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Heures sup’ : les effets pervers de la défiscalisation

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Le "travailler plus pour gagner plus" est de nouveau écorné : nombre de salariés qui bénéficient de cette mesure voient leur prime pour l'emploi réduite et leur taxe d'habitation majorée.

Dans son “Bilan fiscal du quinquennat” présenté mercredi, l'Union SNUI-Sud Trésor-Solidaires souligne les "effets pervers" de l'exonération de la rémunération des heures supplémentaires, mesure phare votée en 2007, et la "très mauvaise surprise" pour les bénéficiaires de la prime pour l'emploi. En effet, selon le Syndicat unifié des impôts, le surcroît de revenu tiré des heures supplémentaires défiscalisées est grignoté pour les contribuables à faibles ressources qui bénéficient de la PPE, mécaniquement réduite quand ils gagnent plus.

Le revenu supplémentaire dégagé n'est pas imposé sur le revenu "mais il est pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence" servant au calcul de la PPE, explique Vincent Drezet, secrétaire national de ce syndicat. De fait, quand un salarié fait des heures supplémentaires, son "revenu fiscal de référence va augmenter" et "cela se traduit par une prime pour l'emploi revue à la baisse". Et également "une taxe d'habitation revue à la hausse" quand elle était plafonnée, poursuit le syndicaliste.

Au ministère du Budget, on ne nie pas cet effet mécanique mais, souligne-t-on, "les personnes qui ont fait des heures supplémentaires ont toujours vu leurs revenus augmenter". Autrement dit, le "travailler plus" continue à rapporter plus. "A partir du moment où la personne fait des heures supplémentaires, il est normal que la prime pour l'emploi soit moins importante", ajoute le ministère.

Pour illustrer son propos, le syndicat des impôts a fait ses calculs : un célibataire payé au Smic déclarant 13.000 euros de revenus imposables et ayant reçu en outre 500 euros pour 60 heures supplémentaires, percevra une PPE réduite de 96 euros (728 euros au lieu de 824 euros s'il n'avait pas fait d'heures sup’) et le montant de sa taxe d'habitation sera majoré de 16 euros. Au final, les 500 euros de revenus supplémentaires "auront donné lieu à une charge d'imposition effective globale de 112 euros", soit 22,4% du surcroît sur lequel le salarié aurait pu penser compter.

La PPE étant un crédit d'impôt, certains contribuables aux revenus modestes voient même leur impôt augmenter lorsque le montant de la prime était inférieur à l'impôt. C'est le cas par exemple, toujours selon le syndicat, pour un couple déclarant 30.000 euros de salaires et 1.500 euros de revenus tirés des heures supplémentaires : il "paiera 290 euros d'impôt en plus".

En revanche, souligne le syndicat, "la mesure est neutre pour les contribuables au-delà des seuils de la PPE". La prime pour l'emploi, que Nicolas Sarkozy entend supprimer s'il est réélu pour financer une baisse des "charges" sur les bas salaires, bénéficie actuellement à 6 millions de personnes pour un montant moyen de 450 euros par an, et un coût annuel de 3 à 4 milliards d'euros pour l'Etat.

Le gain moyen des heures supplémentaires (coût annuel pour l'Etat : 4,5 milliards) par salarié a, lui, été évalué à 500 euros par an selon le dernier rapport parlementaire. Gains qui n'ont profité ni aux non-salariés, ni aux chômeurs, ni aux cadres au forfait, ni aux salariés n'effectuant pas d'heures supplémentaires, et peu aux salariés à temps partiel. Par définition, le dispositif ne bénéficie "plein pot" qu'aux foyers imposables. Or, environ un tiers des foyers déclarant des heures supplémentaires ne le sont pas et ne peuvent par conséquent bénéficier de la mesure fiscale, alors même que leurs revenus sont bas.

(Source : L'Expansion)

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Mis à jour ( Jeudi, 22 Mars 2012 12:23 )  

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