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Accueil Utiles et indispensables Taxe d'habitation et RSA : ne vous laissez pas faire !

Taxe d'habitation et RSA : ne vous laissez pas faire !

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Depuis 2009, la TH est réclamée aux allocataires du RSA qui doivent systématiquement mendier une remise gracieuse. Si elle est généralement accordée, il arrive que le fisc oppose un refus.

Autrefois, les RMIstes étaient d'office exonérés de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Depuis la transformation du RMI en RSA par Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch en 2009, ils ne le sont plus. A l'instar des chômeurs à l'ASS (qui, eux, n'ont jamais été exonérés), les allocataires du RSA reçoivent désormais un avis de paiement et doivent systématiquement demander au trésor public un formulaire de remise gracieuse, à remplir et renvoyer avec les photocopies de justificatifs.

En général, la remise est acceptée. Pourquoi ? Parce que l'ASS, le RSA, l'AI, l'AAH — et même les allocations logement ou les prestations familiales — sont insaisissables. Le fisc, ne pouvant agiter la menace d'un avis à tiers détenteur sur ces populations au taquet, n'insiste pas.

Mais il arrive que des demandes soient rejetées pour peu que la personne ait travaillé durant l'année précédente, selon le principe que le contribuable est censé prévoir son impôt et provisionner en conséquence... Or certains allocataires, dont la situation financière est dramatique au moment où la TH leur est réclamée tandis que les maigres salaires qu'ils ont perçus auparavant ne sont plus qu'un souvenir (et qu'ils ont subi au passage une perte de leurs droits connexes…), se retrouvent étranglés par une TH + redevance télé à payer, quand bien même seraient-elles "plafonnées". Toplantılar Kızlar Kiev Escort Bir kız Ukrayna bulmak

Leur condition de RSAste ne disposant d'aucune autre ressource à cet instant t ne compte pas : seul prime le fait qu'ils ont perçu quelques revenus salariés sur une période de référence. Acculés, ils se voient donc dans l'obligation de batailler avec une administration fiscale qui, parfois, ne veut vraiment rien entendre et les condamne à aller aux Restos du cœur, le temps d'honorer des montants fixés par échéancier (avec pénalités à la clé si retard), ce qui est inadmissible.

A noter que les cas difficiles se sont multipliés depuis le gel du barème de l'IR qui a rendu imposables puis, par ricochet, doublé ou triplé la TH de nombre de contribuables modestes. Et ce dans l'indifférence d'un nouveau gouvernement qui se prétend "socialiste". Pendant ce temps, chaque année, entre 60 et 80 milliards d'euros échappent aux finances publiques, et les fraudeurs ne sont pas ceux qu'on a l'habitude de désigner. 

Ne perdez pas votre temps avec les assistantes sociales : elles vous diront qu'elles ne peuvent rien faire...

Trois collectifs de chômeurs ont pris la mesure du problème. Contactez-les pour vous faire aider et soutenir dans vos démarches :

Les CAFards de MontreuilCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Les Exploités Énervés d'AlèsCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Le MCPL de RennesCette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Gardez courage, et ne lâchez rien.

SH
Mis à jour ( Jeudi, 28 Février 2013 20:27 )  

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