La rémunération des comptes bancaires courants devrait être autorisée en France début mars suite à la décision de la justice européenne, mais elle est d'ores et déjà critiquée par des banques et même des associations qui craignent qu'elle ne s'accompagne d'une hausse des tarifs.

Le ministre de l'économie Hervé Gaymard s'était engagé le 8 février dernier à abroger l'interdiction des comptes rémunérés "le plus rapidement possible, dès le début du mois de mars", prenant acte du fait que la Cour européenne de justice (CEJ) avait condamné cette mesure le 5 octobre 2004. Selon des sources bancaires, un arrêté ministériel supprimant l'interdiction a été approuvé vendredi par une instance baptisée Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières, ultime étape avant sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur.

En vertu du jugement européen, Caixa Bank France, filiale d'un groupe espagnol condamnée en 2002 pour avoir voulu rémunérer ses comptes, a obtenu gain de cause mercredi auprès du Conseil d'Etat et sa sanction infligée à l'époque a été annulée. Mais si la Caixa Bank n'attend plus que la publication de l'arrêté pour proposer des comptes rémunérés - un bon argument pour élargir sa clientèle dans un marché très disputé - la plupart des grands réseaux se montrent très réservés, à l'instar de la Société Générale, qui préfère camper sur le "ni-ni" : ni rémunération des comptes, ni facturation des chèques. De son côté, la banque CIC dit étudier la possibilité de proposer des comptes rémunérés aux clients qui seraient volontaires, tout en prévenant que, sans toucher à la non-facturation des chèques, cela s'accompagnerait de "modifications" de tarifs sur certains services.

Du côté des associations de consommateurs la mesure est également loin de remporter l'enthousiasme, certains y voyant une sorte de miroir aux alouettes, avec des rémunérations infimes qui seraient loin de compenser des frais bancaires qu'elles jugent souvent excessifs.
"Nous prenons acte de cette mesure, mais la rémunération sera de toute façon extrêmement faible et les consommateurs ne seront pas dupes, au regard des tarifs élevés qu'ils payent déjà", explique ainsi Nicole Perez, présidente de la commission finances de l'association de consommateurs UFC. "Il faudrait laisser 1.000 euros en moyenne sur son compte pour obtenir, avec un taux de rémunération de 0,5%, environ 5 euros par an, qui seront en plus imposés", souligne-t-elle.
"Les consommateurs doivent être vigilants", prévient de son côté Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), qui craint que cela ne "creuse un peu plus le fossé entre les clients capables de négocier avec leurs banquiers, et ceux qui ont des bas revenus", face à la multiplication des offres qui pourrait en résulter.