires et leurs employeurs ne devraient pas faire les frais de décisions brutales, qui modifient à ce point les équilibres financiers, territoriaux, précipitant des publics déjà en difficulté dans le chômage, sans dispositions transitoires.
 
Dans l’immédiat, ce référé-supension doit permettre de débloquer les renouvellements et embauches prévus pour la rentrée et l’automne.
 
==> Dépôt au Conseil d’État, le 1er septembre 10h00 - Rdv au café Palais Royal, 202 rue Saint-Honoré (angle rue de Valois).
Mis à jour ( Mercredi, 06 Septembre 2017 12:28 )  

Commentaires 

 
0 # Yves 2017-09-06 14:31 La baisse annoncée des contrats aidés provoque la colère des maires de France qui demandent au gouvernement de faire de nouvelles propositions.

L'ensemble des associations de maires de France ont demandé mercredi un moratoire sur la baisse des emplois aidés décidée par le gouvernement qui impacte l'ensemble des communes, au cours d'une conférence de presse commune.

"Il faut absolument se reprendre, corriger cette affaire des emplois aidés", a lancé François Baroin (LR), le président de l'Association des maires de France (AMF). "C'est un sujet qu'il faut reprendre totalement, il faut que le gouvernement fasse des propositions assez vite", a-t-il souligné.

Pour l'APVF (petites villes), Olivier Dussopt (PS) a plaidé pour "un véritable moratoire sur la question des emplois aidés", mettant en garde contre les conséquences de leur diminution sur les tarifs et la qualité des services publics. Les communes utilisent notamment les emplois aidés dans le secteur périscolaire, pour l'encadrement des élèves. Leur nombre global doit passer de 460.000 en 2016 à environ 320.000 cette année.

"Nous demandons un moratoire pour que nous ayons le temps dans nos collectivités d'analyser au cas par cas quels sont les postes que nous allons être obligés de titulariser, et ce que nous allons pouvoir malheureusement ne pas renouveler", a fait valoir Caroline Cayeux (LR), présidente de Villes de France (villes moyennes).

Les responsables des six grandes associations d'élus ont exprimé "la colère" des maires contre les méthodes "brutales" du chef de l'État et du gouvernement, qui ont annoncé sans concertation durant l'été plusieurs décisions touchant directement les finances des collectivités. La ministre du Travail Muriel Pénicaud avait indiqué mardi qu'une mission sur le sujet des emplois aidés rendrait ses conclusions d'ici la fin de l'année.

Source : Europe1.fr
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0 # Yves 2017-09-11 12:44 Recours contre le gel des contrats aidés : Audience le 20 septembre devant le Conseil d’État à 14h30

Les associations Pouvoir citoyen représentée par Julien Bayou, porte-parole national d’EELV, l’association des Élus écologistes en Île-de-France représentée par Mounir Satouri, la commune de Grande Synthe représentée par son maire Damien Carême, ont déposé un référé-suspension contre le gel des contrats aidés décidé par le gouvernement.

Depuis le dépôt du recours le 1er septembre, la mobilisation contre ce gel des contrats aidés progresse dans toute la France. D’autres associations se sont jointes au recours dont le Collectif des Associations Citoyennes qui regroupe plus de 1.500 structures dont 140 réseaux nationaux, ainsi que l’Association Internationale des Soldats de la Paix et la Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures, car la décision du gouvernement menace leur capacité de mener à bien leur mission d’accompagnemen t des anciens combattants.

L’audience aura lieu devant le Conseil d’État le 20 septembre à 14h30.

Le gel des contrats aidés est un coup dur porté à l’équilibre des territoires, au travail des associations et bien sur à l’emploi, en particulier des personnes les plus fragiles. Loin d’être coûteux ou inefficaces comme le prétend la Ministre du Travail, ces contrats sont nécessaires et reviennent bien moins cher (7.000 à 11.000 euros par emploi et par an) que les emplois induits par le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (286.000 à 570.000 euros par emploi).

Partout en France, la fin brutale des contrats aidés menace ici la bonne tenue de la rentrée scolaire, là, l’accompagnemen t des personnes en situation de handicap, ou encore fragilise le fonctionnement des associations notamment environnemental es et d’insertion sociale. Dans la seule Île-de-France, ce sont a minima 30.000 emplois aidés (CUI-CAE, Emplois d’Avenir, CUI-CIE, etc.) qui sont potentiellement concernés par la future circulaire.

Pour les requérants, cette décision viole le principe de sécurité juridique mais également celle de continuité du service public et du droit à l’emploi.

Dans l’immédiat, ce référé-suspension doit permettre de débloquer les renouvellements et embauches prévus pour la rentrée et l’automne.

>>> Rassemblement pour la défense des contrats aidés le 20 septembre à 13h00, place du Palais Royal avant l’audience.
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