Alors que, conformément à l'article 11 du préambule de la Constitution, l'article 1er de la loi n°88-1088 du 01/12/88 instituant le RMI stipule que «toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental ou de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence», la loi n°2003-1200 du 18/12/2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion érafle ce principe en décrétant que le président du Conseil Général peut suspendre le RMI d'office : à charge pour le «bénéficiaire» de prouver qu'il y a droit.
Pour ce faire, l’«accusé» dispose de multiples recours. Tous susceptibles de longs délais en temps normal et a fortiori si l’accusation/administration y met de la mauvaise volonté.
Mais, en attendant, il faut survivre...
Un harcèlement en bonne et due forme
C'est ce qui arrive à notre ami Jean-Marc, président de l'APCD (Action des Précaires et Chômeurs de Dordogne), une structure qui accueille et défend les privés d'emploi du Périgord, avec la bénédiction du Conseil général qui la subventionne. Allocataire du RMI, Jean-Marc y endossait le rôle d'un travailleur social : une économie non négligeable pour la collectivité, qui s'appuie de plus en plus sur le tissu associatif et le bénévolat pour palier au désengagement de l'Etat.
Sauf qu'au printemps, le vent s'est mis à tourner. Jean-Marc a d'abord subi en mars un contrôle inopiné de la CAF. Puis, en mai, le site de l'APCD a été fermé par son hébergeur, le Conseil général de la Dordogne lui-même, à cause d'un lien qui menait sur un autre site où des commentaires d'article ont déplu... Ensuite, au mois de juin, l'association a du quitter son local qui était, lui aussi, fourni par le Conseil général de la Dordogne.
Cerise sur le gâteau : le 7 août, Jean-Marc a reçu une lettre recommandée avec accusé de réception lui signifiant la décision de suspendre son RMI dans les deux mois => LIRE ICI…
Jean-Marc devra donc se justifier devant une Commission locale d'insertion (CLI). Si son verdict, accepté par le président du Conseil général, est défavorable, Jean-Marc devra saisir le préfet et engager une longue procédure auprès de la Commission départementale d'Aide Sociale, avec le ventre vide et la terrible perspective de se retrouver à la rue. Ainsi le compétent Jean-Marc, qui a si bien aidé ses semblables en tant que travailleur social déguisé, ira rejoindre le bataillon des SDF : un bataillon qui coûte, finalement, tout aussi cher à la collectivité (sauf s'il se réfugie chez Emmaüs…) !
A ceux qui croient que le RMI est attribué trop facilement et que ceux qui en vivent sont des profiteurs, voici une affaire qui prouve le contraire. A l'instar du Conseil général de la Dordogne et des organismes caritatifs, ceux qui profitent du chômage et de la misère ne sont pas ceux que l'on croit. Laminer la solidarité et rétablir la docilité parmi les pauvres sont bel et bien l’objectif du moment en France.
A lire et visionner sur Rue89 : «Le RMIste, le travailleur social et sa calculatrice»
Dans le département des Bouches-du-Rhône, où le nombre de bénéficiaires des minimas sociaux reste considérablement élevé, pour réduire le nombre de RMIstes, des contrôles très stricts sont exercés conjointement par la CAF et le Conseil général. Ainsi, 15.000 allocataires ont été radiés depuis 2004 sans que personne ne s'inquiète de savoir ce qu'ils sont devenus...
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Commentaires
Depuis des années, Jean Marc anime un site internet ou chacun peut trouver des conseils pour faire valoir ses droits, mais aussi des textes sur le mouvement ouvrier, des interwiews de travailleurs sociaux, de l’information sur l’actualité sociale. Son collectif - l’Association des chômeurs et précaires de Dordogne - est un lieu de rencontres pour les précaires, de permanences juridiques et pratiques, physiques et téléphoniques.
Tout ça avec 400 € par mois quand n’importe quelle association d’insertion chiffre à plusieurs dizaines de milliers d’euros, salaires et loyer non compris, la somme nécessaire à n’importe quel projet d’accueil des "publics défavorisés", qu’il s’agisse de "stages de remotivation" ou de la publication d’une énième brochure se contentant de reprendre le site internet de la CAF ou du Conseil Général.
Si Jean Marc avait monté une association de ce type et s’était contenté d’accompagner la politique du Président de Conseil Général de Dordogne (de gauche), Jean Marc ne serait sûrement pas suspendu de RMI depuis le début du mois d’août. Probablement, d’ailleurs, ne serait-il plus au RMI mais salarié, et nul n’irait taxer d’assistance les subventions qu’il recevrait pour gérer la misère au quotidien. Très probablement, jouirait-il de la considération de ce même Président de Conseil Général qui l’inviterait aux apéros de l’insertion divers et variés comme représentant de ces valeureux associatifs entièrement dévoués à "la lutte contre l’exclusion"…
Seulement, l’Association des chômeurs et précaires de Dordogne n’est pas une annexe semi-publique du Conseil Général, mais un collectif de précaires.
Jean Marc, comme le Président du Conseil général, défend une vision de la société, de la solidarité, des causes et des conséquences de l’exclusion. Bien évidemment, il s’agit de visions opposées : le second défend jalousement les cordons de la bourse, le premier cherche à les desserrer et à faire que le pactole ne tombe pas dans les poches de quelques-uns mais permette à chacun de vivre correctement.
Monsieur le Président du Conseil Général est payé, lui aussi, avec les impôts de ses concitoyens pour défendre sa vision des choses. Beaucoup plus cher que Jean Marc.
Certes Jean Marc n’a pas été "élu". Mais pour se faire élire, le président du Conseil général a droit à des subventions publiques pour imprimer ses tracts et ses affiches, se payer une permanence électorale. Et aussi à l’existence médiatique, en tant qu’"homme politique". Comme on l’a vu plus haut, Jean Marc, lui, n’a aucune place dans la sphère médiatique, et ses concitoyens se doivent d’ignorer l’existence de cette sorte "d’homo politicus" au RMI, chacun à sa place et dans son rôle.
Pendant longtemps, l’existence des Jean Marc et consorts, des collectifs et associations de chômeurs et précaires a été tolérée par ceux qui tiennent les cordons de la bourse. Tant que l’objectif était de maintenir tranquille la partie de la population condamnée à vivre avec la moitié du seuil de pauvreté, le fait que certains s’organisent collectivement et solidairement était finalement un moindre mal. Certes, il était assez fâcheux de voir des gens revendiquer collectivement des conditions de vie décentes et arracher de force quelques miettes supplémentaires , éviter la mise à la rue, la coupure EDF ou la radiation. Mais d’un autre côté, la gauche notamment trouvait un avantage certain à distribuer ces quelques miettes, et un local par-ci, une subvention par-là et une prime de Noël en sus aux pauvres bougres pour lesquels on montrait ainsi sa considération.
Mais aujourd’hui, s’il s’agit toujours de maintenir une partie grandissante de la population dans la misère et la soumission, l’objectif est que ça coûte beaucoup moins cher, voire que ça rapporte gros.
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