La centrale de l'encadrement n'a pas encore pris formellement sa décision. Mais, lundi dernier, son bureau national a décidé, à une «large majorité» selon plusieurs sources, de plaider dans ce sens. Motif principal invoqué : la réforme n'est pas une réponse adaptée à la crise, et la baisse des cotisations va mettre le régime en péril.
C'est le comité directeur de la CGC, où votent les dirigeants fédéraux en plus des 10 membres du bureau, qui doit officiellement trancher mardi 20 janvier. Mais une majorité de fédérations serait prête à suivre le bureau national. C'est en particulier le cas de la plus importante d'entre elles, la métallurgie, qui a pris sa décision mercredi.
La CFDT isolée
Le fait que ce soit celle du président de la CGC, Bernard Van Crayenest, ne signifie pas forcément que ce dernier voie cela d'un bon œil. Mais si le leader syndical aurait préféré un paraphe, il s'est gardé d'exprimer de quelconques états d'âme une fois que le bureau national a tranché. Il est vrai qu'il marche actuellement sur des œufs : les critiques montent en interne sur sa gestion trop personnelle de la fusion qui se prépare avec l'Unsa. En outre, la bonne performance de la CFE-CGC chez les cadres aux élections prud'homales accroît les réticences à se marier avec une organisation généraliste, mais peu implantée dans le privé. D'autant que, dans l'immédiat, la confédération de l'encadrement n'est pas menacée, grâce à sa dimension catégorielle, par la réforme de la représentativité. Et puis, le fait d'isoler la CFDT — qui pendant onze ans a toisé la centrale de l'encadrement du haut de sa victoire prud'homale chez les cadres — en ravit plus d'un en interne.
Contrairement à la CFTC, une non-signature ne serait pas une première : en 2000 déjà, la CGC n'avait pas paraphé la première version du plan d'aide au retour à l'emploi. Une chose est sûre : si la CGC rejette l'accord Unedic, l'Etat va se retrouver dans une position délicate, a fortiori si au moins deux non-signataires s'opposent formellement au texte. «C'est de la responsabilité des partenaires sociaux, il y a un accord qui est sur la table, moi j'espère qu'il sera signé. S'il n'est pas signé, ce sera au gouvernement de prendre ses responsabilités pour un certain nombre de dispositifs» a affirmé, hier, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Difficile d'agréer une convention qui n'aurait qu'une seule signature.
Reste le scénario d'une réouverture des négociations, comme en 2000. Mardi dernier, la présidente du Medef, Laurence Parisot, l'a totalement exclu. Enfin, troisième possibilité : la reprise en main temporaire du régime par l'Etat.
Les partenaires sociaux ont d'ores et déjà prolongé jusqu'au 15 février l'actuelle convention d'assurance-chômage.
(Source : Les Echos)
Les trois options pour l'Etat => lire en commentaire…
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Commentaires
• Donner un délai aux partenaires sociaux pour rouvrir la négociation, même si le Medef ne veut pas…
• Agréer tel quel l'accord sur l'assurance-chômage. Sauf si deux non-signataires font valoir leur droit d'opposition, ce qu'a déjà fait la CGT qui risque d'être suivie par FO.
De toutes façons, agréer ce texte avec une seule signature syndicale, c'est pas très légitime et ça la fout mal pour le gouvernement.
• Ne pas l'agréer et prendre le relais en publiant un décret qui soit prolongerait provisoirement la convention actuelle d'au moins six mois, soit imposerait à l'assurance-chômage de nouvelles règles du jeu (mais c'est risqué, surtout en ce moment). Répondre | Répondre avec citation | Citer
A la lecture de cet article, je viens de poster un commentaire sur le forum qui de fait trouve sa réponse ici même.
"Les partenaires sociaux ont prolongé jusqu'au 15 février l'actuelle convention d'assurance-chômage."
Je n'imagine bien sûr que "moi personnellement ", j'ai pu avoir une quelconque influence mais j'ai estimé n'avoir rien à perdre à communiquer ce que je pensais de cette convention sur les sites concernés.
Voilà ce que j'avais écrit, entre autres, à la CGC :
"Bonjour,
Votre position vis-à-vis de la convention 2009 est évidemment très attendue puisqu’une signature de votre syndicat donnerait du poids à la ratification du projet par la CFDT. J’aimerais vous faire part de mon humble avis sur cet épineux dossier.
Je pense que la démarche de la CFTC, qui demande des amendements sur le texte avant de le signer, est à considérer et qu’il ne faut suivre le choix de la CFDT, même si sa seule signature suffit juridiquement à la mise en vigueur du projet. Car, lorsque François Chérèque prétend que "l'accord sur l'assurance-chômage renforce les sécurités contre une aggravation de la précarité. Il constitue une avancée importante des droits pour les salariés et demandeurs d'emploi », il choisit d’occulter délibérément la catégorie qui va subir la plus forte régression de ses droits, celle des plus de 50 ans. Les communiqués repris dans la plupart des medias laisseraient même à penser que les seniors y bénéficieraient d’un traitement de faveur : « La durée maximale d'indemnisation serait de 24 mois, à raison d'un jour travaillé un jour indemnisé, contre 23 mois aujourd'hui, sauf pour les plus de 50 ans où elle resterait de 36 mois. L'indemnisation serait maintenue à 57,4% du dernier salaire »,
Même discours fallacieux du côté de Matignon qui fait valoir qu’ « il serait incompréhensibl e que, dans la situation de crise actuelle, les syndicats ne s'engagent pas sur une nouvelle convention plus favorable aux chômeurs que la précédente".
Or, ce qui attend les plus de 50 ans est loin d’être enviable. Y compris sur la question de la durée maximale d’indemnisation de 36 mois, puisque seuls les primo accédants au chômage ont une chance d’en bénéficier : le projet d’accord stipule en effet qu’il faut avoir cotisé 36 mois (contre 27 jusqu’à présent) sur une période de référence elle-même limitée à 36 mois.
Si, à titre individuel, quel que soit l'âge, la filière unique se traduit par des pertes ou des gains de mois d'indemnisation susceptibles de se compenser au sein d’une même catégorie, l'ampleur de la diminution de période d’indemnisation qui touche la catégorie des seniors dans son ensemble est d'un niveau inédit. Quand on considère plus particulièremen t le cas de ceux qui, âgés de 57 ans ou plus en 2008, disposeraient d’une période d'affiliation de 16 ou 23 mois, cette amputation est aussi indécente que brutale.
J’en veux pour preuve le cas suivant :
Convention 2006-2009
Une personne privée d’emploi en décembre 2008 alors qu’elle est âgée de 57 ans relève de la convention 2006. Si elle dispose d’une période d’affiliation de 27 mois dans les 36 derniers mois, elle est susceptible d'être indemnisée pendant une période de 36 mois. Dispensée de recherche d’emploi à partir de son 58ème anniversaire, elle sera prise en charge à l’âge de 60 ans et demi jusqu’à l’âge de la liquidation de sa retraite. Ainsi, elle bénéficiera selon la durée d’un préavis et d’un délai de carence juxtaposés, soit d’une jonction parfaite soit d’un recours à une activité, réduite ou pas, de 3 à 6 mois.
Convention 2009-2010
La personne du même âge, qui, perdant son emploi en 2009, relève du projet d’accord de la Convention 2009-2010, ne bénéficiera dans le même contexte que de 27 mois d’indemnisation , sous réserve de surcroît qu’elle ne perde pas ses droits entre-temps en raison, soit de conditions plus contraignantes (non encore dévoilées) d’indemnisation en cas d’activité réduite, soit d’une radiation suivie d’une réinscription.
Par ailleurs, avec le recul de 60 ans et demi à 61 à compter de 2010 de la jonction avec la liquidation de sa retraite prévu dans le cadre de cette même convention, 6 autres mois viendront encore à manquer. Ceci, dans l’hypothèse favorable où cette limite d’âge lui serait acquise au-delà de la convention 2009-2010, car elle passera selon toute vraisemblance à 62 ans en 2011.
Ainsi donc, aux effets de seuil découlant de la coexistence de plusieurs filières, dont la suppression est devenue, dans le cadre des négociations de la convention 2009-2010, une fin en soi, est préféré un effet de seuil immensément plus brutal lié aux dispositions des conventions elles-mêmes.
Toutes choses étant égales par ailleurs, force est de constater que 9 mois d’un côté (27 mois au lieu de 36) et 6 mois de l’autre (61 ans au lieu de 60 ans et demi), c’est 15 mois d’indemnisation en moins si la perte d’emploi est actée après la date en vigueur de la Convention chômage (soit une différence de 56%). Idem pour la réduction des 7 mois pour la filière accessible aux chômeurs de tous âges, (16 mois au lieu de 23), auxquels les chômeurs nés avant le 1er janvier 1952 sont fondés à ajouter les 6 mois à l’autre bout, soit un manque de 13 mois (16 au lieu de 29 correspondant à 81% !).
Non seulement, il n’est pas équitable de faire supporter à une catégorie de chômeurs le poids d’une meilleure prise en charge au profit d’autres catégories, mais cet effet des vases communicants aux dépens des seniors est d’autant plus contestable qu’ils ont en leur temps contribué généreusement au financement des régimes sociaux. Après avoir supporté un principe de « solidarité intergénération nelle » envers leurs aînés, ils se la verraient imposer cette fois au profit des entrants dans la vie active alors qu’ils sont déjà en temps normal les premières victimes du chômage. Dans le contexte d’une crise qui va se traduire par une intensification des mises à l’écart anticipées des plus de 50 ans, un discours et une attitude « négationnistes » devant une régression annoncée, et non officiellement admise, de leurs conditions d’indemnisation sont d’autant plus insupportables.
Par ailleurs, je lis que la CFTC souhaite rouvrir le débat sur ce que le MEDEF qualifiait, dans le cadre des récentes négociations, de « droits rechargeables » . En palliant en effet les invalidations en boucle de périodes travaillées de 6 mois ou plus, qui, bien que cotisées, ne profitent pas aux intéressés, cette mesure constituerait une vraie avancée en faveur des chômeurs et lèverait de surcroît des freins à des reprises d’activité précaires qui, paradoxalement, peuvent induire un raccourcissemen t des périodes indemnisées.
Si, étonnamment, aucun dispositif de ce genre ne figure dans la version du projet d’accord de la nuit du 23 au 24 décembre, il n’est pas trop tard que l’ensemble des représentants syndicaux obtiennent d’en rouvrir le débat, en même temps que la suppression annoncée des cotisations chômage en juillet 2009 et une meilleure préservation des droits des chômeurs les plus âgés.
Il est à craindre que la pression exercée par le gouvernement sur les représentants syndicaux pour ratifier l’accord dans son ensemble alors qu’il présente des déséquilibres et injustices majeurs, ne soit pas seulement contre-productive, mais également dangereuse. Dans le même temps, il serait regrettable que certaines populations, les jeunes en particulier, ne profitent pas rapidement de conditions d’indemnisation qui seraient plus favorables que celles prévues dans la précédente convention.
Ne serait-il pas dans ce cas prudent et sage de dissocier les points qui pourraient être ratifiés dès à présent de ceux qui nécessitent un travail plus abouti, de façon à permettre aux partenaires sociaux de se positionner en connaissance de cause ?
Puisqu’il est d’ores et déjà prévu que les sujets des intermittents et de l’activité réduite fassent l’objet de débats complémentaires spécifiques, il serait tout aussi judicieux d’y adjoindre 2 points qui n’ont pas été traités avec la rigueur et la précision suffisantes :
la prise en compte spécifique des conditions d’indemnisation des seniors susceptibles d’être éligibles à la dispense de recherche d’emploi (nés au plus tard en 1951), de façon à éviter le couperet qui ampute leur période d’indemnisation de 60 à 80% selon qu’ils relèvent de la Convention 2006 ou de celle de 2009.
les « droits rechargeables », piste proposée à l’origine par le MEDEF et dont la CFTC demande aujourd’hui d’en rouvrir le débat.
Je vous remercie de votre attention."
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Le secrétaire général de la confédération, Bernard Thibault, a plaidé en ce sens vendredi auprès du Premier ministre, François Fillon, qui l'a reçu à Matignon dans le cadre de ses consultations avec les syndicats.
"Je lui ai indiqué que, dès lors que le projet de convention de l'indemnisation du chômage avait si peu de soutien des représentants des salariés, il n'était pas envisageable que le gouvernement l'agrée en l'état et qu'il devait, au contraire, se prononcer pour une réouverture des négociations", a dit Bernard Thibault à l'issue de l'entretien, précisant que "le gouvernement peut éventuellement décider soit de reprendre ce texte, soit demander la rédaction d'un autre texte". Répondre | Répondre avec citation | Citer