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Dans une circulaire n°33/2008 datée du 30 juin, le directeur de la CNAM autorise les praticiens à porter plainte contre ces assurés en invoquant leurs comportements «inappropriés». Une décision discriminatoire que dénonce un collectif de médecins.

Sous la houlette de son directeur Frédéric Van Roekeghem, l’assurance-maladie semble avoir décidé de concourir pour le titre de meilleur exécutant de la politique sarkozyste tendant à stigmatiser les plus défavorisés afin de faire passer ses mesures de régression sociale.

Au début de l’été, on s’en souvient, M. Van Roekeghem avait déjà fait scandale en proposant de faire des économies sur le dos des assurés atteints de maladies de longue durée (ALD). Cette fois, c’est sur les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) qu’il jette son dévolu. Dans une circulaire en date du 30 juin, le patron de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie précise les «nouvelles missions confiées aux conciliateurs» de l’assurance-maladie pour le traitement des plaintes de patients couverts par la CMU victimes de refus de soins, mais aussi — là est le nouveau scandale — pour la prise en compte des «réclamations portées par des professionnels de santé à l’encontre des bénéficiaires de la CMU».

Vous avez bien lu : la CNAM invite, implicitement, des soignants à s’en prendre à des patients. Sombre et triste première dans l’histoire de la Sécu. Que M. Roekeghem motive en reprenant à son compte les reproches formulés par des toubibs contre les patients en CMU.

Des griefs sans preuve

«Selon certains professionnels de santé, le bénéfice de la dispense d’avance de frais constitue un facteur déresponsabilisant pour l’assuré», écrit-il dans la circulaire, sans prendre la moindre distance avec cette assertion tout droit sortie de la propagande de l’UMP. À la suite de quoi, le directeur énumère des «exemples de griefs admissibles : retards injustifiés aux rendez-vous, rendez-vous manqués et non annulés, traitements non suivis ou interrompus, exigences exorbitantes». En conséquence, lit-on dans la circulaire, «il est demandé aux caisses de porter une attention particulière» aux réclamations de ces médecins, cela dans le but d’«éradiquer les facteurs potentiellement générateurs de refus de soins».

En une pirouette, les victimes de discriminations sont transformées en coupables de leur malheur. Un combat légitime et urgent (fréquent chez les spécialistes, moindre chez les généralistes, le refus de soins pour les patients en CMU est un phénomène avéré) est détourné de son sens. Les conciliateurs de la CNAM sont invités, «en cas de comportement inapproprié du patient», à lui adresser «des rappels à l’ordre».

Une association de médecins, le CoMéGAS (Collectif des médecins généralistes pour l’accès aux soins), qui vient de révéler l’affaire, juge «consternante une situation qui amène l’assurance maladie solidaire à autoriser des soignants à porter plainte contre ses assurés, pour tenter de régler ce qui n’est que des difficultés relationnelles, dues à des a priori envers les plus fragiles de notre société». Le CoMéGAS relève que «jamais aucune preuve ni étude n’ont été apportées permettant d’asseoir les allégations» contre les CMUstes.

La HALDE de nouveau saisie

Et rien ne permet d’affirmer que les comportements évoqués seraient «plus fréquents» parmi ces assurés que dans le reste de la population, ajoute le collectif qui, du coup, pointe le caractère d’évidence «discriminatoire» des mesures prises par la CNAM en direction des seuls CMUstes, et a décidé de saisir la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

Au siège de l’assurance-maladie, interrogé par L’Humanité, on se contente d’indiquer que «diverses autorités compétentes» — le ministère de la Santé, le conseil de l’Ordre des médecins, la HALDE — «ont été tenues informées» de la préparation de la circulaire.

Yves Housson pour L'Humanité

RAPPEL :

• Discrimination médicale contre les bénéficiaires de la CMU
Une enquête menée par le Fonds CMU, réalisée selon la méthode du "testing" et rendue publique en juin 2006, a montré que plus de quatre médecins spécialistes sur dix refusent de prendre en charge ces patients particulièrement démunis.

• Les médecins qui boycottent la CMU
Le dernier testing de Rue89, alors que Roselyne Bachelot annonce un avant-projet de loi pour sanctionner ces praticiens.

• La HALDE s'empare du dossier
Saisie par le CoMéGAS suite à cette enquête accablante, la Haute autorité a confirmé et précisé le caractère discriminatoire de ces refus par sa délibération 2006-232 du 6 novembre 2006.

• CMU : le refus de soin en débat
Six mois plus tard les syndicats, l'Assurance maladie, la HALDE et les associations réunis autour de Xavier Bertrand se sont penchés sur cette question à l'occasion d'une "table ronde" peu concluante.

• Discrimination CMU : les dessous d'un Ordre
L'assurance maladie botte en touche, et le conseil de l'Ordre des médecins — supposé veiller au respect du serment d’Hippocrate par la profession — est visiblement trop bien payé pour remplir correctement sa mission...