Inspiré par la loi du 10 juillet 1987 qui oblige les entreprises de plus de 20 salariés à employer au moins 6% de travailleurs handicapés sous peine de sanctions financières, le gouvernement envisage d'instaurer officiellement un quota pour les salariés âgés.

Reprenant l'idée du sénateur centriste Nicolas About qui, en novembre 2007, avait proposé ce principe dans un amendement, Bercy planche sur le sujet et devrait rendre sa copie pour la prochaine concertation avec les partenaires sociaux.

Pour l'instant, le dispositif ne s'appliquerait qu'aux entreprises de plus de 50 salariés. Son taux (le sénateur About demandait 8%), le seuil de présence minimal requis (50, ou 55 ans ?) et le montant des amendes ne sont pas encore fixés. Ce «malus» permettra d'alimenter un fonds pour les entreprises engageant des actions de formation pour les seniors ou une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (le sénateur About souhaitait l'affecter à la CNAV déficitaire).

Malheureusement, il faut bien en convenir, la loi du 10 juillet 1987 n'a jamais réglé le problème d'emploi des actifs handicapés, cantonnés à des postes précaires et dont le taux de chômage est à 19%. Pour les seniors, dont 62% des 55-64 ans ne travaillent plus, il est a craindre que cette nouvelle «discrimination positive» ne soit qu'une annonce sans effet, les politiques d'économies sur la masse salariale drastiquement appliquées par les entreprises et la mentalité des recruteurs étant les causes principales de cette situation.

=> Finalement, Xavier Bertrand ne croit pas aux quotas : lire en commentaire…