A chaque secrétaire ou médecin, lorsque ce dernier répond en personne, j’ai donné la même version — simplissime : «Je viens d’arriver dans le quartier et je suis à la recherche d’un médecin. Mais je voulais savoir si vous preniez les patients à la CMU, puisque c’est mon cas.»
Voici, spécialité par spécialité, les résultats glanés en 71 coups de fil :
Médecine générale
Au total, trente cabinets contactés. Dans le XXe arrondissement, un médecin sur sept m’a éconduit, pas bavard pour expliquer le sens de son refus. D’autres, acceptant, en ont profité pour glisser au passage : «Encore heureux : personne n’a le droit de vous refuser, mademoiselle !»
Dans le Ier arrondissement, un médecin sur huit a également refusé ma demande, arguant que son cabinet n’était «pas équipé pour». Mauvaise réponse : les praticiens qui ne se sont pas procuré de boîtier pour la carte vitale peuvent très bien remplir un formulaire papier, ce que précise d’ailleurs une de ses consœurs qui tâcle volontiers les pratiques moins vertueuses.
A l’extrémité nord de Paris, le XVIIIe, quartier largement populaire du côté de la Goutte d’Or et des boulevards des Maréchaux… mais plus cossu vers Montmartre. Aucun des sept généralistes appelés n’a refusé «mon» dossier… ex aequo avec le très chic VIIe arrondissement, où tous les généralistes disent recevoir des CMUstes sans ciller.
Ophtalmologie
Chez les spécialistes des yeux, il en va autrement : dix-neuf cabinets contactés, pour un total de cinq refus francs… et quelques explications alambiquées. Ainsi, dans le XXe, un ophtalmo sur cinq a refusé de me recevoir en apprenant que j’étais à la CMU. Dans le VIIe, ils étaient deux dans ce cas, mais prenaient soin de m’aiguiller vers un dispensaire.
Dans le XVIIIe, un des deux praticiens réfractaires reconnaissait qu’il ne recevait personne à la CMU dans son cabinet libéral… mais se flattait de recevoir «gratuitement et pour la même qualité comparable depuis 25 ans à l’hôpital». Attention quand-même : pour les patients CMU, ça se passe uniquement le jeudi après-midi et à l’autre bout de Paris, dans le XIIe arrondissement.
Plus difficile, enfin : trouver un ophtalmologiste dans le très central Ier arrondissement. Pour une demi-douzaine de coups de fil, seuls trois cabinets ont répondu, dont un réfractaire.
Gynécologie
Trouver un gynécologue conventionné qui ne fasse pas de dépassements d’honoraires à Paris est réputé galère. Ça se confirme à plus forte raison pour les bénéficiaires de la CMU. Sur vingt-deux gynécologues, huit ont fermé leur porte.
Dans le Ier arrondissement, seulement un sur cinq accepte franchement. Deux refusent carrément, tandis que deux autres cabinets précisent soit que le même médecin fait une consultation à l’hôpital, soit que «c’est uniquement l’après-midi quand on est à la CMU».
Dans le XVIIIe, une gynéco refuse mais aiguille en douceur vers deux consœurs qui consultent gratuitement, et trois acceptent aussitôt. Une seule refuse, mais sa secrétaire «croit savoir» qu’elle intervient «quelque part en milieu hospitalier».
Dans le XXe arrondissement, il semble plus simple de trouver un gynécologue CMU-compatible : quatre acceptent, et le dernier explique qu’il consulte dans un centre de Santé trois demi-journées par semaine.
La palme du refus revient dans cette spécialité au VIIe arrondissement, plutôt accueillant dans les deux autres catégories : seulement deux "oui" francs pour cinq appels, un refus assorti d’excuses de la part de la secrétaire qui soupire : «C’est un cabinet privé, vous savez», et une gynéco qui décroche elle-même pour expliquer qu’elle a trop de monde et se cantonne aux problèmes d’infertilité.
On termine en beauté avec cette secrétaire qui commence par une explication tortueuse : «Humm… voyez avec elle directement… ça dépend… Elle seule peut décider de vous accepter, rappelez quand elle est joignable à partir du 1er octobre.» Pour finir par poser la question qui tue : «Comment ça, vous ne travaillez pas du tout ? Oh, mais d’ici le 1er octobre, vous aurez sûrement retrouvé du travail !»
=> Lire tout l'article sur Rue89
Un commentaire de cet article, visiblement posté par un médecin, mérite d'être souligné :
Avec la carte vitale, le reversement des honoraires au médecin est extrêmement rapide, entre 4-6 jours maximum, et si la plupart des médecins font comme moi (comptabilité 2-3 fois par mois), la CMU est plus vite reportée sur les comptes professionnels que les chèques mis en banque.
(...) La Sécurité sociale existe comme élément de solidarité pour tout le monde et ce sont nos cotisations qui la paient : elle prend en charge 70% de n’importe quelle consultation et 100% des consultations pour affection longue durée; la CMU ne couvre que la part complémentaire assumée par une mutuelle. Donc les patients CMU ne bénéficient que d’une cotisation gratuite à une complémentaire.
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Commentaires
La ministre cherche à endiguer le développement de pratiques contraires au serment d'Hippocrate : "Plusieurs dispositions encadrent et répriment déjà le refus de soins, mais il est nécessaire d'interdire très clairement la discrimination pour raisons financières ou sociales", explique le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres dans la première quinzaine d'octobre.
Le code de déontologie médicale impose aux médecins de prendre en charge tous les patients, sans considération de condition sociale, d'origine, de mœurs ou de religion. Les professionnels de santé ont ainsi l'obligation légale de recevoir les assurés qui bénéficient de la CMU (4,5 millions de personnes) et ce, sans pouvoir leur appliquer de dépassements d'honoraires.
Pour les médecins de secteur 2, qui pratiquent les honoraires libres, recevoir des patients CMU constitue donc un manque à gagner. Une enquête réalisée par "testing" téléphonique, en 2006, a ainsi montré que si 14% des médecins en moyenne refusent de recevoir des patients CMU, c'est le cas de 41% des spécialistes de secteur 2.
Deux ans après la révélation des pratiques, qui avait créé une polémique entachant l'image de la médecine libérale, les sanctions disciplinaires contre les refus de soins restent rarissimes. L'ordre des médecins, qui recense depuis peu ces affaires, a examiné 26 dossiers entre juillet 2007 et juillet 2008, qui ont débouché sur… quatre sanctions.
Une médecin a ainsi été suspendue d'exercice pour 3 mois avec sursis après avoir envoyé "un poème" à l'assurance-maladie assimilant, selon l'ordre, "ouvertement les bénéficiaires de l'assistance sociale aux limaces des jardins". Un autre a reçu un avertissement après avoir refusé de faire analyser la ponction d'une patiente : ignorant que celle-ci pouvait cumuler le bénéfice de la CMU avec une activité salariée, il croyait avoir affaire… à une fraudeuse.
DEVIS AUX PATIENTS
Devant la faiblesse des sanctions des juridictions ordinales, le ministère de la santé a décidé d'instaurer des sanctions administratives . "Les bénéficiaires de la CMU se plaignent peu, et l'ordre des médecins sanctionne faiblement alors que nous soupçonnons ce phénomène d'être massif, explique l'entourage de Mme Bachelot. Nous voulons un système plus dissuasif, qui implique des sanctions financières."
Le projet de loi propose ainsi "d'instaurer une présomption de preuve en faveur des assurés", en permettant aux caisses primaires d'assurance-maladie de recourir au "testing". Si le refus de soins est prouvé, les CPAM pourront prendre des sanctions financières, voire retirer au médecin son droit au dépassement d'honoraires s'il récidive. Ces décisions pourront être publiques "afin de montrer que le refus de soins est un acte grave".
Outre la sanction des comportements anti-déontologiques, la ministre de la santé accentue la pression sur les médecins qui pratiquent des tarifs prohibitifs. Mme Bachelot a ainsi annoncé que les praticiens devront présenter un devis aux patients quand ils pratiquent des tarifs supérieurs à 70 € la consultation. La ministre doit par ailleurs signer, en octobre, un décret autorisant les CPAM à sanctionner les praticiens qui n'affichent pas leurs tarifs en salle d'attente, ainsi que ceux qui pratiquent des dépassements d'honoraires au-delà "du tact et de la mesure" imposés par la déontologie médicale.
Bien que votées par le Parlement en 2007, ces dispositions irritent les libéraux : le président de la Confédération syndicale des médecins français (CSMF), Michel Chassang, a qualifié le devis "d'ânerie", dénonçant "un acharnement des pouvoirs publics sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins du secteur 2".
(Source : Le Monde) Répondre | Répondre avec citation | Citer
On n'oublie pas que, dans une circulaire n°33/2008 datée du 30 juin, le directeur de la CNAM Frédéric Van Roekeghem autorise les praticiens à porter plainte contre les patients CMU en invoquant leurs comportements «inappropriés». Une décision discriminatoire qu'a dénoncée un collectif de médecins.
Les patients en CMU offerts à la vindicte Répondre | Répondre avec citation | Citer