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Selon le syndicat, l’établissement public aurait déclaré des revenus moindres pour 3.500 à 4.000 salariés de plus de 55 ans. La CFTC dénonce à la fois le manque à gagner pour l’Urssaf, mais aussi la minoration que cela implique dans le calcul du montant de la retraite de ces salariés. Mais la direction de Pôle Emploi indique qu’elle est dans son bon droit.

L’alerte est venue de la CFTC-Emploi. Le syndicat interroge dans un communiqué : «Comment peut on autoriser les dirigeants de Pôle Emploi “service RH de la FRANCE” (propos du Président de la République lors de la création de Pôle Emploi) de frauder de manière volontaire sur les cotisations URSSAF ?»

Cette accusation a pour socle un accord, signé le 21 janvier 2010, qui prévoit que les salariés de plus de 55 ans puissent opter (s'ils le souhaitent) pour un temps partiel à 80% et être payés à 95%. Mais, selon la CFTC, Pôle Emploi a «décidé volontairement» de ne cotiser à l’Urssaf que sur 80% et non sur la rémunération réelle à 95%.

Selon le syndicat, deux conséquences en résultent :
• une «fraude organisée» à l’Urssaf. Le syndicat estime le manque à gagner à 2 millions d’euros.
• une minoration du salaire qui sert à calculer le montant de la retraite. Selon le syndicat, 3.500 à 4.000 salariés seniors seraient concernés.

Au départ, le syndicat a cru à une erreur et indique avoir alerté la direction à plusieurs reprises. Certains salariés, se sentant lésés, veulent porter l’affaire en justice. La CFTC-Emploi les soutient, estimant «honteux qu’un organisme qui devrait être exemplaire en la matière se sente impuni, au-dessus des lois».

De son côté, la direction de Pôle Emploi dément toute fraude ou malversation, mais n’a pas souhaité s’exprimer.

(Source : France Info)