Le quotidien économique La Tribune révèle que l'application des dispositions de la loi de Cohésion sociale relatives au contrôle des demandeurs d'emploi est suspendue d'ici le 29 mai.

"La peur du gouvernement que le non l'emporte lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel a des effets insoupçonnés", estime La Tribune : "Ainsi, l'application des dispositions de la loi de Cohésion sociale relatives au contrôle des demandeurs d'emploi a été renvoyée à l'après-référendum".

Le saviez-vous ? La loi de Cohésion sociale prévoit de nouvelles modalités de contrôle des chômeurs, dont "les conditions de mise en oeuvre des sanctions pour recherche d'emploi insuffisante". Or le gouvernement a décidé de les publier seulement après le 29 mai : "Le but est clairement d'éviter que ces nouvelles règles, qui pourront désormais aboutir à la réduction, la suspension ou la suppression des indemnités chômage, incitent les Français à rejeter le projet de traité européen", explique La Tribune.
"Le Medef réclame depuis longtemps ce renforcement du contrôle des chômeurs", et "le gouvernement avait un temps inscrit dans son projet de loi les conditions conduisant à la réduction ou à la suppression des allocations chômage", écrit le quotidien. Mais devant l'hostilité des syndicats, le gouvernement "avait reculé, renvoyant les critères d'application du contrôle de la recherche d'emploi à un décret en Conseil d'Etat". "C'est dire si ce texte réglementaire, dont l'économie générale est aujourd'hui arrêtée, est attendu", ajoute-t-il.