
Travailler 48 heures par semaines, voire 60 heures, ou plus ? Alors que le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de sortir du «carcan» des 35 heures hebdomadaires au nom du slogan «travailler plus pour gagner plus», la durée du travail à la carte est dans l'air du temps. En effet, dans la nuit de lundi à mardi, après douze heures de discussions, les ministres de l'Emploi des 27 pays de l'Union européenne ont choisi de fixer les règles autorisant les Européens à travailler jusqu'à 60 heures ou 65 heures par semaine.
Les Britanniques ont déjà ouvert la voie avec l’«opt out» (lire en commentaire). D'autres pays de la communauté pourraient suivre, à condition que le Parlement européen donne encore son feu vert. Et c'est loin d'être assuré.
De quoi s'agit-il ? Cet accord conclu par les ministres européens (à la majorité) prévoit tout d'abord que le plafond hebdomadaire de 48 heures de travail reste la règle. En clair, c'est la durée maximale autorisée dans tous les pays d'Europe. En France, par exemple, bien que la durée légale soit fixée à 35 heures, un salarié peut être amené à effectuer jusqu'à 48 heures de travail (rémunérées en heures supplémentaires).
La nouveauté, c'est que l'accord prévoit de porter le temps de travail jusqu'à 60 ou 65 heures (dans certaines conditions) pour les salariés qui l'acceptent à titre individuel. Autrement dit, sur la base du volontariat. Des durées qui pourront être portées à 70 heures voir plus si les conventions collectives des pays concernés l'autorisent.
Ce texte a-t-il des chances de passer ? Il faut l'unanimité au Parlement. Si certains pays voient dans ce texte «des avancées sociales», d'autres à l'inverse sont très critiques comme l'Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre et appellent à un arbitrage musclé du Parlement, qui doit se prononcer d'ici à la fin de l'année.
Dès hier, l'Espagne s'attelait à l'organisation d'un «front démocratique» contre un projet «rétrograde». «Nous sommes au XXIe siècle, dans l'ère de la conciliation du travail et de la vie de famille, pas à l'époque de l'exploitation et du semi-esclavage», pestait une représentante du Parti socialiste espagnol annonçant une mobilisation de son pays. Côté syndical, aussi. La Confédération européenne des syndicats (dont la CFDT et la CGT font partie) a jugé cet accord «inacceptable».
Un dossier chaud que Nicolas Sarkozy aura à traiter dès le 1er juillet, date à laquelle il prendra la présidence de l'Union européenne.
Cela va-t-il s'appliquer en France ? Non ! a juré Xavier Bertrand, qui a pourtant poussé à cet accord lors des discussions à Bruxelles. Le ministre du Travail s'est employé hier à rassurer les Français, en précisant que cette dérogation individuelle au temps de travail «n'est pas pour la France» où ce sont les conventions collectives qui priment. «La France n'a pas la vocation d'abandonner la moindre de ses garanties sociales», a-t-il conclu.
(Source : Le Parisien)
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Commentaires
Il y avait trois conditions :
• la première était que le salarié soit “libre” de son choix de travailler plus de 48 heures, mais chacun sait qu’il n’y a pas de liberté en matière de droit du travail, tout salarié est subordonné, ce qui caractérise un contrat de travail est un “lien de subordiantion juridique permanente”.
• la seconde était que les heures au dessus de 48 h soit décomptées. Mais comme elles ne le sont déjà pas en dessous, elles ne furent pas en dessus.
• la troisième était que cette catégorie de travailleurs soit particulièremen t suivie par la médecine du travail. Quel aveu ! Mais comme celle-ci n’est pas indépendante, comme elle n’a pas assez d’effectifs, en pratique la médecine du travail n’a pas suivi.
Il devait y avoir une “clause de revoyure” à cet “opt out” (c’est le droit de déroger, d’être hors norme, hors la loi, en marge de la pratique légale) : c’était prévu en 2003. Mais depuis 2003, avec l’arrivée des 10, dans l’UE 25 puis l’UE 27, au lieu d’annuler le dangereux “opt out”, c’est la durée légale maxima de 48 heures qui est remise en cause, et “l’opt out” qui est en passe de l’emporter.
L’Europe envisage de permettre de travailler 60 heures hebdomadaires, (pendant que la Corée du sud a lutté 25 ans pour baisser la durée du travail de 55 h à 40 heures… Ah quel progrès l’Europe !).
Le ministre Bertrand est le roi de l’hypocrisie quand il prétend que l’opt out ne passera pas en France, alors que la commission va l’adopter, et que la loi Sarkozy-Fillon-Bertrand prévoit que des accords dérogatoires puissent remettre en cause au cas par cas les majorations d’heures supplémentaires et les durées maxima… C’est en fait l’opt out à la française qui va ronger la durée légale du travail et la protection de la santé des travailleurs contre la surexploitation .
On en revient aux durées du travail du 19e siècle. Celles-là même qu’il a fallu 160 ans pour abaisser.
Travailler plus, gagner moins, souffrir plus et être moins nombreux à travailler… Partage féroce.
Gérard Filoche Répondre | Répondre avec citation | Citer
La libre circulation des biens et des services oblige à une harmonisation sociale, vers le plus ou le moins disant, mais les entreprises ne supporteront pas des différences aussi considérables.
Comment un ministre peut-il passer cela sous silence ?
L'Europe n'avancera plus, il y aura d'autres NON aux referendums et des gens dans la rue.
Mais cela est probablement l'objectif de ceux pour qui la constitution d'une Europe politique, démocratique, d'une puissance géopolitique mondiale doit être retardée le plus longtemps possible…
Qui cela peut-il être ? Georges Bush vient de réaffirmer que la Turquie doit adhérer à l'Europe. En réalité, il se fiche de la Turquie, ce qui lui importe ce sont les sujets qui divisent les Européens.
Et la Grande Bretagne est considérée par certains comme le 51e Etat des US!
Mais l'Europe se fera car les peuples la veulent, et elle sera démocratique car c'est le sens de l'histoire. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Je suis complétement d'accord avec toi. Le peuple veut une Europe construite par le peuple et pour le peuple, c'est la souveraineté populaire européenne qui a émergé durant toutes ces années, méprisée par nos dirigeants et leur déni en nous écartant de cette construction.
Par contre, cette Europe démocratique et politique ne se fera pas sans notre engagement, notre militantisme et notre expression! Répondre | Répondre avec citation | Citer