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Accueil s'informer Mobilisations, luttes et solidarités Quand le ministère du Travail passe derrière l'Inspection

Quand le ministère du Travail passe derrière l'Inspection

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La CGT de Perrier, à Vergèze (Gard), s'est élevée lundi contre le licenciement d'un de ses élus au Comité d'entreprise. D'abord refusé par l'Inspection du travail, il a finalement été autorisé… par décision ministérielle.

Fin novembre 2007, la direction de Nestlé Waters Supply Sud, qui commercialise la célèbre eau gazeuse, avait sollicité auprès de l'Inspection du travail l'autorisation de licencier pour faute grave le trésorier du CE de Perrier. Nestlé reprochait à cet élu d'avoir agressé un mois plus tôt un agent de maîtrise de l'usine lors d'une fête votive à Aigues-Mortes (Gard), faisant valoir que cette agression était «en lien direct avec l'activité professionnelle de la victime» et qu'elle avait «entraîné des troubles très importants» dans le fonctionnement de l'entreprise et des instances représentatives du personnel.

En janvier, l'Inspection du travail avait refusé de délivrer l'autorisation de licenciement, considérant notamment que «le lien entre l'agression et l'activité professionnelle de la victime n'était pas établi». Elle soulignait en outre l'absence de trouble caractérisé.

Saisi par la direction de Nestlé, le ministère du Travail a, en revanche, estimé que «ces faits ont créé un trouble objectif caractérisé» au sein de l'entreprise et ont présenté «un caractère de gravité suffisant pour justifier le licenciement», qui a été signifié à l'intéressé lundi 28 juillet.

Dans un communiqué, la CGT dénonce «une décision arbitraire et profondément injuste». Elle estime que la direction et le ministère profitent de cette affaire pour «s'en prendre au syndicat majoritaire». Elle a donc mis en place dès mardi matin des piquets de grève devant l'usine. Le mouvement a été suivi par l'équipe de nuit dès sa prise de service. La CGT a également saisi le tribunal administratif de Nîmes pour obtenir l'annulation du licenciement : sa décision doit être rendue mardi 5 août.

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Mis à jour ( Mercredi, 30 Juillet 2008 17:03 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2008-08-06 08:12 Une altercation avec un cadre de son entreprise lors d’une fête de village un peu trop arrosée n’est pas un motif de licenciement. Le tribunal administratif de Nîmes a suspendu, hier, le renvoi pour faute grave de Laurent F., trésorier CGT du comité d’entreprise de l’usine Perrier de Vergèze (Gard).

En octobre 2007, celui-ci se bat avec un agent de maîtrise de son entreprise au cours d’une soirée en dehors de l’usine. Bilan : 33 jours d’interruption de travail pour ce dernier. Considérant que l’embrouille provoque des «troubles très importants dans le fonctionnement de l’entreprise», la direction demande le licenciement de Laurent F., ce qui provoque la colère des syndicats. Selon eux, la direction s’est servie de cette altercation pour couper une tête de la CGT.

C’est là que cette histoire «à caractère privé», selon un proche du licencié, prend une envergure inédite et tourne à l’imbroglio : l’Inspection du travail, dans un premier temps, s’oppose au licenciement, arguant que le lien entre l’agression et l’activité professionnelle de la victime n’est pas établi. Surtout, l’Inspection du travail souligne l’absence de trouble au sein de l’entreprise.

Toujours décidée malgré ce premier revers, la direction se tourne alors vers le ministère du Travail. Cette fois avec succès. Laurent F. reçoit sa lettre de licenciement le 28 juillet. S’en suivent huit jours de grève et d’actions - dont une opération péage gratuit - qui paralysent sérieusement le site dédié à l’embouteillage des produits de la célèbre marque d’eau gazeuse.

Jusqu’à la décision d’hier, qui désavoue le ministère du Travail. Selon le juge des référés, le ministère a oublié de vérifier «si le licenciement est en rapport avec l’appartenance syndicale et le mandat» de Laurent F., salarié «protégé» puisque membre syndiqué du CE. D’où «un doute sérieux sur la légalité de la décision».

Après ce jugement favorable, considéré comme «une grande victoire», les anciens grévistes attendent maintenant la lettre notifiant le retour de leur collègue. La direction affirme dans un communiqué qu’elle va réintégrer Laurent F., mais «dans l’attente des procédures juridiques en cours». Car si la décision du ministère est suspendue, la légalité du licenciement doit encore être débattue devant le tribunal administratif. En clair, la direction ne s’avoue toujours pas vaincue.

(Source : Libération)
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