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Accueil Social, économie et politique Fraude : un «fichier des allocataires sociaux» totalement inepte !

Fraude : un «fichier des allocataires sociaux» totalement inepte !

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Approuvant la proposition du fondateur de «La Droite populaire» Thierry Mariani, Xavier Bertrand promet, «avant la fin de l'année», la mise en place d’«un fichier unique des allocataires sociaux» qui serait, selon lui, «la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales». Pourtant ce fichier, ainsi qu'une délégation à l'efficacité inégalée, existent depuis trois ans !

Même un dimanche en plein mois d'août, le gouvernement ne loupe aucune occasion de déployer sa propagande contre les Français les plus démunis, jugés — avec les "immigrés" — responsables de tous nos maux alors qu'ils ne sont que les victimes de la crise et, plus généralement, des politiques néolibérales menées depuis trente ans.

Voici une nouvelle annonce qui va dans le sens de sa croisade contre ce «cancer de la société» (qui n'est pas, à ses yeux, le chômage mais plutôt l’«assistanat») entamée il y a quatre mois par Patrick Buisson, relayée ensuite par Pierre Lang puis le gentil Laurent Wauquiez, chef de file de «la Droite antisociale», autre mouvance de l'UMP. Son but : continuer inlassablement, jusqu'en mai 2012, à jeter l'anathème sur les allocataires du RSA.

Comme le titrait lundi dernier Rue89, la Droite «populaire» — comprenez populiste, siégeant à l'extrême droite de l'hémicycle —, c'est beaucoup de bruit pour pas grand-chose. En effet ce collectif de grandes gueules, dont les plus connues sont Lionnel Luca (avec deux "n" et sans "s") ou Christian Vanneste (célèbre pour ses déclarations homophobes), glane sur les terres du FN tout en titillant le parti présidentiel. Mais ça marche.

Hier, dans une interview au Journal du Dimanche, le ministre des Transports Thierry Mariani a dit : «Contre la fraude, je soutiens la création d’un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues. Cela permettra de constater les abus. Une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements, car aucun d’entre eux ne croise les dossiers. Cette mesure, imaginée par le député Dominique Tian, va dans le sens de la justice».

Or, cette déclaration est totalement mensongère.

Car le problème est résolu depuis janvier 2008, date où a été rendu opérationnel un fichier national unique des Caisses d'allocations familiales qui, justement, regroupe et croise les données départementales des 123 CAF de France (lire en commentaire). Quand Thierry Mariani prétend qu’«une même personne peut toucher indûment le RSA dans plusieurs départements car aucun d’entre eux ne croise les dossiers», il raconte n'importe quoi !

Parallèlement, en avril 2008, l'inoubliable Eric Woerth avait lancé la Délégation nationale de lutte contre les fraudes (DNLF), une «task force» dotée de «nouveaux instruments» informatiques et juridiques qui lui permettent, notamment, de croiser les fichiers CAF-CNAM-CNAV, Pôle Emploi-Unedic, Urssaf, Fisc et Douanes. A cette occasion, les contrôleurs des organismes sociaux ont été «dotés du même droit de communication que les services fiscaux» pour pouvoir enquêter et «traquer l'information»... Un filet bien serré conçu pour traquer, en priorité, les petits poissons : dans son bilan d'activité 2010, la DNLF a montré que les allocataires du RSA sont les plus contrôlés parmi tous les bénéficiaires de prestations sociales ou de minima sociaux gérés par la branche famille de la Sécu. Ainsi, près de la moitié des contrôles sur place les concernent alors que ceux-ci ne représentent que 16,7% des allocataires des CAF. Efficace, non ?

Donc, on le voit, les dispositifs existent déjà !

Comment l'UMP, qui les a mis en place, peut-elle l'ignorer ?
Comment l'UMP peut-elle sciemment désavouer cette DNLF qu'elle a elle-même fièrement créée ?

Qu'importe : «Je suis tout à fait d'accord avec Thierry Mariani», a réagi hier soir notre ministre du Chômage Xavier Bertrand, annonçant dans la foulée la mise en place d’«un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année» qui serait, selon lui, «la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales».

Or, rien n'est plus faux !

Selon le rapport parlementaire de la Mission d'évaluation des comptes de la Sécurité sociale publié en juin dernier, la fraude sociale — qui englobe la fraude aux prestations et aux cotisations —, c'est 20 milliards d'euros par an. Et sur ces 20 milliards, seuls 2 à 3 milliards sont imputables à la fraude aux prestations (arrêts maladie, allocations…) tandis que le reste, 8 à 16 milliards, est le fait d'employeurs qui, sciemment ou non, ne versent pas à l'Urssaf leurs cotisations patronales et salariales.

Donc, il est évident que la création d'un «fichier des allocataires sociaux» — qui existe déjà — ne vise nullement à lutter contre la fraude sociale d'origine patronale, qui est cinq fois plus importante. Comme le dit Gérard Filoche, le gouvernement «est écartelé entre l'objectif annoncé de lutter contre la fraude et la volonté de servir les patrons»...

Dans leurs propos, Xavier Bertrand et Thierry Mariani mettent exclusivement l'accent sur les allocataires du RSA, dont la petite fraude relève davantage de la survie que de l'avidité. Par contre, et comme toujours, la lutte contre la fraude fiscale, qui représente plus de 40 milliards d'euros de manque à gagner annuel pour l'Etat, n'est pas évoquée.

On le répète : avec l'UMP, la lutte contre la fraude est inversement proportionnelle aux montants qui sont en jeu. Plus les pertes sont volumineuses et préjudiciables pour l'économie, moins la lutte est vigoureuse; plus les sommes sont modestes, plus l'arsenal répressif est renforcé.

2012 approchant, l'UMP ne déroge pas à sa politique : Dure avec les faibles mais faible avec les forts. Menteuse et incompétente par dessus le marché !

SH

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Mis à jour ( Mercredi, 10 Août 2011 20:57 )  

Commentaires 

 
0 # DtE 2011-08-08 14:21 Et c'est incroyable comment les médias ne sont absolument pas gênés par la répression des pauvres et cette disproportionna lité entre les avocats fiscalistes, les niches fiscales, les paradis fiscaux, l'évasion fiscale, et des salaires et patrimoines plus hauts à la base et des gens qui essayent de survivre.

Une idiote de iTélé vient même de lancer son "sujet" en disant "Souriez vous êtes fichés". Bah oui, on sourit…
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0 # filux 2011-08-08 17:26 Au rythme ou la situation économique se dégrade, dans 2 ans on aura une "étoile jaune" de précaire !

Les commentaires sur certains sites, mettent déjà bien dans l'ambiance en tout cas :

Citer:
C'est une bonne idée, mais il serait préférable de faire des controles sur places , car souvent les appartements servent de boites aux lettres uniquement ,pour percevoirs des prestations , pas assez de contrôleurs 2 pour le T&G, hélas.


www.ladepeche.fr/article/2011/08/08/1142807-il-y-aura-bien-un-fichier-des-allocataires-sociaux.html

PS : Notez toujours la syntaxe et l'orthographe approximatif de ce type de commentaires, en plus de leur nullité conceptuelle. C'est qu'il ne faudrait pas oublier que droite populaire = droite des beaufs !
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0 # superuser 2011-08-08 22:49 Pour Daniel Buchet, responsable de la lutte anti-fraudes au sein de la Caisse nationale d'Allocations familiales, si ce fichier unique (ou RNCPS : Répertoire national commun de la protection sociale) «est aussi indispensable pour faciliter l'accès aux droits», «il concerne en priorité les particuliers (bénéficiaires de prestations sociales), alors que ce sont les entreprises qui sont en majorité responsables des fraudes sociales»…

www.rue89.com/2011/08/08/le-fichier-de-thierry-mariani-le-projet-derriere-lannonce-217202

Ici, parlant d'«un projet très lourd», Daniel Buchet estime que «si on prend en compte le coût de la mise en place de ce répertoire, celui-ci ne va pas faire gagner ou économiser de l'argent aux caisses en contrôlant les abus». Il estime que «l'objectif principal n'en est pas la chasse aux fraudeurs, même si cela fait partie du champ d'action de cet outil» :

tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20110809.OBS8293/fichage-des-allocataires-sociaux-intrusif-et-inutile.html
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0 # superuser 2011-08-09 09:18 Ce silence sur la fraude des entreprises cache la non volonté du gouvernement de développer les contrôles. A l’Urssaf, il n'y a qu'un inspecteur pour contrôler 1.800 entreprises. A l'Inspection du travail, le ratio est de 1 pour 1.000 (soit un agent pour 8.345 salariés). Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # pat-du49 2011-08-09 08:23 Marseille - Un père de famille, sans emploi, au RSA, a tenté de s'immoler en s'aspergeant d'essence devant la CAF:

www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-le-geste-desespere-de-lallocataire-ruine-devant-la-caf
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0 # romain23 2011-08-09 08:54 Les controleurs de la CAF vont souvent inspecter les rsaistes dans les logements "insalubres" dans lesquels ils habitent, logements loués par des marchands de sommeils, propriétaires de biens immobiliers aux ramifications tentaculaires. Ce qui est curieux, c'est que lesdits "controlleurs" oublient d'appliquer la oi de 2002 sur la salubrité du logemenr, de signaler au fisc la non-declaration du logement loué, les apl versé pour des "locataires fantomes! Par contre, si le pauvre RSA a 10 € de trop sur sa declaration, il est coupé de vivres de longs mois.
Les proprio marchands de sommeils, eux echappent à toute sanction!Pourta nt, là, la fraude est énorme!
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0 # pat-du49 2011-08-09 17:20 oui j'ai vu une émission sur les marchands de sommeil, ils ont la belle vie ..
très très rares qu'ils soient vraiment emmerdés ou sanctionnés sur la quantité.

bravo en passant à Sophie, pour ton article, très bien fait.
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0 # filux 2011-08-09 18:14 Multi-citer romain23:
Ce qui est curieux, c'est que lesdits "controlleurs" oublient d'appliquer la oi de 2002 sur la salubrité du logemenr,


Ils te diront que c'est regrettable mais que ce n'est pas de leur ressort, au mieux de t'adresser au service concerné.

Dans le genre, j'ai ma conseillère PE qui soutient des employeurs en infraction avec le code du travail … alors plus rien ne m'étonne.
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0 # superuser 2011-08-09 09:00 Un fichier qui existe déjà

Le RNCPS ou Répertoire National Commun de la Protection Sociale a été créé par un article de loi de la LFSS (loi de finance de la Sécurité sociale) de décembre 2006. Ses modalités ont été fixées par décret en 2009.

Dans les CAF, la rentrée de tous les allocataires (parents et enfants), avec vérification et recoupement des informations dans cet énorme fichier, a duré 2 ans. Elle est pratiquement terminée.

Les CAF travaillent depuis longtemps sur des logiciels nationaux, donc pas de différence entre Lyon, Bordeaux ou Marseille. Depuis la mise en route du RNCP, tout allocataire qui fait une demande de prestation est répertorié avec un NIR (numéro d'Identification National) qu'il gardera toute sa vie, ainsi que tous les membres de la famille. Impossible donc de percevoir des prestations dans plusieurs départements comme Monsieur MARIANI l'affirme.

Ces dernières années, les différentes LFSS ont étendu les pouvoirs de contrôle des Caisses d'Allocations Familiales.
Des échanges automatiques de fichiers ont lieu de façon plus où moins régulières avec :
• les impôts : au moins une fois par an pour récupérer les revenus annuels/diverses informations…
• l'Unedic/Pôle Emploi : la CAF va vérifier les revenus versés/périodes de travail tous les mois ou de temps en temps selon sa charge de travail
Des échanges d'informations ont également lieu avec :
• la CPAM pour les assurés sociaux
• la CRAM (CARSAT) pour les retraites
• la police et la gendarmerie
• les banques (certains agents CAF ont accès au FICOBAT)

Lors d'un contrôle chez un allocataire, quand le système détecte une incohérence dans le dossier, le contrôleur CAF doit avoir accès à TOUS les documents de la famille, y compris les relevés bancaires. Il peut également faire une enquête dans le voisinage, chez les commerçants, le lieu de travail…

Le rapporteur de la Mecss, Monsieur TIAN, est obsédé par la fraude des pauvres… quitte à l'inventer si on n'en trouve pas suffisamment. De plus, sa mauvaise foi le conduit à mélanger allègrement et en connaissance de cause la fraude et les indus CAF qui sont en fait de natures très différentes. Il y a un taux très bas de fraudes effectives, qui ne sont pas forcément du fait d'allocataires avec peu de revenus.

Quant à Monsieur BERTRAND, il ne peut pas ignorer que ce qu'il souhaite existe déjà !
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0 # tristesir 2011-08-09 12:59 A quand un fichier des politiciens avec mandat électif qui mentent délibérément? Au moment de voter ce serait la moindre des choses de ne pas réélire un menteur. Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # barthelemy 2011-08-09 19:20 HA!HA!HA!…vivement la crise…de rire!!!… Répondre | Répondre avec citation |
 
 
0 # superuser 2011-08-10 00:39 Le Monde cite Actuchomage et remet les pendules à l'heure…

Fichage des allocataires : l'UMP recycle de vieilles propositions

Après le "cancer de l'assistanat" dénoncé au printemps par Laurent Wauquiez, puis le rapport de Dominique Tian, fin juin, sur la fraude aux prélèvements sociaux, l'UMP repart à l'offensive contre les fraudes sociales. Au risque de se répéter, voire de faire passer pour neuves des mesures déjà en place.

C'est le chef de file du collectif "La Droite populaire", le ministre des transports Thierry Mariani, qui a pris la tête de cette nouvelle charge. Il propose, dans le Journal du Dimanche du 7 août, "la création d'un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues", une idée à laquelle le ministre du travail, Xavier Bertrand, a semblé accorder son soutien, annonçant un "fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année".

L'initiative a déclenché un tollé de la gauche et d'une partie du centre. Le patron du parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, critique un "mauvais coups aux Français les plus modestes", Martine Aubry dénonce une "insupportable manœuvre accusatoire" à l'encontre des "plus faibles" alors que "les fraudes aux cotisations patronales, qui coûtent quatre à cinq fois plus que les prestations sociales indues, ne sont pas inquiétées". Hervé Morin, patron du nouveau centre, juge pour sa part que "ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes".

Pourtant, à y regarder de plus près, l'annonce de M. Mariani tient essentiellement de la politique. Voire, visait à créer une polémique sur ce sujet auquel l'électorat de droite populaire est traditionnellem ent très sensible, alors même que l'annonce de ce "fichier unique" est tout sauf une nouveauté.

UN FICHIER INSTITUÉ DEPUIS 2006

Car il n'y a strictement rien de nouveau dans les annonces de MM. Mariani et Bertrand. Comme l'annonçait lundi 8 août le site Actuchomage.org, le fichier, baptisé Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a été créé par une loi du 21 décembre… 2006.

A la veille de la présidentielle 2007, il s'agissait déjà d'adresser des signes à l'électorat traditionnel de la majorité, sensible à cette question des fraudes sociales. A l'époque, le même Xavier Bertrand, alors ministre de la santé du gouvernement Villepin, annonçait dans Le Parisien la mise en place d'un "comité national de lutte contre la fraude en matière de Sécurité sociale", chargé notamment de permettre aux différents acteurs de la protection sociale "d'échanger leurs informations et de croiser leurs fichiers".

L'amendement de décembre 2006 instaurant le RNCPS a donc autorisé la création de ce fichier, mais sa mise en œuvre pratique, elle, n'a cessé d'être retardée. Ce qui n'a pas empêché la majorité de multiplier les annonces sur le thème des fraudes sociales et des fichiers.

En attendant le lancement du RNCPS, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a ainsi mis en place en 2008, sous l'égide du ministre du budget, Eric Woerth, un "répertoire national des bénéficiaires" pour signaler les doubles affiliations. Ce répertoire était présenté par le pouvoir comme un "prélude". Le gouvernement crée par ailleurs, en 2008, une "Délégation nationale à la lutte contre la fraude", parallèle au comité national créé deux ans auparavant.

INITIATIVES TOUS AZIMUTS CONTRE LA FRAUDE

Mais malgré ces initiatives tous azimuts pour une lutte anti-fraude érigée en priorité nationale, le fameux RNCPS se fait toujours attendre, notamment car la commission nationale informatique et libertés (Cnil) qui réclame des garanties quant à son utilisation. De fait, il faut patienter jusqu'en 2009 pour que paraisse enfin le décret gouvernemental permettant sa mise en œuvre. Mais celle-ci n'est pas immédiate.

Fin 2010, le ministre du budget François Baroin lance une nouvelle initiative de lutte contre la fraude, et promet notamment que "dix nouveaux croisements de fichiers seront réalisés, dans le respect de la loi informatique et libertés : recherche des logements fictifs, des fraudes au chômage…"

En mars 2011, dans un entretien au Figaro, Xavier Bertrand évoque une nouvelle fois ce répertoire, promettant qu'il sera "opérationnel d'ici à la fin de l'année". En attendant, le gouvernement lance en avril un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui ont augmenté selon lui de 25% en 2009. Parmi les mesures, la mise en place de comités départementaux de lutte contre la fraude (Codaf).

En juin, le député UMP et membre de la droite populaire Dominique Tian remet un nouveau rapport sur la question des fraudes sociales, en proposant notamment de créer un "FBI de la lutte contre la fraude", qu'il chiffre, sans toujours justifier sa méthodologie, à 20 milliards d'euros. Le collectif "La Droite populaire" consacre d'ailleurs un colloque à la question des fraudes sociales le 15 juin. Il est intitulé "Hold-up sur la solidarité nationale".

Le même mois, l'UMP propose, parmi ses 41 propositions sur la "justice sociale", la création d'un "fichier national des fraudeurs sociaux". Le parti assure même : "Actuellement, aucune base de données nationale ne recense l'identité des fraudeurs".

UNE QUESTION DE PRIORITÉS

L'activité intense menée contre les fraudes sociales est aussi question de priorités. Selon le rapport 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, celle qui touche les prestations sociales concernait en 2009 "674 millions d'euros (entre 540 millions d'euros et 808 millions d'euros), soit 1,13% des prestations versées".

Tandis que la fraude aux cotisations sociales qui concerne, elle, les employeurs, représente "dans le cadre du travail dissimulé entre 15,5 et 18,7 milliards d'euros, ce qui représente 6 à 7,5% des 251 milliards d'euros de cotisations sociales contrôlables versées en 2009".

En 2010, l'Urssaf a récupéré 1,237 milliard d'euros à la faveur de contrôles auprès des entreprises, dont 185 millions sur le travail dissimulé. Sur les 58.380 personnes contrôlées par l'organisme, 63,1% ont fait l'objet d'un redressement.

www.lemonde.fr/politique/article/2011/08/09/fichage-des-allocataires-l-ump-recycle-de-vieilles-propositions_1557597_823448.html
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0 # nanonyme 2011-08-10 19:02 Un bon travail de mémoire, repris aussi par @si …

mais qui pose le problème de la qualité des journalistes patentés qui sont obligés d' en passer par le petit Poucet pour repérer les grosses ficelles de la com gouvernementale .

sont- ils tous en vacances ?
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0 # Murie 2011-08-10 20:28 «“La Droite populaire" consacre (…) un colloque (…) intitulé "Hold-up sur la solidarité nationale".»
“Hold-up“ ? heureusement pour eux que le ridicule ne tue pas ! Ce serait une hécatombe ! Gang de neuneus grotesques !

Ah, mais oui! Ils/elles se vengent du réalisateur-chroniqueur Michael Moore lorsque celui-ci parla du plus grand “hold-up“ jamais commis par les banques ! ;))
Hé ! comme ils/elles de cette (mala)Droite populaire sont petits…pffff
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