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Accueil s'informer La revue de presse Loi contre les licenciements boursiers : mais qu'attend le gouvernement ?

Loi contre les licenciements boursiers : mais qu'attend le gouvernement ?

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Une proposition de loi existe : il n'y a qu'à la faire adopter ! Pourquoi, alors qu'il y a urgence et que, dans la masse des plans sociaux programmés, ce type de licenciements reste fréquent, le gouvernement a-t-il renoncé à ce texte qu'il avait approuvé à l'unanimité quand il était dans l'opposition ?

Les socialistes l’avaient approuvée, les socialistes s’en sont débarrassés. La proposition de loi contre les «licenciements boursiers» («boursiers», car réalisés par des entreprises versant des dividendes à ses actionnaires) ou de pure convenance dans les groupes bénéficiaires avait été votée par les sénateurs socialistes en février 2012 mais, aujourd’hui, François Hollande a passé la main aux partenaires sociaux. [...]

Les sénateurs socialistes pour l’interdiction

Rappel des faits. Le 13 septembre 2011, une proposition de loi «tendant à interdire les licenciements boursiers» est présentée par les communistes au Sénat. Citant les exemples de Michelin en 1999, Total en 2009, Alstom ou encore Danone, les auteurs proposent deux mesures :
• exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires l’année écoulée;
• exiger des établissements ou entreprises bénéficiant d’aides publiques qui procèdent à de tels licenciements qu’ils remboursent les sommes perçues.

Le 16 février 2012, le texte est finalement rejeté à six voix d’écart. Tous les socialistes sauf un (Jean-Pierre Bel, Président du Sénat qui n’a pas pris part au vote) ont voté en sa faveur. Mais, une fois au pouvoir, les voici qui reculent.

Le gouvernement hésite

En campagne, François Hollande reprend la mesure… en la rabotant. Il ne s’agit plus d’interdire, mais de «dissuader». Pour ce faire, le candidat socialiste prévoit de «renchérir le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions».

C’est Michel Sapin, son ministre du Travail et de l’Emploi qui, le 3 juin sur BFMTV, se met à évoquer à nouveau l’idée d’interdire purement et simplement les licenciements «n’ayant pour seul motif que d’augmenter les dividendes versés à l’actionnaire». Marche arrière quelques jours plus tard. Dans Les Echos, Sapin envisage «des mesures législatives dès la rentrée», mais pour «renchérir» le coût des «licenciements abusifs». Exit l’interdiction : «Le juge a déjà un rôle important»...

Et Sapin refile le bébé

Contacté, le cabinet de Michel Sapin renvoie aujourd’hui à la feuille de route rédigée avec les partenaires sociaux lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet. Il y est bien question d’«encadrer les licenciements manifestement abusifs et les obligations liées à des projets de fermeture de sites rentables». Mais, dorénavant, c’est un chantier sur lequel les partenaires sociaux sont «invités» à «négocier au niveau national interprofessionnel». La négociation sera conduite d’ici la fin du premier trimestre 2013, et s’engagera sur la base d’un document d’orientation transmis en septembre 2012.

Comme on le résume au cabinet du ministre, «la négociation est nécessaire pour tenir les engagements». Mais, en même temps, «l’avenir nous dira si les engagements peuvent être tenus». Tels sont les paradoxes de la méthode hollandaise.

Que dit la loi ?

Actuellement, le juge peut condamner, a posteriori, une société qui a licencié sans cause réelle et sérieuse avec le versement des dommages et intérêts aux licenciés.

Le juge ne peut en principe casser en amont un licenciement collectif que si l’entreprise n’a pas mis en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le 3 mai 2012, la Cour de cassation a rejeté l’annulation en amont d’un plan social chez l’éditeur de logiciels Viveo. Dans sa décision, elle estime que si un juge veut annuler des licenciements, il ne peut se fonder que sur les défauts du plan de sauvegarde de l’emploi, et pas sur des motifs économiques.

Les députés du Front de Gauche relancent le projet

Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (Front de Gauche principalement), de leur côté, croient encore à la voie législative. Espérant profiter du nouveau rapport de force à l’Assemblée nationale, ils ont déposé le 19 juillet une proposition de loi reprenant quasiment à l’identique celle rejetée par le Sénat en début d’année.

Les exemples cités à l’appui du texte sont désormais plus nombreux. Sont venus étoffer la liste Air France, Valeo, Carrefour, ArcelorMittal, PSA Peugeot Citroën et Sanofi.

Leur constat est le même : pour les auteurs, il s’agit «dans bien des cas de conserver des marges de profit nécessaires au maintien ou à l’augmentation de la part revenant aux actionnaires, ou à la constitution de réserves en capital».

(Source : Rue89)

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Mis à jour ( Mardi, 12 Février 2013 11:34 )  

Commentaires 

 
# MartineG 2012-08-22 03:14 On n'en a pas fini avec Hollandréou et ses compères. Ces socialistes, ils sont juste bons à faire carpette ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# superuser 2012-08-23 16:12 A l'image de sa promesse d'une prochaine diminution des taxes sur les carburants qu'il qualifie de "modeste" et "provisoire", ce gouvernement fait dans le même registre. Sauf qu'à force de faire dans le "modeste" (coup de pouce au Smic, promesse de gratuité du 3949 et autres miettes), ce gouvernement risque de devenir… "provisoire". Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# Foucault 2012-08-27 14:46 ben il vont consulter le patronat non ? en démocratie virtuelle, ils sont obligés de se plier au pouvoir de l'argent, alors ils vont voir qui doit payer de nous/vous ou des entrepreneurs trop vorace, abusant de la faiblesse des employés devant la montée en flêche du chômedu…en mettre plein les fouulles des actionaire que fait la Loi Tobin ??? Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# rsarnaque 2012-10-08 11:40 en gros , ils hésitent à voter une lois qui arrive lorsqu'il n'y à plus rien à sauver ?

et bien qu'ils sont intelligent nos politiciens , ils votent des lois trop tard pour faire croire qu'ils font quelques choses .
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# MartineG 2012-10-08 17:26 Sanofi, exemple-type du licenciement boursier (qu'ils appellent "restructuration ") : 2e entreprise la plus profitable de France avec un chiffre d'affaires de 33 milliards d'euros (dont 3,1 assurés par notre assurance-maladie) et 8,8 milliards de bénéfices en 2011, à la base 900 emplois menacés (essentiellemen t recherche et développement) mais en réalité plus de 2.000, le tout afin de générer une hausse supplémentaire du chiffre d'affaires et des bénéfices jusqu'en 2018. Ah oui : chaque année, Sanofi perçoit de l'Etat français quelque 130 millions d'euros au titre du crédit impôt recherche. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# HP 2012-10-09 15:59 Sanofi restructure comme toutes les entreprises pharmaceutiques . Il ne s'agit pas à proprement parler de licenciements. L'idée est de passer d'une grande entité à de multiples centres de recherche.
Cette restructuration de l'industrie pharmaceutique est liée à la difficulté croissante de trouver de nouvelles molécules, et la spécialisation très poussée qu'il est nécessaire d'atteindre pour les équipes en R&D. De petites structures très spécialisées et réactives sont bien plus efficaces.
Finalement, cette restructuration de l'activité R&D du milieu pharmaceutique sera créatrice d'emploi. Bien sûr, nos journalistes n'iront jamais chercher de telles informations et préféreront en faire un "scandale vendeur de journaux".
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# MartineG 2012-10-09 18:52 A une époque, nombre de grandes entreprises ont multiplié et réduit leurs entités afin de faire barrage à la syndicalisation de leurs salariés. Dans le cas de Sanofi, votre théorie de la destruction créatrice, aussi clinquante que la fallacieuse théorie du ruissellement, me semble d'un optimisme béat. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# HP 2012-10-09 19:53 Ce n'a rien à voir avec de la destruction créatrice, c'est de la stratégie d'entreprise, celle de Sanofi ici.

On reproche à PSA (entre autres) d'avoir eu une stratégie catastrophique, fondée sur le profit à court terme, et aucune vision d'avenir. Sanofi en possède une, et qui est sensée.

Comme dit précedemment, ces licenciements ne sont pas réellement des licenciements. L'idée de Sanofi est de "sous-traiter" sa recherche à des centres plus petits et plus réactifs. Les centres dont Sanofi va se séparer ne seront pas forcément détruits,
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# MartineG 2012-10-09 20:56 Sanofi a déjà délocalisé une partie de sa R&D en Inde, où les cerveaux sont moins chers. Pourquoi ne pas continuer ? L'Asie est vaste et si bon marché. La stratégie, la vision d'avenir de Sanofric, c'est engraisser toujours plus ses actionnaires. Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
# HP 2012-10-10 10:18 Et à un moment où ils vont perdre l'exclusivité sur plusieurs de leurs produits phares (brevets qui tombent dans le domaine public), et que la recherche est de plus en plus compliquée, ils vont se séparer de toutes leurs équipes de recherche formées et équipées en France, pour aller créer de nouvelles unités en Inde, juste pour payer moins cher leurs employés? Ca n'a pas de sens…
Si leur volonté est d'engraisser toujours plus leurs actionnaires, une telle délocalisation n'est pas la solution. La restructuration , dont je parlais plus haut, oui.
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# MartineG 2012-10-10 12:29 Vous avez raison : ces médicamenteurs n'ont que de bonnes intentions !
Allez, gardez vos somnifères pour vous. Moi, je reste en éveil.
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# HP 2012-10-10 13:55 A quel moment j'ai pu dire qu'ils avaient de bonnes intentions?

Ils ont l'intention de faire du fric, comme vous le dites. Cependant, ils ne le feront pas en supprimant la recherche en France comme nos journalistes superficiels voudraient nous le laisser entendre. L'avenir de l'industrie pharmaceutique passe par la formation de petites entités. Leur stratégie, afin de continuer à faire du fric dans l'avenir, c'est donc d'aller vers des petites structures plus libres et performantes. Ces structures resteront en France tant que l'on formera de bons chercheurs et que ceux-ci décident de rester en France.
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# MartineG 2012-10-10 14:04 Oui : des petites entités… où les syndicats n'entreront pas. Dream on !
www.rue89.com/rue89-eco/2012/10/09/sanofi-supprime-des-emplois-mais-lance-une-boisson-avec-coca-cola-236017
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# tristesir 2012-10-08 19:48 En ce moment, le gouvernement a trouvé une diversion, le terrorisme.

S'ils arrêtent un terroriste tous les jours, on ne devrait plus parler du chômage qu'une fois par mois, le 26 8-)
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# superuser 2012-10-14 02:43 "La classe politique méprise le monde ouvrier"

L’historien Xavier Vigna revient sur le rapport contrarié qu’entretient le monde ouvrier avec la gauche au pouvoir :

www.lesinrocks.com/2012/10/10/actualite/la-classe-politique-meprise-le-monde-ouvrier-11313013/
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