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Indemnités des députés : de la transparence, mais pas trop

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Pour 404 € de RSA, la CAF a accès aux comptes bancaires de ses allocataires afin de vérifier s'ils ne sont pas des escrocs. Mais pour les 6.412 € de frais d'un député, une déclaration sur l'honneur suffit.

Mardi, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a annoncé la baisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat que touchent les députés. Une mesure emblématique à laquelle le nouveau chef de la place Beauveau veut ajouter un effort de transparence de la part des députés sur l'utilisation qu'ils font de cette indemnité. Mais les outils de contrôle manquent toujours...

"L'Assemblée nationale est à la croisée des chemins. Je veux redonner du sens à la fonction de député. Je veux que l'Assemblée nationale soit une maison de verre, transparente, irréprochable." Et voilà que le débat sur le train de vie des députés se voit relancé par leur Président, qui compte bien faire de la chambre des représentants du peuple un lieu d’exemplarité en référence à la promesse de campagne N°15 de François Hollande.

4,4 millions d'économies

Mise en cause, la fameuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui s'élève actuellement à 6.412 euros par mois et s'ajoute à la rémunération de 5.189 euros net versée aux députés pour leur permettre, selon Claude Bartolone, de "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Celle-ci devrait diminuer de 10%, soit une baisse de 640 euros par mois. Au final, cette mesure permettrait d'économiser 4,4 millions d'euros par an qui seront "intégralement mobilisés en faveur de l'amélioration de la situation des assistants parlementaires".

Mais le nouveau chef du Palais Bourbon ne compte pas en rester là puisqu'il a aussi demandé que "les députés (soient) désormais obligés de faire une déclaration sur l'honneur attestant que la dépense de leur IRFM est bien destinée à l'exercice de leur mandat". Ce rappel à l'ordre est destiné à mettre fin à l'utilisation plus que limite de ces fonds par certains parlementaires. En mai 2012, Mediapart avait par exemple publié des notes de frais du député socialiste ardéchois Pascal Terrasse, consacrées à des voyages ou à des vacances de famille.

Claude Bartolone s'est lui-même justifié sur l'utilisation de ses frais de mandat. Lors de sa conférence de presse de mardi, le président de l'Assemblée nationale s'est expliqué sur l'embauche de son épouse Véronique au poste de "chargée de mission interventions et droit des femmes" au sein de son cabinet. "Je peux l’expliquer facilement. Je n’ai pas embauché ma femme, j’ai épousé ma collaboratrice. C’est ma collaboratrice depuis 1998. Avant, elle travaillait avec moi au ministère (de la ville sous le gouvernement Jospin), puis a été mon assistante parlementaire".

Au vu des dernières polémiques en date, Claude Bartolone ajoute qu'il demandera "une étude rigoureuse auprès du déontologue de l'Assemblée qui sera désigné le 10 octobre prochain pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation".

Déclaration sur l'honneur, pas besoin de justificatif

Le chef des députés est resté en revanche plus timide sur les notes des frais : "Je n'en veux pas, je serai un gardien orthodoxe de la liberté des parlementaires". Claude Bartolone se prive ainsi par principe d'un outil de contrôle contraignant et fonde son opération transparence sur la seule mise en place d'une déclaration sur l'honneur. Pas sûr que cette dernière suffise à ce prémunir contre de nouveaux scandales sur l'utilisation des indemnités de frais de mandats.

En témoigne d'ailleurs les différentes réactions critiques qui se sont succédées après la conférence du locataire de la place Beauveau. Ainsi, alors que le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne a approuvé la diminution de 10% de l'indemnité de frais de mandat des députés, soutenant par ailleurs "l'effort de transparence", le président du groupe des députés UMP s'est insurgé contre ce type de mesure en général. "Je vois bien l'intérêt des propos démagogiques sur le sujet, mais je m'y suis toujours opposé", a dénoncé Christian Jacob.

La question autour des frais de mandats des députés avaient déjà provoqué un tollé lorsqu'en juillet dernier, l'ancien Président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, avait refusé de recevoir l'association "Contribuables Associés" qui demandait le contrôle des frais de mandats. Le débat fut clos à la mi-juillet 2012 lorsque les députés de la Commission des finances avaient rejeté (20 contre et 3 voix pour) l’amendement du député du Nouveau centre Charles de Courson, qui voulait soumettre à l’impôt la partie de l’IRFM qui n’aurait pas été dépensée à la fin du mois, ce qui rendrait le contrôle de facto obligatoire par l'intermédiaire de justificatifs.

(Source : L'Humanité)

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Mis à jour ( Vendredi, 28 Septembre 2012 05:18 )  

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