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Un modèle social de moins en moins redistributif

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Dans son Portrait social annuel publié aujourd'hui, l'Insee note que le système fiscal et social français est moins redistributif aujourd'hui qu'il ne l'était en 1990. La multiplication de nouveaux dispositifs, comme la prime pour l'emploi ou le RSA, n'a pas changé grand-chose.

En 2010, avant toute redistribution, le niveau de vie des 20% des ménages les plus riches était 7,2 fois plus élevé que celui des 20% les plus pauvres (53.600 €/an pour les uns contre 7.400 €/an pour les autres). Mais le système fiscal et social réduit cet écart à 3,9 (43.600 € contre 11.300 €). Entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres, le rapport passe de 16 à 5,5. Pour les plus riches, c'est principalement l'impôt sur le revenu qui assure le réajustement quand les plus pauvres voient leur niveau de vie augmenter avant tout grâce aux prestations sociales.

Mais, selon l'Insee, ces deux dispositifs sont moins redistributifs qu'ils ne l'étaient vingt ans auparavant. "L'impôt sur le revenu est devenu nettement moins progressif : les ménages du dernier quintile (les 20% les plus riches) acquittent un montant plus faible avec la législation 2010 qu'avec celle de 1990, la différence correspond à 5% de leur niveau de vie", écrivent les auteurs. Cet effet a été renforcé par le bouclier fiscal dont la suppression, en 2011, n'est pas prise en compte dans l'étude. Mais une autre étude de l'Insee a appuyé ce constat : entre 1996 et 2006, le niveau de vie a surtout progressé chez les 10% les plus riches. Pour les autres, il stagné ou régressé, surtout depuis 2004, d'où "une augmentation des inégalités par le haut".

Par ailleurs, la revalorisation de la plupart des prestations sociales en fonction du niveau des prix, et non des salaires, a eu un effet négatif sur le niveau de vie des plus pauvres. Le gouvernement vient en outre d'annoncer son intention de revaloriser en 2012 les prestations familiales et les allocations logement en fonction non plus de l'inflation, mais de la croissance : elles devraient donc augmenter l'an prochain de 1% (au lieu de 2,3%) à partir du 1er avril (au lieu du 1er janvier). "Cela pourra avoir tendance à atténuer la réduction des inégalités mais d'autres mesures vont dans le sens inverse, comme le gel annoncé du barème de l'impôt sur le revenu", pondère Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales à l'Institut.

Ces deux effets ont toutefois été compensés en partie par la création de la CSG (cotisation sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), qui sont plus progressives qu'attendu. "Par rapport aux cotisations sociales [qu'elles ont remplacées], la CSG et la CRDS disposent d'une assiette plus large, intégrant les revenus du patrimoine en plus des revenus du travail", relève l'Insee. "Contrairement à une idée reçue, la CSG a des côtés largement progressifs : ses taux varient selon la nature des revenus et sont abaissés pour les retraites", détaille Fabrice Lenglart. Aussi ces deux taxes touchent-elles davantage les plus riches.

Du côté des plus pauvres, la création de nouvelles prestations comme "la refonte des aides pour l'accueil du jeune enfant", la PPE ou le RSA, a permis également de limiter les effets de la baisse relative du montant des prestations. Mais, concrètement, les 20% de ménages les plus pauvres auraient reçu 400 euros en plus en 2010 si la législation de 1990 avait été appliquée (perte : 2%) quand les 20% les plus riches auraient dû payer 680 euros supplémentaires (gain : 1,5%).

Les prestations sociales compensent pour partie la faiblesse des salaires. Ceux-ci plafonnent, en moyenne, à 19.300 € par an soit 1.608 € par mois. Mais les situations sont hétérogènes : un quart des salariés a perçu moins de 9.414 €, un autre quart entre 9.415 et 17.304 €, un autre entre 17.305 et 24.299 €, et le dernier quart au-dessus. De plus, les inégalités salariales restent importantes : le quart des personnes les mieux payées (38.749 €/an) reçoivent dix fois plus que le quart des moins bien rémunérées (3.891 €/an).

En 2009, le niveau de vie médian (la moitié des personnes ont plus, l'autre moitié moins) était de 1.590 € par mois.

(Source : Le Monde)

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Mis à jour ( Mercredi, 16 Novembre 2011 16:59 )  

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