Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) propose aujourd'hui dans un rapport que l'Etat participe au financement et à la gestion de l'assurance chômage, et que les partenaires sociaux aient un "rôle effectif" dans les orientations de l'ANPE.

Demandé en juillet 2004 par le gouvernement, le rapport, présenté ce matin à la presse par le président du CERC Jacques Delors, recommande plus globalement une "réforme en profondeur" du système d'aide au retour à l'emploi, jugé "complexe" et présentant des "risques de dilution des responsabilités". La simplification du système et la garantie "d'un traitement équitable de tous les demandeurs d'emploi" passe par une "co-responsabilité de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires sociaux", estime le rapport.

"Les partenaires sociaux se verraient reconnaître un rôle effectif dans les orientations stratégiques de l'ANPE", tandis que l'Etat "pourrait participer à la direction de l'institution gérant le régime d'assurance chômage, et à son financement", propose le CERC. "La solidarité interprofessionnelle n'est pas suffisante pour régler le problème posé à la nation" par le chômage, a estimé M. Delors, évoquant des "sources de financement fiscales" en plus des simples cotisations salariales.

Pour rendre l'indemnisation plus "juste", le CERC propose que le "droit à allocation (soit) ouvert dès le premier mois de cotisation" et qu'une allocation de solidarité soit ouverte à tout inscrit à l'ANPE, y compris "les jeunes entrant sur le marché du travail".

Le CERC déplore en outre une confusion depuis 2001 dans les rôles respectifs de l'ANPE et de l'Unedic à l'égard des demandeurs d'emploi, jugeant "nécessaire que ce soit toujours l'ANPE qui maîtrise le processus (de l'accompagnement), comme c'est le cas dans d'autres pays".