Une circulaire sur le suivi de la recherche d'emploi, rendue publique ce jour, précise la gradation des sanctions des chômeurs en cas de refus d'emploi, d'une réduction de 20% des allocations au premier refus, à la suppression totale au 3e refus.

La réforme du contrôle des chômeurs, finalisée par un décret du 2 août, a pour principal objectif de rendre progressives les sanctions, en s'appuyant sur le taux de réduction des allocations, la durée de la sanction, et l'alternative entre réduction et suppression totale.

Les manquements donnant lieu à sanction vont du refus d'emploi ou de formation à la fraude ou déclaration inexacte en passant par l'absence à convocation. Selon le décret, si le chômeur ne peut justifier de recherches significatives ou refuse un emploi, ses allocations seront réduites de 20% pour une durée de deux à six mois, puis de 50 % pendant la même durée, jusqu'à la suppression totale en cas de refus répété. La circulaire complète en indiquant que les allocations seront supprimées définitivement au troisième manquement, "sauf circonstances particulières du dossier".

Elle précise que les demandeurs d'emploi "ont l'obligation d'accepter les offres d'emploi qui leur sont proposées, à condition que celles-ci soient compatibles avec leur spécialité ou leur formation, leurs possibilités de mobilité, et rémunérées à un taux normalement pratiqué dans la profession et la région". Mais elle ajoute qu'il "convient de tenir compte de l'ancienneté dans le chômage". Ainsi, un demandeur d'emploi depuis plus de six mois, ou "a fortiori plus de douze mois", doit "envisager une réorientation" en fonction de l'offre d'emploi dans sa région. Toutefois, précise la circulaire, "l’autorité compétente conserve un pouvoir d'appréciation du comportement du demandeur d'emploi", et donc dans "la détermination de la sanction".

=> Le décret N° 2005-915 du 2 août