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Accueil Social, économie et politique Retraites des parlementaires : une (petite) réforme aura bien lieu

Retraites des parlementaires : une (petite) réforme aura bien lieu

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Bernard Accoyer agit-il en fonction de la forte exaspération sociale du moment, ou, comme le pense le député Verts François de Rugy, cède-t-il à la pression du web ? Petit rappel des faits.

On le sait, le régime de retraite de nos parlementaires est plus que spécial : double cotisation (22,5 années de mandat correspondent à 40 annuités), ouverture des droits à 60 ans, pensions confortables (1.550 € par mandat effectué, plafond : 6.200 €), cumul intégral avec d'autres pensions, salaires ou traitements (80% des parlementaires sont dans ce cas), pension de réversion du conjoint survivant à 66% (au lieu de 54% pour le régime général) sans conditions de ressources… bref, un vrai bonheur !

Cela fait des lustres qu'il est question de le réformer mais, à chaque fois, est invoquée la "précarité inhérente au mandat électif", sinon la "pénibilité du travail" (séances de nuit, nombreux déplacements, peu de congés)... Dans la bouche de ces carriéristes/cumulards fort bien lotis dont le statut précaire a tout de l'exception et la bonne santé fait pâlir d'envie l'ouvrier de 40 ans perclus de TMC, ça sonne presque comme une insulte au commun des Français dont la protection sociale et les chances de dénicher un emploi bien payé, même fatiguant, ont plutôt tendance à s'amenuiser.

Pourtant, leur régime est déficitaire. Les caisses de retraite des parlementaires ne sont alimentées par les cotisations des intéressés qu'à hauteur de 20%, tandis que 80% proviennent d'une subvention de l'Etat (donc, payée par le contribuable) votée annuellement par les parlementaires eux-mêmes. En 2009, ladite subvention s'est élevée à 42 millions d'euros pour l'Assemblée nationale (sur les 66 millions de pensions à verser) et à 7 millions pour le Sénat (sur 26 millions, mais les sénateurs ont une cagnotte "épargnée et placée"). Bien sûr, tout ceci n'est qu'une goutte d'eau face au déficit global.

Puis quelques scandales ont entaché ces discrets privilèges. On se souvient de l'affaire Boutin qui avait semé le trouble, révélant que de nombreux membres du gouvernement cumulaient leur confortable retraite de parlementaire avec leur confortable salaire ministériel (14.000 € par mois). Dans un contexte de crise, l'Élysée et Matignon ont bien senti qu'il fallait que ça change. Dans le contexte actuel où la rue et l'opinion se rebiffent contre la réforme "raisonnable, responsable et juste" — dixit Eric Woerth — qu'ils veulent imposer à leurs concitoyens, cela devient urgent.

François de Rugy a mis les pieds dans le plat. Cela s'est passé le 9 septembre dernier, à l'Assemblée nationale. Le député Verts, dans l'indifférence générale, a défendu un "amendement 249 rectifié", article additionnel au projet de loi sur la réforme des retraites visant à réformer aussi, dans la foulée et par souci d'équité, le régime très spécial des parlementaires => LIRE ICI.

Sans surprise car jugé "non recevable", son amendement a été rejeté. Mais l'info et sa vidéo ont fait le tour du web. Même Jean-Michel Aphatie, qui y puise régulièrement matière à chronique, a évoqué le fait dans le Grand Journal de Canal+.

Puis on apprend aujourd'hui que les députés ont entamé leur réforme => LIRE LÀ.

Alors oui, peut franchement mieux faire. Mais ça bouge enfin et la chose mérite d'être soulignée. François de Rugy se félicite. Il note que les mobilisations sur la Toile ont porté leurs fruits et estime que Bernard Accoyer, en accélérant le mouvement, a cédé à la pression du web => LIRE ICI.

A l'heure où les médias traditionnels, devenus particulièrement moutonniers sinon paresseux, finissent par s'emparer de ce qui cartonne sur le Net, on peut le dire : Vive le Web-activisme, vive la «Cyberdémocratie» !

Prochaine étape : une réforme de leur régime très spécial d'assurance-chômage qui, lui aussi, est à mille lieues de celui de l'Unedic ?

SH


Rappel : Encore plus somptuaire et avantageuse, aucunement menacée par une quelconque réforme, découvrez La protection sociale des commissaires européens

Le régime très spécial de nos (chers) élus en vidéo :


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Mis à jour ( Jeudi, 27 Septembre 2012 06:49 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2010-10-24 04:56 Hors défraiements, enveloppes et autres avantages, l'indemnité mensuelle nette des parlementaires s'élève à 5.300 €.

La double-cotisation pour la retraite ampute leur traitement de 1.177 € par mois sur un brut de 7.100 €. Quant à leur cotisation chômage, elle ne coûte que 27 € par mois.

Pour tout savoir, LIRE ICI

Les modalités de leur dispositif d'assurance chômage sont expliquées tout en bas.
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0 # superuser 2010-10-25 04:02 Quand Woerth prônait le droit à la retraite après 12 ans de travail

Avant de porter la réforme des retraites, le ministre du Travail a défendu avec entrain le modèle social du Conseil régional de Picardie. Un modèle qui permet à ses heureux élus de bénéficier d’une bienvenue retraite complémentaire après un ou plusieurs mandats.

«En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d’affaiblisseme nt de notre pacte social. Cette réalité, le Gouvernement a choisi de la regarder en face», ne cesse d’expliquer le ministre du Travail. «Sauver notre système de retraite est un impératif. C’est, pour notre génération, une véritable obligation morale.» Le ministre, l’élu, le citoyen, l’homme – chacun le sait depuis l’affaire Bettencourt – est sincère et ne ment pas.

Pourtant, avant sa nomination au ministère du Travail en mars 2010, Eric Woerth défendait une tout autre position. Alors en charge du budget à Bercy, le maire de Chantilly (Oise) s’est démené pour préserver l’avantageux système de retraite des conseillers régionaux de Picardie (Le Canard Enchaîné du 13 octobre). Jugez plutôt : à partir de 61 ans, les heureux élus picards perçoivent une pension complémentaire – quels que soient leurs autres revenus – de 5.488 euros annuels par mandat de six ans. Pour un conseiller régional qui a siégé pendant deux mandats, cela fait donc un complément de près de 11.000 euros. Soit une retraite au niveau du Smic assurée pour seulement 12 ans de pénible labeur au sein de l’hémicycle picard. Bien plus que le minimum vieillesse (7.536 euros annuels) et presque autant que la retraite moyenne des femmes, qui ne dépasse pas 12.200 euros par an !

L’intervention d’Eric Woerth, qui est également conseiller régional de Picardie, a permis de sauver ces sympathiques acquis, malgré des caisses en déficit.

Désormais, le ministre défend avec acharnement l’augmentation de la durée de cotisation (pour les autres) à 41,5 ans d’ici 2020, voire 43 ou 44 ans à l’horizon 2050. «Être responsable d’abord, c’est dire aux Français que si l’on veut mettre fin au déficit de nos régimes de retraite, travailler plus longtemps est inéluctable», dit-il maintenant.

On attend avec impatience que l’homme, dont la sincérité et l’éthique ne peuvent être mis en doute, explique publiquement ce revirement à 180 degrés. Et pourquoi il défend aujourd’hui «une réforme responsable donc, mais aussi une réforme juste» qui fait plus que tripler la durée de cotisation comparé au modèle social picard, si cher aux yeux de l’ancien directeur associé du (tristement) célèbre cabinet d’audit financier Arthur Andersen.

Source
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0 # superuser 2010-11-04 04:13 Même réformée, la retraite des députés reste très avantageuse

Faites ce que je vote, pas ce que je fais. Ou comment les députés, contraints de réformer leur régime (très) spécial de retraites, ont accepté hier de l’aménager, mais sans renoncer totalement à leurs avantages. Une réforme approuvée par l’ensemble des partis représentés au bureau de l’Assemblée, à l’exception du Vert François de Rugy.

Mesure phare qui existait jusqu’ici pour les représentants du peuple : le système de double cotisation lors des trois premiers mandats, puis d’un et demi sur le suivant. Celui-ci permettait aux députés de cotiser 22,5 ans pour une retraite complète, contre plus de 40 ans aujourd’hui pour le commun des mortels. Avec la réforme, les députés ne pourront plus cotiser «que» 1,5 fois sur les deux premiers mandats, 1,33 sur le suivant, puis 1,25 sur ceux d’après. «Un effort de réforme sans précédent», selon le cabinet de Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Et qui conduira à amputer les retraites de 25%.

En réalité, même réformé, le régime restera très confortable. Ainsi, au bout d’un mandat, un député sera encore assuré de toucher une pension de près de 1.200 € (contre 1.600 auparavant). Soit une retraite obtenue en cinq ans quasi équivalente au montant de la pension médiane touchée par les Français (1.334 €) après une carrière complète (près de 40 ans de cotisation). Et si le député fait un second mandat, il touchera alors le double (2.400 €, au lieu de 3.200 auparavant). Pour faire taire les critiques, l’Assemblée insiste sur le fait que le mandat moyen d’un député est de 7,5 ans. Ce qui fait tout de même une retraite moyenne de 1.800 € après 7,5 années de cotisations…

Pas de décote pour les députés

Un rendement imbattable, rendu possible grâce à la surcotisation ouvrant droit à une majoration d’annuités, mais également par le fait que les députés ne sont pas soumis au dispositif de la décote. Pour un salarié lambda, par exemple, la retraite sera proportionnelle au nombre d’annuités cotisées, mais aussi amputée d’une décote de 5% par année manquante (dans la limite de cinq ans). Pour les députés, pas de décote, la pension est calculée au prorata du nombre d’années effectuées. Argument de l’Assemblée : leur système n’étant intégré à aucun autre, leurs années ne comptent pas dans la reconstitution finale de la carrière. Sauf à faire 31 ans de mandat pour une carrière complète, tous seraient soumis à la décote. Et devraient attendre l’âge d’annulation de celle-ci que la nouvelle loi sur les retraites a justement repoussé à 67 ans.

Reste que ce système, même réformé sur d’autres points (suppression du 13e mois, recul de l’âge légal, alignement du taux cotisation sur celui du privé), demeure sans doute le plus lucratif de tous les régimes spéciaux. Mais l’écrire, «c’est être accusé d’antiparlement arisme primaire», glisse un député frondeur. Pour le patron du groupe UMP, Jean-François Copé, c’est même «un bon accord, équilibré, qui nous rapproche singulièrement du régime général». Ne reste plus, alors, qu’à aligner le régime général des salariés sur celui des députés…

(Source : Libération)
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