La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté aujourd'hui un amendement au projet de loi Borloo sur les services à la personne qui met en place, à partir du 1er juillet 2006, un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers.

Cet amendement présenté par le gouvernement prévoit un nouvel indice de référence des loyers prenant en compte l'inflation, en remplacement de l'indice du coût de la construction (ICC) qui a flambé ces derniers temps et s'élève à 4,87 cette année.

Les "conditions de calcul et de publications" de cet indice seront fixées par décret, prévoit l'amendement. "Les loyers seront indexés sur un indice plus réaliste et plus favorable au locataire", avait déclaré le 8 juin Dominique de Villepin dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. A l'annonce de cette réforme, dès le lendemain Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, avait proposé que ce nouvel indice soit composé de l'indice du coût de la construction (ICC), de l'indice des prix à la consommation (IPC) et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA).