Dans une étude inédite à ce jour conduite sur les 120 plus grandes sociétés constituant l'indice boursier SBF 120, le cabinet international Hewitt Associates, spécialisé dans les questions de rémunérations, dresse l'état des lieux pour 2008. D'après son enquête, les pratiques de près de 80% des entreprises du SBF 120 "ne sont pas conformes" aux recommandations de l'AFEP et du Medef, adoptées en octobre 2008 à la demande du gouvernement.Ces organisations patronales avaient déconseillé le cumul d'un mandat social (PDG, directeur général ou président du directoire) et d'un contrat de travail, susceptible d'entraîner un empilement d'indemnités de départ, les fameux parachutes dorés. Selon Hewitt, 79% des dirigeants des grandes sociétés françaises bénéficient de telles indemnités de départ, soit au titre de leur mandat social (31%), soit au titre d'un contrat de travail, toujours valide, d'ancien salarié de l'entreprise (48%). Ces indemnités se superposent pour un tiers des dirigeants, aboutissant à des excès manifestes. Elles sont même parfois majorées en cas de changement de contrôle de l'entreprise ou pour tenir compte d'une clause de non-concurrence.
Ainsi, relève Hewitt Associates, du fait de ce cumul d'indemnités, 27% des dirigeants du SBF 120, soit près d'un sur trois, se sont fait attribuer des "parachutes dorés" dépassant le plafond préconisé par l'AFEP et le Medef. Ce plafond a été fixé à 24 mois de rémunération incluant le salaire et la part variable, ce qui représente évidemment des sommes déjà conséquentes.
Si l'on ne s'intéresse qu'aux indemnités de départ attribuées au titre du mandat social, leur montant varie entre 19 et 24 mois de rémunération fixe et variable, dans près de 60% des cas (18 entreprises sur les 37 concernées), selon l'étude.
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Au sein du CAC 40, 35 sociétés, dont une étrangère, ont publié un communiqué en ce sens «sans réserve», une a adhéré «avec une réserve sur le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail», une autre a renvoyé à la délibération de son conseil d'administration «début 2009» et 3 sociétés de droit étranger n'ont pas publié de communiqué.
S'agissant de l'indice SBF 120, 111 sociétés (soit 93%) sont aujourd'hui en conformité, dont 107 (89%) sans réserve. Par volume de capitalisation boursière, les scores sont les suivants : au-delà de 1 milliard d'euros, 94% des entreprises ont adopté le code; entre 500 millions et 1 milliard, la proportion passe à 56% et en deçà de 500 millions, elle tombe à 33%.
(Source : Les Echos) Répondre | Répondre avec citation | Citer