Ce congé doit en théorie favoriser la recherche d'un nouvel emploi par un salarié dont l'emploi est menacé. Il est examiné aujourd'hui au Sénat, après un vote en première lecture à l'Assemblée nationale.
Outre qu'ils déplorent n'avoir pas été consultés par le gouvernement à son sujet (bonjour le dialogue social !), la plupart des syndicats contestent le contenu de la mesure. Ils dénoncent "les vides et le flou" du projet de loi, en particulier le fait qu'un salarié pourrait se voir proposer un nouveau contrat de travail, dans le cadre du "congé de mobilité"… par l'employeur même qui projette de le licencier !
"Dramatique", selon la secrétaire nationale CFDT Laurence Laigo. "Digne de l'Inde", selon Francine Blanchard de la CGT. "Détournement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences", pour Alain Lecanu (CFE-CGC). "Nous y sommes complètement opposés", indique Gabrielle Simon de la CFTC, jugeant "déplorable ces lois balais qui ramassent tout ce qui traîne".
"Ce qui nous gêne énormément, c'est qu'on pourra former ou préparer les salariés à quitter volontairement l'entreprise et faire en sorte qu'il n'y ait pas de plans sociaux", reproche M. Lecanu. "Si on souscrit un congé mobilité, on peut revenir dans la même entreprise qui peut refaire un nouveau contrat de travail", s'insurge Mme Blanchard. "Ce dispositif permet bel et bien à l'employeur de se séparer d'un salarié sans cause réelle et sérieuse", redoute Mme Laigo.
Seul FO estime que le "congé de mobilité" responsabilisera davantage l'employeur dans le reclassement de ses salariés, en leur permettant d'effectuer des périodes de travail dans d'autres entreprises pour voir si l'emploi leur convient et éviter ainsi de passer par la case chômage... "Cela ne prive pas le salarié de ses droits éventuels à l'indemnisation chômage, compte tenu de la jurisprudence", assure le secrétaire confédéral Jean-Claude Quentin, alors que les autres syndicats craignent le contraire.
Le "congé de mobilité" n'est pas le seul amendement litigieux introduit par le gouvernement sous le sceau de l'urgence, sans concertation et sans rapport direct avec le projet de loi en voie d'adoption => d'autres "cavaliers juridiques" à découvrir en commentaire...
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«Depuis plusieurs semaines, le président de la République multiplie les discours sur la nécessité du dialogue social», a noté hier Francine Blanche. «À propos du Code du travail par exemple, il s’est engagé à ce qu’un sujet aussi important fasse l’objet d’une véritable concertation entre partenaires sociaux avant toute décision», a déclaré la responsable de la CGT.
Elle s’exprimait à propos du projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié. Le texte, déjà voté à l'Assemblée en première lecture, doit être examiné dès aujourd’hui au Sénat sous le sceau de la procédure d’urgence. «En dépit des intentions affichées, ce projet non seulement revient sur certains points d’accord discutés avec les partenaires sociaux mais de plus, il introduit de nombreux cavaliers juridiques qui n’ont rien à voir avec l’objet théorique du texte et ce, sans aucune concertation préalable», explique la syndicaliste.
Francine Blanche cite 3 exemples d’amendements n’ayant aucun lien avec le projet de loi lui-même mais qui «y ont été introduits sans concertation».
Le premier concerne «l’exclusion de salariés sous-traitants des effectifs des entreprises donneurs d’ordres». «Les salariés en sous-traitance ne pourront plus avoir recours à des organisations syndicales pour se défendre», note-t-elle. Les conditions de travail ne pourront plus être suivies dans la mesure où «de nombreux élus de comités d’entreprises (CE) et de comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) risquent de disparaître», ajoute Francine Blanche. La représentante de la CGT s’indigne face à un gouvernement se targuant d’avoir retiré cet amendement alors qu’il est réintroduit actuellement par le sénateur Aymeri de Montesquiou. «Où est le dialogue social dans tout ça ?», lance la syndicaliste.
Le deuxième cavalier juridique introduit dans le projet de loi est l’article 14 quater. «Il offre la possibilité dans les entreprises de plus de 300 salariés de réduire l’intégralité des informations et consultations des CE à une seule remise de documents une fois par an», dénonce la CGT.
Le troisième exemple mis en exergue par Francine Blanche concerne le «congé mobilité». Si un salarié souhaitait changer de poste ou d’entreprise, le contrat de travail «serait alors rompu et non plus suspendu comme à l’heure actuelle», souligne-t-elle.
À propos du sujet propre au projet de loi, c’est-à-dire la participation et l’actionnariat salarié, «le texte discuté au Sénat est bien plus mauvais que celui qui a été examiné à l’Assemblée», notait pour sa part Pierre-Yves Chaunu. «De nombreux points d’accord trouvés entre une majorité de syndicats ont été balayés d’un revers de main», s’indigne le représentant de la CGT, dont l’organisation s’interroge sur la nature véritable du dialogue social qu’entend mettre en œuvre le gouvernement.
(Source : L'Humanité) Répondre | Répondre avec citation | Citer