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En cas de remaniement, ils redeviendront députés ou sénateurs.

Nicolas Sarkozy est bon avec ses ministres ! La révision de la Constitution, votée le 21 juillet, a été l’occasion de les rassurer sur leur sort : en cas de remaniement, ils retrouveront automatiquement leur siège à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. Les deux tiers du gouvernement - dont François Fillon - sont concernés.

Pour mettre en œuvre cette innovation à effet rétroactif, deux projets de loi seront présentés au prochain Conseil des ministres. Alors que l’exécutif a dû convoquer le Parlement en session extraordinaire pour caser son programme de réformes surchargé (Revenu de solidarité active, intéressement, projet de loi pénitentiaire, projet de loi de finances…), cette précipitation fait sourire jusque dans les couloirs de l’UMP. Ainsi donc, les ministres élus qui seront remerciés au prochain remaniement (courant 2009, selon le pronostic le plus vraisemblable) sont assurés de redevenir députés ou sénateurs.

Certains pourraient choisir de ne pas en profiter. Christine Boutin (Logement) a déjà décidé de laisser son siège de députée à son suppléant UMP, Jean-Frédéric Poisson, rapporteur du texte sur les 35 heures. Quant à André Santini (Fonction publique), personne n’imagine à l’UMP qu’il puisse réclamer son fauteuil de député à Frédéric Lefebvre, proche de Sarkozy et porte-parole du parti présidentiel.

Lors du débat constitutionnel, quelques parlementaires avaient mis en garde contre ce droit au retour, en vigueur sous la IVe République. Pour Bernard Debré, cette loi, qui surprotège les ministres, pourrait mettre à mal «la cohésion gouvernementale». Au nom du PS, Arnaud Montebourg pointe le risque d’un retour à un «régime du tourniquet, où les postes passaient de l’un à l’autre sans aucun risque pour personne».

Ce projet devrait toutefois être validé sans difficulté, cette disposition existant dans la plupart des démocraties parlementaires. L’immense majorité des parlementaires estime ainsi qu’il est légitime que l’élu-ministre, porteur de la légitimité démocratique, retrouve son siège sans qu’il soit nécessaire de provoquer une élection partielle.

(Source : Libération)