Le décret sur le contrôle des chômeurs sera transmis aujourd'hui aux partenaires sociaux avant d'être soumis au conseil d'Etat.

Le "comité supérieur de l'emploi", qui rassemble des représentants de l'Etat et des partenaires sociaux, s'est réuni ce matin sous la présidence du ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher afin d'examiner les projets d'ordonnances sur l'emploi du gouvernement.
Le décret "réformant le suivi de la recherche d'emploi" est "prêt", "il vous sera officiellement transmis dès aujourd'hui pour avis, puis examiné au conseil d'Etat d'ici au début du mois d'août", a indiqué le ministre aux partenaires sociaux selon le texte de son discours transmis à la presse.

Ce décret, qui doit préciser les nouvelles modalités du contrôle des chômeurs en application de la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005, est attendu depuis plusieurs mois.
En avril dernier, le gouvernement avait élaboré de premières pistes d'évolution, prévoyant notamment de renforcer le rôle des Assedic et de les doter d'un pouvoir de sanctions, ce qui avait déclenché aussitôt de vives protestations des syndicats. Affaire à suivre...