Le tant attendu décret sur le "suivi de la recherche d'emploi", qui institue une gradation des sanctions et donne aux Assedic le pouvoir de suspendre les allocations à titre provisoire et pour certains motifs seulement, a été publié vendredi au Journal Officiel.

En application de la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005, il stipule que les demandeurs d'emploi sont tenus d'accomplir des "actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise" et que les démarches "doivent présenter un caractère réel et sérieux, apprécié compte tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la situation locale de l'emploi".
Les sanctions seront graduées selon la gravité et la fréquence du manquement à la recherche d'emploi, alors que jusqu'à présent elles se traduisaient par une suspension temporaire ou définitive des allocations.

Dans la foulée, le décret relatif au "contrat d'avenir" a également été publié vendredi au Journal officiel. Destiné à "favoriser le retour à l'emploi stable des personnes en situation précaire", ce contrat à temps partiel d'une durée moyenne de 26 heures, incluant formation et accompagnement, est destiné aux allocataires des minima sociaux.
La mise en place des contrats d'avenir, pilotée par les départements, nécessite au préalable la signature de contrats d'objectifs entre l'Etat et les conseils généraux. A ce jour, 83 départements ont signé une convention d'objectifs, selon le ministère de l'Emploi, qui prévoit sur cette base d'ici la fin de l'année la signature de plus de 100.000 contrats d'avenir. Remportant un succès fou, le nombre de contrats signés s'élève à 1.500 fin juillet.