La prime exceptionnelle de retour à l'emploi est supprimée

Dimanche, 26 Décembre 2010 23:37

Cette décision, parfaitement logique, intervient dans un contexte de crise, véritable aubaine pour réduire les droits de ceux qui la subissent et où tout serrage de vis est bon à appliquer, surtout envers les plus pauvres. D'où cette amorce d'uniformisation des minima sociaux sur le principe du moins disant social, au nom de "l’égalité". Ainsi, progressivement, l'ASS sera-t-elle alignée sur le RSA qui est, en tous points, moins avantageux : affaire à suivre...

La loi (n°2006-339) du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux, a institué une "prime de retour à l'emploi" dont le régime a été fixé par les articles L5133-1 à L5133-7 du Code du travail. Cette prime, d'un montant de 1.000 euros, était attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprenaient une activité professionnelle, à condition qu'ils aient travaillé 4 mois consécutifs et au moins 78 heures par mois. Elle pouvait, exceptionnellement, être versée au terme du premier mois d'activité.

Cette prime a été conçue pour permettre aux intéressés de faire face aux frais de toute nature qui peuvent survenir lors d'une reprise d'emploi, tels que les frais d'habillement, de transport, de frais de garde des jeunes enfants.

Eut égard à la faible efficacité de cette prime en termes de retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, et compte tenu du budget de crise de l'Etat, l'article 202 du projet de loi de Finances pour 2011 supprime, à compter du 1er janvier 2011, la prime de retour à l'emploi dont bénéficiaient les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique reprenant une activité professionnelle, afin d'aligner le dispositif d'intéressement de l'ASS sur celui du revenu de solidarité active (RSA).

Sa suppression permet de simplifier le dispositif d'incitation à la reprise d'emploi, tout en rétablissant une égalité entre les titulaires de minima sociaux. Elle ne remet pas en cause l'objectif d'encouragement à la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux puisque les autres dispositifs restent applicables (ex : prime forfaitaire pour reprise d'activité, allocation de complément de revenu d'activité réduite).

(Source : Net-iris)

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Mis à jour ( Dimanche, 26 Décembre 2010 23:39 )

Commentaires

# superuser 2010-12-29 13:41 Le RSA est également envisagé comme substitut au Smic :

http://www.actuchomage.org/2010122813662/La-revue-de-presse/le-rsa-plutot-que-le-smic.html

Du salaire minimum aux minima sociaux, le RSA est en passe de devenir la référence-étalon du modèle social français. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# nico34 2011-01-05 23:46 Bonjour,
j'ai signé un contrat de 4 mois début novembre 2010. Je suis aux ASS. Je m'attendais à avoir la prime. Puisque la suppression entre en vigueur le 1er janvier 2011, est-ce que je pourrai tout de même l'avoir?
merci Répondre | Répondre avec citation | Citer

# superuser 2011-01-05 23:49 Si votre contrat a été signé en novembre 2010 et que vous rentrez bien dans le cadre, alors vous y aurez droit in extremis. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# nico34 2011-01-05 23:55 est-ce que vous avez un texte que je pourrais opposer à pole emploi en cas de litige? Répondre | Répondre avec citation | Citer

# superuser 2011-01-06 17:56 Non (ça doit exister, mais c'est un vrai maquis et je n'ai pas le temps).

Voyez les liens ici :

http://www.service-public.fr/actualites/00326.html

Par contre, ce qui est sûr, c'est que ce droit est ouvert sur la base de la date du début du contrat de travail. On retrouvera le texte exact si Pôle Emploi vous cherche des noises, ce qui n'est pas certain. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# nico34 2011-01-06 22:47 Merci! Répondre | Répondre avec citation | Citer

# RaoulPiconBière 2011-01-07 00:11 :-)
ça existe tellement bien que c'est cité dans l'article :

Citer:

…"prime de retour à l'emploi" dont le régime a été fixé par les articles L5133-1 à L5133-7 du Code du travail…

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# nico34 2011-01-07 13:26 voici ce que Pole emploi m'a envoyé aujourd'hui!!!!

Bonjour,

Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :
A compter du 1 janvier 2011, la prime de retour à l'emploi est supprimée.
Pour les CDD de 6 mois maximum, le dernier des 4 mois doit intervenir au plus tard en décembre 2010.
Les 4 mois consécutifs requis étant par conséquent septembre, octobre, novembre et decembre 2010.
Votre contrat ayant commencé le 2 novembre 2010, vous ne pourrez pas prétendre à la prime de retour à l'emploi. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# superuser 2011-01-07 14:02 Merde !

Nico, viens sur notre forum où j'ai créé un topic sur ton cas :

http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=36282&rb_v=viewtopic

Des agents Pôle Emploi solidaires qui viennent bénévolement répondre aux questions de nos lecteurs infirmeront ou confirmeront cette décision, texte officiel à l'appui. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# SINTES 2011-01-10 20:51 carole83
voici la réponse que je viens de recevoir du pôle emploi le 6/01/11:
nous ne pouvons pas vous accorder la P.R.E. car vous avez fait votre demande le 03/01/11 et votre demande devait être déposée au plus tard le 31/12/10.
il faut que je vous précise que j'ai commencé mon contrat le 1er septembre 2010 et que le 31 décembre 2010 était mon 4ème mois consécutif de travail donc je je remplis complètement les conditions d'obtention de cette prime. Pour pouvoir en faire la demande au 31/12 il aurait fallu que mon employeur me donne ma fiche de salaire à temps, ce qui n'a pas été le cas!
Je vais contester cette décision, complètement injuste, en exerçant dans un premier temps un recours gracieux auprès du pôle emploi et si ça ne suffit pas un recours contentieux devant un tribunal administratif. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# guilhot 2011-01-12 11:08 bjr, situation identique, j'ai téléphoné au 3949 qui m'a suggéré de faire un recours, surtout que moi j'ai eu un papier de pole emploi le 10/01/11 de la prime de retour à l'emploi voilà on se tient au courant je crois qu'il faut se battre dur
cordialement Répondre | Répondre avec citation | Citer

# moiiiiiii 2011-02-24 20:35 bjrs mon cas est le suivant j'ai commencé à travaillée le 24/09/2010 en interim pour obtenir un cdi le 04/11/2010 suite à sa je me suis rendu à pole emploi car javai lu que si il yavai un cdi pas besoin d'attendre 4mois la personne me dit kil fau kan meme attendre le 2/01/2011 on me di kel est suprimé donc on m'envoi un courier me disan ke jy avais pas droit suite à ça jai expliquée mon cas a un conseiller et jai fai une copie du site gouv ou il est bien indiquer ke jaurai pu avoir cette prime mais ke la personne ki mavai reçu n'étai pas au courant donc je n'ai pas lachée et aujourd'hui coup de fil de pole emploi me disan ke jy ai droi de venir avc mon contrat de travaille et ke le versement ce ferai la semaine prochaine donc un conseille ne laché pas PS dsl pour les faute Répondre | Répondre avec citation | Citer

# superuser 2011-01-12 17:10 Voici les instructions que les agents Pôle Emploi ont reçu de leur direction :

L'article 92 du projet de loi de finances pour 2011 abroge les articles L. 5133-1 à L.5133-7 du code du travail relatifs à la prime de retour à l'emploi (PRE) à compter du 1er janvier 2011.

A compter du 1er janvier 2011, la prime de retour à l’emploi (PRE) de 1.000 € jusqu'ici prévue en faveur des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) exerçant, pendant 4 mois consécutifs, une ou plusieurs activités salariées d'au moins 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, est donc supprimée.

• Pour les CDD de moins de 6 mois
Le dernier des 4 mois de travail exigés doit intervenir au plus tard en décembre 2010, les 4 mois consécutifs requis étant par conséquent septembre, octobre, novembre et décembre 2010.

• Pour les CDD de 6 mois ou plus
L'article R. 5133-4 du code du travail autorise le versement anticipé de la PRE dès la fin du premier mois d'activité lorsque la reprise d'emploi résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD) de plus de 6 mois.
Par conséquent, lorsqu'au titre d'activité(s) exercée(s) dans le cadre de CDI ou de CDD de plus de 6 mois, un bénéficiaire de l'ASS totalise pour la première fois 78 heures de travail au cours du mois de décembre 2010, il pourra prétendre à la PRE s'il a demandé à en bénéficier par anticipation.

• Dispositions communes
Les pouvoirs publics nous indiquent que seules les demandes de PRE déposées en 2010 pourront être payées en 2011. Par conséquent, l'ensemble des demandes déposées en 2011, y compris lorsqu'elles correspondent aux situations décrites ci-dessus, doivent faire l'objet d'un rejet. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# camélia 2011-01-12 18:01 Je ne suis pas concernée par la PRE mais je trouve ces dispositions aberrantes et révoltantes !! Que de recours je pense en perspective !

Je souhaite qu'on soit très nombreux à adhérer au pacte contre l'insécurité sociale proposé par actuchômage et solidaires entre nous, chômeurs et salariés, puisque l' Etat joue de moins en moins son rôle… Répondre | Répondre avec citation | Citer

# RaoulPiconBière 2011-01-13 01:21 Citer:

Le dernier des 4 mois de travail exigés doit intervenir au plus tard en décembre 2010, les 4 mois consécutifs requis étant par conséquent septembre, octobre, novembre et décembre 2010.

Citer:

l'ensemble des demandes déposées en 2011, y compris lorsqu'elles correspondent aux situations décrites ci-dessus, doivent faire l'objet d'un rejet.

Et si PôleEmploi est fermé le 31 Décembre, date de la fin de contrat ?
C'est que : "il ne fallait pas croire au Père Noël".

C'est fort quand même ce chapitre "dispositions communes".
Moi je lis et comprends : " l'ensemble des droits acquis en 2010 mais demandés en 2011 seront refusés."

??? Répondre | Répondre avec citation | Citer

# bulle 2011-01-13 21:50 Bon… Moi qui espérait pouvoir toucher la prime… suis déçue… D'autant que mon cdd se termine le 3 avril et ne sera pas reconduit (en cdd du 23/10/2010 au 23/01/2011, puis ensuite nouveau cdd dans la même boite)

Ca aurait bien aidé pourtant, car c'est pas en gagnant le smic qu'on peut prévoir suffisamment d'argent de coté en cas de coup dur ! Répondre | Répondre avec citation | Citer

# Isabelle.L 2011-01-13 22:09 Si j'ai bien compris il faut avoir travaillé 4 mois en 2010 et l'avoir demandée en plus en 2010 donc ce n'est pas un grand réconfort mais je ne pense pas que vous l'auriez eu car au 31.12.2010 vous n'aviez pas encore les 4 mois…

Je vous souhaite surtout de trouver ailleurs et de lâcher cette société adepte des CDD et bas salaires. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# Pat-du49 2011-01-24 13:28 est ce que quelqu'un a pu voir un document officiel concernant ce passage :

"Dispositions communes
Les pouvoirs publics nous indiquent que seules les demandes de PRE déposées en 2010 pourront être payées en 2011. Par conséquent, l'ensemble des demandes déposées en 2011, y compris lorsqu'elles correspondent aux situations décrites ci-dessus, doivent faire l'objet d'un rejet."

copie d'une note de service ou autres preuves écrite ? Répondre | Répondre avec citation | Citer

# SINTES 2011-01-24 19:45 Une bonne nouvelle pour moi, j'ai quand-même eu gain de cause et j'ai pu bénéficier de la PRE. Ma conseillère au Pôle Emploi s'est bien occupée de mon cas car elle aussi trouvait aberrant qu'ayant travaillé 4 mois consécutifs avant le 31/12/10 il était normal que je puisse en bénéficier, même si ma demande avait été déposée le 3/01/11.
ça vaut la peine de se déplacer parfois!!! Répondre | Répondre avec citation | Citer

# guilhot 2011-01-28 08:35 Bonjour, je voudrai savoir de quelle région vous êtes pour en faire part à pole emploi , je suis dans le même cas mais j'ai écrit au médiateur de la république pour pouvoir la percevoi c'est peut etre inutile puisque vous , vous avez rencontré que votre conseillère .
Cordialement Répondre | Répondre avec citation | Citer

# camélia 2011-01-25 15:28 En voilà une bonne nouvelle et comme vous avez eu raison de ne pas vous laisser faire !! Répondre | Répondre avec citation | Citer

# SINTES 2011-01-28 18:10 En réponse à guilhot j'habite dans le var et je te souhaite bon courage mais il n'y a pas de raison surtout si tu remplis toutes les conditions d'obtention Répondre | Répondre avec citation | Citer

# dedele 2011-01-31 10:16 Bonjour,

CDD de 6 mois signé le 18/10/2010, d'apres ce que j'ai pu lire je n'aurais pas ma prime de retour a l'emploi!! ce qui est inadmissible c'est ce discours, il fallait faire la demande par anticipation au plus tard le 31/10/2010 encore fallait il etre au courant!!!

Nous respectons les lois a savoir attendre le 4eme bulletins de salaire pour faire la demande et finalement pas de prime parce que nous avons respecter ce qui nous a été demandé, c'est hallucinant!!!!

Quel recours pouvons nous avoir étant donné que nos contrats ont été signés en 2010 ?? Tribunal ?? Répondre | Répondre avec citation | Citer

# RIV.ROX 2011-02-25 14:55 Je suis dans le meme cas que toi, début CDD 01/10/2010 en novembre on me dit il faut attendre le 4eme mois, la prime serait versée automatiquement et là, un courrier refusé car demande aprés le 31/12. J'ai fais une demande au directeur. Pourquoi en faire la demande 3mois avant? Dans ce cas je me considère comme faisant partis des gens du "lot" 2010 alors au moins pour 3 mois en 2010 prime à ¾ Non ?
Ils prennent vraiment les gens pour des —- c'est du Grand n'importe quoi, ils ne savent plus quoi inventer. Désespérant Répondre | Répondre avec citation | Citer

# meli 2011-05-10 09:54 Tu as le droit a la prime , mon mari vient de la toucher, il a commence le 01/10/2010 , tes droits sont acquis , la prime etait d'actualite en 2010, ils te la doivent, il ne faut surtout pas lacher et faire des lettres directeur regional et mediateur de ta region.
Bon courage Répondre | Répondre avec citation | Citer

# berthier sylvie 2011-02-16 14:37 si Sintes l'a eu cela fait jurisprudence, il n'y a donc pas de raison que nous ne l'obtenions pas. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# danymick 2011-02-16 17:49 bonjour moi jai commencé un contrat CAE en mai 2010 je trouvai le temps long sur cette prime je me suis rendu au assedic en octobre 2010 pour me renseigner sur cette prime et m on repondu sa se fait automatiquement jai attendu jusqua la fin de l annee toujours rien! je me suis rendu a pole emploi qui ma dit faut en faire la demande je lait fait donné mes justificatifs et aujourdhui je recois la reponse refusee! fallait faire la demande en 2010 je suis ecoeuré.. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# guilhot 2011-03-09 22:55 persévérez je viens de l'avoir allez voir le directeur de votre pole emploi Répondre | Répondre avec citation | Citer

# minimoi41 2011-02-21 18:20 bonjour, moi j'ai une question, j'ai retrouver un travaille après qu'asi 2 ans de chomage, j'aivait reçu au mois d'octobre 2010 un dossier ASS, j'ai commencer à le remplir quand soudainement après un entretien pour un poste d'agent administratif je suis prise. Je signe mon CDD de 1 ans. je laisse tomber mon dossier ASS , puije donc prétendre à la prime? Répondre | Répondre avec citation | Citer

# sintes 2011-02-21 21:30 Réponse à minimoi41: malheureusement ne bénéficiant pas de l'ASS quand tu as commencé ton contrat tu ne pouvais pas prétendre à la PRE et de plus il te fallait minimum 4 mois de travail consécutif en 2010 ce qui apparemment n'était pas le cas ! Bon tu as retrouvé du travail et ça c'est le principal. Répondre | Répondre avec citation | Citer

# guilhot 2011-03-09 22:53 bonsoir à tous , après mettre battu pendant 3 mois , j'ai eu gain de cause en passant par des multiples coup de fil assedic toulouse , médiateur puis directeur de pole emploi de mon secteur bonne chance à ceux qui se battent persévérez… Répondre | Répondre avec citation | Citer

# France83 2011-03-12 10:57 Bonjour,

je cumulais 4 mois de travail consécutifs au 31 décembre et le 5 janvier on me notifie un refus…

après plusieurs échanges avec le pole emploi (mails, coup de fil), où à chaque fois on m'assignait un refus net, c'est un courrier au médiateur pole emploi de ma région qui m'a permis d'en bénéficier.
bon courage a tous et comme le dit si bien guilhot, persévérez!!! Répondre | Répondre avec citation | Citer

# DENVAL 2011-04-08 01:06 j'ai commencé le 1 septembre donc j'ai recu ma lettre de rejet parce que ma demande a ete deposé le 12 janvier 2011 JE FERAI APPEL CA C SURE NUNU 972 Répondre | Répondre avec citation | Citer

# meli 2011-05-10 09:45 Bonjour à tous,
Je viens vous dire qu'il ne faut pas lacher , mon mari vient de toucher la prime de retour à l'emploi , il faut ecrire au directeur regionale et au mediateur pole emploi de votre region.
Mon mari a commence son cdd le 01/10/2010 apres 1 mois de formation en septembre. comme le dit dans la lettre trouvee sur votre site du directeur general Mr CHARPY Christian , que la suppression de cette prime par la loi de finance 2011 à compter du 1er janvier 2011 ne remettait pas en cause les droit acquis avant cette date. C'est à dire les cdd signes en 2010 .
De toute facon il ne faut pas LACHER bien sur pour ceux qui ont les conditions d'attributions remplies au 31/12/2010.
Il faut bien presciser que le contract a ete signe en 2010 et que le prime etait encore d'actualite.Les droits sont donc acquis.
Bon courage et ne lacher pas… Répondre | Répondre avec citation | Citer

# vincent menn 2011-04-24 13:30 autre cas.commecer le 072010 en imterim.082010 entreprise fermé 15 jours(manque 4h).reprise 092010 arrive decembre intemperie historique(manq ue 7h).reprise 0112011 à avril enfin mai 4 mois consècutif temp attendu.est cè là aujourdhui ce dimanche 2442011 que cette foutu prime me sera pas versè.est encore une foi merci "nico". Répondre | Répondre avec citation | Citer

# chapelain 2011-07-20 18:36 je viens d'apprendre que le prime retour a l'emploi est supprimée, je trouve ca vraiment révoltant! jusqu'a quand va t'on nous décourager? je me suis mis à mon compte en 2009, et je veux dire aux personnes qui on pris cette décision , que cette prime m'avait permis de faire réparer ma voiture, qui en avait bien besoin! ca peut faire sourire les grands de ce monde, mais quand on n'a pas un rond devant soi, 1000 euros c bocou!!! GRAND GRAND MERCI DE VOTRE SOUTIEN! MESSIEURS LES POLITICIENS! Répondre | Répondre avec citation | Citer

# superuser 2011-07-20 22:10