Actu Chômage

Avis d'expert : pour Gervais Morel, expert-comptable et fiscaliste au sein du cabinet GVGM, le fait d'inclure ou non la taxe pour le RSA dans le bouclier fiscal présente dans les deux cas des inconvénients majeurs.

Les propos contradictoires des responsables du gouvernement et de la majorité n'aident pas à y voir clair. Le gouvernement va-t-il décider d'inclure ou non la taxe de 1,1% sur certains revenus du patrimoine et de placement pour financer le RSA dans le bouclier fiscal ? «En matière fiscale, les deux choix sont possibles, cela dépendra du vote du parlement», explique Gervais Morel.
Le gouvernement va donc devoir trancher entre deux options.

Inégalité fiscale ? Dans le cas où la taxe de 1,1% serait incluse dans le calcul du bouclier fiscal comme le souhaite la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, les personnes détentrices d'un patrimoine important bénéficiant du bouclier fiscal ne contribueront pas au financement du RSA. «Le gouvernement laissera supporter le financement du RSA à tous les autres contribuables, explique Gervais Morel, ce qui ne fera pas bonne figure en matière d'équité fiscale». Le secrétaire national du Parti socialiste, François Hollande, en a d'ailleurs déjà profité pour affirmer qu’«avec le mécanisme du bouclier fiscal, les plus fortunés échapperont à tout prélèvement supplémentaire», dénonçant «un nouveau cadeau» pour les riches.

Incohérence fiscale ? D'un autre côté, le gouvernement peut choisir d'exclure la taxe de 1,1% sur le capital du calcul du bouclier fiscal. C'est ce que le projet de loi prévoit selon le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, confirmé dimanche par Patrick Devedjian, le secrétaire général de l'UMP. «Dans ce cas, le gouvernement commencerait à détricoter le dispositif limitant le taux d'imposition à 50% des revenus qu'il a lui même mis en place il y a un an, décrit le fiscaliste. En plus de dénaturer la mesure, ce serait le signe d'une grande incohérence fiscale et d'un accroissement de l'incertitude fiscale pour les contribuables.»

De deux maux, le gouvernement va devoir choisir le moins mauvais.

(Source : Le Figaro)

NDLR : Ils sont 234.000 foyers à bénéficier du bouclier fiscal : l’essentiel des 810 millions d’euros de cadeau fiscal que représente ce bouclier va dans les poches de quelques milliers de contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 7 millions d’euros et de revenus dépassant les 4.000 € par mois. Comme dit Gérard Filoche, Nicolas Sarkozy ne travaille que pour les 2% les plus riches de la population. Quoiqu’il arrive, on doute de leur "incertitude" car cette taxe ne touchera pas les plus fortunés d'entre eux et, surtout, épargnera les détenteurs du vrai capital, qui sont aussi les principaux responsables du chômage et de la précarité.