Actu Chômage

Un prolongement du dispositif actuel pendant deux ans est envisagé. Le principal enjeu de la négociation tient à la signature ou non de Force Ouvrière.

La date est enfin fixée : la renégociation de la convention Unedic démarrera le 24 janvier. Les règles actuelles qui s'appliquent jusqu'au 31 mars sont entrées en vigueur il y a moins de deux ans. Mais, crise oblige, il avait été dérogé à la règle qui veut que toute réforme de l'assurance-chômage dure trois ans. Une chose est sûre : 2011 ne ressemblera pas à 2008. A cette époque, un véritable psychodrame s'était joué, se soldant par une seule signature syndicale au bas de l'accord Unedic, celle de la CFDT.

A posteriori, le constat est positif pour la centrale de François Chérèque : elle a pris des risques, mais pas de coups. Selon les derniers chiffres, à la fin novembre, la réforme qui accorde un jour d'indemnisation par jour travaillé à compter de quatre mois d'activité, a permis l'indemnisation de quelque 310.000 chômeurs de plus que l'ancien système. Ce bilan est provisoire car c'est à partir de maintenant que ceux auxquels la réforme a raccourci la durée d'indemnisation vont être touchés. Mais il restera un acquis : l'extension du bénéfice de l'Unedic aux salariés précaires, dont beaucoup de jeunes.

Problème : l'accord a aussi augmenté de 1,2 milliard d'euros le déficit de l'Unedic, qui a subi de plein fouet la crise. De nouvelles prévisions seront présentées le 20 janvier. Selon celles du 15 décembre, le déficit aurait atteint 3 milliards d'euros en 2010 et s'élèverait encore à au moins 1,8 milliard cette année. Le déficit cumulé atteindra au moins 11 milliards fin 2011.

Dispositif reconduit

Le patronat s'est cependant voulu rassurant lors de ses rencontres bilatérales avec les syndicats. Selon plusieurs sources, il envisagerait la reconduction du dispositif pour deux ans. Une durée qui fait consensus : pas question de renégocier en pleine campagne présidentielle.

L'enjeu de la négociation qui va s'engager tiendra donc principalement dans le nombre de signatures syndicales au bas du futur accord. Un problème a été réglé en 2009 : la limitation de l'indemnisation des plus précaires imposée par le Medef a été supprimée grâce à une bataille juridique menée par FO.

Mais il reste un autre sujet très sensible : la clause de l'actuelle convention qui prévoit une baisse de cotisations en cas d'amélioration des finances du régime, sans prendre en compte sa dette. Le patronat veut conserver le principe mais pourrait accepter de la réécrire pour qu'elle ne s'applique pas avant un rétablissement des finances. Cela pourrait ouvrir la voix à quatre paraphes syndicaux : CFDT, CFTC et CGC, mais aussi FO. A la question de savoir si elle serait prête à signer la future convention si elle restait sur les bases actuelles, son leader, Jean-Claude Mailly, a répondu : «Avec des améliorations sur certains points, oui».

La question des droits rechargeables (conserver ses anciens droits en cas de réinscription au chômage s'ils sont plus avantageux que ceux acquis dans le dernier emploi), portée en particulier par la CFTC et la CFDT, devrait aussi revenir en discussion. De même que l'instauration d'un malus sur les contrats précaires. La CGT voudrait ajouter les contrats saisonniers et les ruptures conventionnelles tandis que la CFDT voudrait renforcer les exigences de l'Unedic sur Pôle Emploi.

Enfin, mais cela ne viendra qu'en toute fin, devrait être abordée la fusion entre les contrats de transition professionnelle (CTP) et les conventions de reclassement personnalisé (CRP) souhaitée par le chef de l'Etat. Avec au moins un point d'accord : pas question que l'Etat en profite pour se décharger financièrement sur l'Unedic.

(Source : Les Echos)