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Une enquête de Basta! sur le chômage partiel

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Avec ce dispositif coûteux et incontrôlé qui annonce les plans sociaux plus qu'il ne les évite, le gouvernement se contente de subventionner de futurs licenciements.

Présenté comme un instrument de lutte contre le chômage et un moyen pour les entreprises françaises de faire face à la compétition mondiale, le dispositif de chômage partiel concerne 90.000 salariés chaque mois et coûte au moins 600 millions d’euros par an. Si ce chômage temporaire subventionné par l’Etat permet de retarder des licenciements, le revers de la médaille est moins reluisant... Bilan d’une des principales "mesures anti-crise".

Mettre à pied les salariés plutôt que de les licencier quand les carnets de commande se dégarnissent : c’est le principe du chômage partiel, appelé aussi chômage technique. Arrivé dans les politiques de l’emploi françaises dès les années 1920, cet outil dit "de régulation" a été réactivé et assoupli en 2008 pour absorber le choc de la crise. Lors du sommet social du 18 janvier, le chômage partiel a fait l’objet d’un large consensus. Patrons, syndicats de salariés et gouvernement se sont globalement accordés pour simplifier l’utilisation de ce dispositif afin d’en faciliter le recours.

Prévu en cas de graves menaces sur l’emploi, le chômage partiel n’est pourtant pas toujours utilisé à bon escient. Certaines entreprises, telle Renault, l’utilisent afin de tester des formes extrêmes de flexibilité. Pour son usine de Sochaux, Peugeot perçoit les subventions liées au chômage partiel grâce à l’arrêt de la chaîne de production tout en imposant des heures supplémentaires défiscalisées aux salariés en poste : ce cumul, qui permet de toucher deux fois les aides publiques, est évidemment interdit et normalement sanctionné. Mais le ministère du Travail ne semble pas au courant de la pratique...

Abus de financements publics, promesses de maintien dans l’emploi et de formations non tenues par les entreprises, absence de contrôle : le dispositif pose de nombreuses questions. Et avant tout son efficacité relative à son coût.

600 millions d’euros pour sauver 18.000 emplois ?

La note publique a augmenté au fil des années. Dans un rapport publié en 2011, la Cour des comptes indique que de 11 millions d’euros en 2007, les dépenses passent à 38 millions d’euros en 2008 pour atteindre 349 millions d’euros en 2009. En ajoutant le manque à gagner des exonérations de cotisations sociales portant sur les indemnités de chômage partiel, on arrive à un coût de 600 millions d’euros.

Depuis le 1er mars 2012, l’État s’est engagé à payer encore plus : 4,84 €/heure pour les entreprises employant jusqu’à 250 salariés et 4,33 €/heure pour les plus grandes. Soit 1 euro de plus par heure chômée à la charge de l’État. Problème : lors du sommet social du 18 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé une enveloppe de 140 millions d’euros pour financer le chômage partiel… soit cinq fois moins que ce qui est déjà pratiqué.

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

=> Lire toute l'enquête de Basta!

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Mis à jour ( Vendredi, 23 Mars 2012 13:58 )  

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