Les plans sociaux n’ont plus le vent en poupe. Ils ont retrouvé leur niveau d’avant crise, selon les données du ministère du Travail publiées ce mardi par le journal Les Echos.
Sur les trois derniers mois, 230 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont ainsi été enregistrés, en chute libre de 53% sur un an. Le mois d’octobre représente à lui seul tout un symbole : seuls 65 PSE ont été mis en place, soit le plus bas niveau depuis dix ans.
Si ces chiffres témoignent d’un retour progressif de l’activité en France, ils sont aussi à relativiser. Car ils ne signifient pas que les entreprises ont réduit de manière drastique leurs licenciements et recommencent à embaucher, mais qu’elles privilégient d’autres outils de restructuration et de réduction des coûts.
Le PSE, coûteux et risqué
«Depuis des années, les dirigeants qui veulent réduire les effectifs cherchent à le faire sans passer par un plan social. Pendant la crise, cette tendance de fond avait disparu des statistiques, mais pas des comportements. Elle réapparaît aujourd'hui», explique Philippe Gervais, directeur associé de la société de conseil aux comités d'entreprise Secafi, interrogé par Les Echos.
Car les plans sociaux coûtent cher aux entreprises. En termes financiers tout d’abord : selon les conventions collectives et les négociations autour des primes de départ, les sommes montent vite. Les conséquences peuvent aussi être désastreuses sur l’image de la société, surtout si le PSE donne lieu à un conflit social.
La rupture conventionnelle, plan social silencieux
Les entreprises cherchent donc à se séparer plus en douceur de leurs employés, avec notamment le non-remplacement de ceux qui partent à la retraite, des plans de départs volontaires, ou la rupture conventionnelle.
Créé en 2008, ce dispositif permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail. Et il est en plein essor. Plus de 500.000 demandes ont ainsi été déposées depuis deux ans et demi et 430.000 validées par le ministère du Travail. En pratique, selon Les Echos, la rupture conventionnelle semble se substituer partiellement à des démissions, des licenciements pour faute ou des licenciements économiques. Selon la CGT, le dispositif a coûté 1,3 milliard d'euros à l'assurance chômage en 2010.
(Source : 20Minutes)
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Commentaires
Une interview de Maurad Rabhi, représentant de la CGT à l'Unedic et membre de la direction confédérale de la CGT en charge des questions d'emploi.
La CGT n'a pas signé l'accord sur la rupture conventionnelle . Avez-vous des regrets ?
Nous avons bien fait. Si on ne fait rien, la rupture conventionnelle sera le premier mode de rupture du contrat de travail dans dix ans. Maintenant, dans beaucoup d'endroits, quand on veut dégraisser, on le fait par ce biais pour éviter de faire un plan social ou pour se débarrasser des salariés âgés. Exemple : il y a deux ans, Lejaby, qui a fermé depuis, a proposé à près de 30 salariés de plus de 57 ans de partir avec une petite enveloppe dans le cadre d'une rupture conventionnelle , faisant l'économie d'un plan social. Pourquoi plus de 57 ans ? Parce que l'assurance-chômage garantit trois ans d'indemnisation en cas d'inscription à partir de 58 ans. Alors que le Medef l'avait vendue comme un outil de mobilité, c'est devenu une forme de préretraite, une façon de gérer les conséquences de la pénibilité du travail que la réforme des retraites n'a pas traitée. Tout ça aux frais de l'assurance-chômage. L'indemnisation des salariés inscrits à Pôle Emploi après une rupture conventionnelle aura coûté 1,3 milliard d'euros sur la seule année 2010.
Mais beaucoup de ruptures se sont substituées à des transactions maquillées en licenciement…
Auparavant, les entreprises y regardaient à deux fois du fait du risque juridique sur les transactions. Là, on a ouvert la porte en grand. D'autant que les directions départementales du travail, censées contrôler les ruptures conventionnelle s, n'ont pas les moyens de le faire. De plus, très peu de salariés savent qu'ils peuvent aller en justice même si la rupture est validée. La CGT estime que le dispositif doit être strictement encadré.
Vous ne demandez pas sa suppression ?
Cela reste bien sûr l'objectif de la CGT. Mais ce n'est pas le scénario le plus probable. A défaut, il est indispensable de l'encadrer fortement. Il faut faire payer à l'entreprise le coût de l'accompagnement en cas de chômage, comme cela se fait déjà en cas de licenciement économique, pour financer la convention de reclassement personnalisé.
Nous proposons le système suivant : versement à l'Unedic de deux ou trois mois de salaire pour toute rupture concernant un salarié de moins de 50 ans, de six mois de salaire entre 50 et 56 ans et de un an de salaire à partir de 57 ans. Il est normal que l'employeur assume financièrement les conséquences de sa politique de l'emploi.
http://www.lesechos.fr/journal20110110/lec1_france/0201057381472-maurad-rabhi-faire-payer-a-l-employeur-l-accompagnement-en-cas-de-chomage-.htm Répondre | Répondre avec citation | Citer
Presque 500.000. En moins d'un an et demi, le dispositif de séparation à l'amiable voulue par le Medef et la CFDT est un «succès», selon Laurence Parisot. Double avantage pour les entreprises. Ces conventions passées de gré à gré se substituent à un coûteux plan de sauvegarde de l'emploi. Elles permettent également de renouer avec les préretraites. Selon la Dares, les plus de 58 ans sont sensiblement plus touchés que leur cadets.
http://www.marianne2.fr/500-000-separations-a-l-amiable-un-alibi-pour-virer-les-vieux_a201576.html Répondre | Répondre avec citation | Citer
La Direction de l'animation de la recherche du ministère du travail (Dares) a enregistré en 2010 un total de 1.191 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), autre nom du plan social, révèle le quotidien économique Les Echos dans son édition du lundi 7 février. C'est près de deux fois moins qu'en 2009, où il y en avait eu 2.245. La situation est redevenue comparable avec celle de 2007, avant la crise.
Cette tendance se confirme dans les chiffres du chômage. Alors que le nombre d'inscrits à Pôle Emploi a continué d'augmenter en 2010, à plus de 4 millions, ceux inscrits pour motif de licenciement économique ont baissé. Il y a eu 184.700 nouveaux inscrits à Pôle Emploi pour ce motif l'an passé, contre 265.500 en 2009.
Les licenciements économiques représentent en réalité moins de 5% des nouveaux inscrits au chômage. ce sont surtout les fins de CDD (près de 1,4 millions de nouveaux inscrits en 2010) et de contrats d'intérim (350.400 en 2010) qui viennent grossir les listes.
http://www.lexpansion.com/economie/le-nombre-de-plans-sociaux-a-chute-de-moitie-en-2010_248400.html Répondre | Répondre avec citation | Citer
Portant à 502.816 le total des ruptures conventionnelle s conclues depuis la création de ce dispositif en août 2008. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Le nombre de licenciements économiques a légèrement baissé en 2010 en France, mais la lutte contre le chômage passe d’abord par la création d’emplois.
C’est une bonne nouvelle, mais il ne faut pas lui accorder une importance exagérée. Voilà en résumé l’analyse qui ressort des dernières données de la direction des études du ministère du travail, la Dares.
Selon ses statistiques, le nombre de plans sociaux a été quasiment divisé par deux en 2010 par rapport à 2009, passant de 2.245 à 1.191. Les chiffres révèlent en outre que cette tendance au ralentissement des plans de sauvegarde de l’emploi, selon la dénomination officielle, s’est accentuée au second semestre. En décembre dernier, selon nos informations, 88 plans ont été enregistrés, contre 140 pour le même mois de 2009.
3% de licenciés économiques chez les inscrits à Pôle Emploi
«Ces statistiques ne sont pas vraiment surprenantes, commente Frédérique Cerisier, de la Direction des études économiques de BNP Paribas. Elles font partie d’un faisceau d’indicateurs, comme la diminution des faillites d’entreprises, qui reflètent une amélioration de la situation économique depuis un an, à un rythme encore lent toutefois.» «N’oubliez pas, abonde Alexander Law, chef économiste chez Xerfi, que le PIB a augmenté d’environ 1,5% en 2010, après s’être contracté de 2,5% l’année précédente. Encore heureux que les licenciements économiques se soient tassés !» En outre, les plans sociaux, très symboliques pour l’opinion publique, ne représentent pas l’indice le plus significatif. La hausse du nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi en 2010 (+6,2%, toutes catégories confondues) montre que «la situation reste difficile», souligne Alexander Law.
De fait, l’inscription à Pôle Emploi pour cause de licenciement économique demeure un motif marginal (aux environs de 3% chaque mois), contrairement au non-renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) et des fins de missions d’intérim.
Des emplois créés à partir de 2% de croissance
À eux deux, ces motifs représentent 30% des nouvelles inscriptions mensuelles. «Ce sont ces deux phénomènes qui ont véritablement “joué” sur la hausse du chômage depuis le début de la crise», rappelle Alexander Law qui insiste sur «ce signe tangible d’une flexibilisation accrue du marché du travail français. Depuis plusieurs années, les contrats à durée indéterminée (CDI) représentent moins de la moitié des nouveaux emplois», décrypte l’économiste.
Détruire moins d’emplois, c’est bien. Mais le chômage ne commencera vraiment à baisser que lorsque de nouveaux postes seront créés en nombre suffisant. Pour cela, explique Frédérique Cerisier, «il faut que les entreprises renouent avec des marges plus importantes et qu’elles récupèrent des gains de productivité».
Elles ont aussi besoin d’une reprise solide. Le gouvernement table sur un PIB à +2% cette année. Le seuil minimal pour commencer à recréer des emplois.
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2454458&rubId=4079 Répondre | Répondre avec citation | Citer