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Déréglementation en marche du travail de nuit des apprentis

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Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à «adapter l'apprentissage aux situations locales». Il s'agit, à terme, de faire sauter l'interdiction pour les jeunes apprentis de travailler de nuit.

Si les parlementaires de l'UMP font grand bruit sur les idées de fin de mandat du Président et de son gouvernement, défendant bec et ongles la TVA «sociale» et la taxe «Tobin» franco-française, ils n'en continuent pas moins à déposer discrètement des propositions de lois destinées à satisfaire des lobbies amis avant la fin de la législature.

Dernier exemple : La proposition de loi «visant à adapter l’apprentissage aux situations locales» présentée par 71 de ses députés.

Surfant sur deux thèmes favoris du Président et de son gouvernement, l'apprentissage (qui ne décolle pas) et le démagogique «produire français», les députés déplorent, alors que «80% des jeunes sortis d’apprentissage avec un diplôme trouvent un emploi dans les 12 mois qui suivent», que l’article L. 3163-2 du code du travail précise que «le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs».

En effet, le code du travail précise que «cette interdiction est totale entre 20 heures et 6 heures du matin pour les moins de 16 ans, et entre 22 heures et 6 heures du matin pour les 16-18 ans».

Certes, des dérogations existent, mais elles sont données à titre exceptionnel comme l'hôtellerie, la restauration, la boulangerie et la pâtisserie, les spectacles, et les courses hippiques «pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course». Mais nos députés ont trouvé la liste trop restrictive et, comme on aime le dire à l'UMP, «manquant de flexibilité» et «portant atteinte à la compétitivité» de nos entreprises régionales.

Que dit la proposition de loi ?

Après avoir rappelé que «la formation par l’alternance est le meilleur moyen de réussite pour les jeunes quel que soit leur niveau de formation, du CAP à l’ingénieur» et reproché que la liste des dérogations «ne corresponde pas à la réalité des métiers», elle propose la modification suivante : «Au deuxième alinéa de l’article L. 3163-2 du code du travail, après le mot : «spectacle», sont insérés les mots : «ainsi que pour ceux travaillant dans des secteurs d’activités liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir».

Produits de terroir... Mais lesquels ?

Eh bien, cette nouvelle dérogation sur le travail de nuit des apprentis pourrait concerner n’importe quelle entreprise de production locale, si l’on en croît Jean-Marie Sermier, député UMP du Jura qui cite, sans rire, en exemple les fruitières fromagères… du Jura, où «l’activité commence très tôt, généralement avant 6 heures du matin». Toujours selon le député, «le jeune qui veut apprendre ce métier – et y trouver un emploi – peine alors à y trouver un contrat d’apprentissage. Il «rate» donc une part essentielle de la formation qui débute avant 6 heures du matin. Ce sont «autant de débouchés perdus pour nos enfants»...

Cette proposition, si elle était votée, permettrait donc de remplacer, tout à fait légalement, un salarié par un apprenti pour les tâches de nuit, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il est clair qu’avec un tel coup de pouce, le nombre de proposition de contrats d’apprentissage devrait effectivement augmenter.

Un premier aperçu de ce que l’UMP appelle dans son programme «Travailler plus et mieux» ?

Néanmoins, affirment les députés UMP associés à la proposition de loi, leur texte devrait faire au moins un heureux : le gouvernement. En effet, ils sont persuadés que celle-ci devrait «concourir à l'objectif fixé par le gouvernement, qui consiste à passer de 600.000 jeunes en alternance aujourd'hui à 800.000 d'ici 2015».

Comme quoi, à l’UMP, combattre le chômage des jeunes, c’est parfois simple comme… une régression sociale.

(Source : SLOVAR)

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Mis à jour ( Lundi, 05 Mars 2012 11:17 )  

Commentaires 

 
# mémé Kamizole 2012-01-12 19:56 Je ne sais s'il vous en souvient mais en 2005-2006, au moment de l'agitation autour du CPE, dans la même loi fut votée - le rapporteur étant Laurent Hénart du Parti radical de Borloo - une disposition autorisant le travail de nuit dès 15 ans… Le CPE fut abrogé mais, à ma connaissance, pas cette disposition.

S'il est évident qu'un apprenti boulanger-pâtissier doit travailler de nuit (comme son patron, au demeurant) la plupart des emplois où il n'y a pas de dérogations n'en nécessitent pas…

Les fruitières du Jura ? Je pense que c'est pur pipeau. Il se trouve que je connais le Haut-Jura où j'ai fait plusieurs séjours. Selon mes amis de Saint-Claude, c'est le ramassage du lait qui a lieu tôt le matin. Je ne pense pas que les autres membres du personnel soient sur le pied de guerre si tôt le matin. A vérifier.

Il m'est arrivé de travailler la nuit comme infirmière. Cela ne me gênait pas. Mais c'est criminel pour des ados, en pleine croissance.
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# maguy 2012-01-13 14:12 "Selon mes amis de Saint-Claude, c'est le ramassage du lait qui a lieu tôt le matin."
Cela, je le crois volontiers. Mais le ramassage n'a pas lieu à pieds, ils sont trop jeunes pour avoir le permis…
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# superuser 2012-05-05 19:09 Apprentis : «Je suis moins considéré que le camion que je conduis»

Le 1er mai au Centre Maurice-Ravel de Paris, à l'appel de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), une soixantaine d’apprentis se sont réunis pour parler statut et conditions de travail.

Sur un mur, des bonhommes en papier qui se tiennent par la main et, dessous, une inscription : «Le 1er mai, un jour férié et chômé ? Ils voulaient être là mais ils travaillent !» Heures supplémentaires non-payées, absence de congés, mépris de la société (profs comme employeurs)… tels furent les thèmes abordés.

www.rue89.com/2012/05/04/apprentis-je-suis-moins-considere-que-le-camion-que-je-conduis-231827
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