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Accueil LES ACTUS Social, économie et politique Il ment sur son CV : Licenciement pour faute grave

Il ment sur son CV : Licenciement pour faute grave

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Mentir sur son CV peut coûter cher à l'affabulateur confirme la Cour de Cassation : Licenciement pour faute grave.

altDans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le licenciement pour faute grave, d'un Directeur des ventes, était justifié.

Celui-ci avait volontairement menti sur la réalité de sa situation professionnelle antérieure à l'embauche, étant précisé que sa prétendue expérience passée au sein d'une entreprise concurrente avait été un élément déterminant lors du recrutement.

 

Les faits d'espèce étaient les suivants : Embauché le 2 mai 2011 en qualité de Direction Régional des ventes, le salarié avait été mis à pied à titre conservatoire à compter du 24 octobre 2011, puis licencié pour faute grave, le 18 novembre 2011. La Cour d'Appel de Douai avait jugé que le licenciement était fondé sur une faute grave. Le salarié s'est alors pourvu en cassation.

Devant la Chambre Sociale, le demandeur au pourvoi faisait valoir : Que la fourniture de renseignements inexacts, lors de l'embauche, ne pouvait justifier un licenciement que dans l'hypothèse où le salarié n'avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il avait été recruté. Qu'il ne pouvait lui être reproché des faits antérieurs à la naissance de la relation de travail.

La Cour de Cassation a confirmé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai en jugeant :

• Que le salarié avait, à trois reprises, volontairement dissimulé la réalité de sa situation professionnelle en faisait croire - au terme de la rédaction de son CV et dans le cadre d'échanges avec le cabinet de recrutement - qu'il avait travaillé pour une entreprise concurrente dont l'activité consistait dans la vente de produits correspondant à la spécialisation de son nouvel employeur.

• Qu'il était avéré que la présence alléguée du salarié dans cette entreprise concurrente avait été déterminante pour le nouvel employeur.

Pour la Cour de Cassation, la Cour d'Appel avait bien fait ressortir l'existence de manœuvres dolosives pouvant justifier un licenciement pour faute grave. C'est un pas de la Cour de Cassation vers le respect, par le salarié, de son obligation de bonne foi.

Arrêt du 25 novembre 2015 n°14-21.521

Maître Anne-Sophie Le FUR-LECLAIR - Cabinet Cornet Vincent Segurel


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Mis à jour ( Lundi, 04 Janvier 2016 18:35 )  

Commentaires 

 
-4 # serabeth 2016-01-05 13:26 On peut comprendre que l'entreprise ait besoin de faire confiance à ses salariés : il faut de la loyauté de part et d'autre.
Ce salarié n'avait donc pas signé de clause de non-concurrence dans son précédent contrat ?
Est-ce que la deuxième entreprise n'a pas été surtout vexée de ne pouvoir bénéficier du savoir-faire ou du réseau de l'entreprise précédente ?
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+4 # Talou 2016-01-07 15:23 La vache !!! Quand il s'agit d'un pékin, il trinque grave !
La justice serait bien inspirée de s’intéresser aux énarques qui n'ont aucun scrupule à trafiquer leur CV tels Sarkozy, Berheim, Dati, Gaillard, Labeyrie, Cambadelis, Taubira, Fioraso, et j'en passe … pour les virer de là à coup de pompe! Mais il semble que ceux-là soient absouts …
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-1 # tentation 2016-01-15 12:15 tu as des sources sérieuses des trafic de CV des personnes que tu cites , Talou ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # Blein Martin Gregory 2016-01-31 22:48 Moi ça m'est déjà arrivé. Une conseillère issue d'un OPP n'avait pas hésité à mettre sur mon CV des compétences que je n'avais pas.

Connaissant ces charognards, je ne sais pas si ce CV a été envoyé à des entreprises sans mon consentement mais son CV a fini directement à la poubelle.

Elle m'a imposé ce CV avec un projet professionnel qui n'était pas le mien. Il faudrait supprimer ces prestataires.
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0 # Yves 2016-02-01 16:08 Merci de faire un petit effort sur l'orthographe. J'ai été contraint de "retoucher" votre commentaire qui se présentait sous cette forme (fautes ou négligences en capitales) :

Moi Ca m'AI dEjA arrivER UNE conseillEre issU d'un OPP n'avait pas hEsité à meTre sur mon CV des compEtAncE que je n'avaiT pas.

Connaissant ces charognarD je ne saiT pas si ce cv À été envoyER A des entreprisE sans mon consentement mais son CV À fini directement à la poubelle.

Elle m'a imposé ce CV avec un projet professionnel qui n'Etait pas le mien

Il faudrAI supprimer ces prestataires

++++++++

Ce qui nous donne - quand même - 19 fautes/négligences sur 4 lignes de commentaire (sans compter 5 ou 6 virgules et points manquants).

3 fautes/négligences sur le seul mot "compétences" écrit "competance". Ça fait beaucoup !

La prochaine fois, je me contenterai d'effacer votre commentaire.
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