Cela fut dit avec délicatesse, et même avec une franche pudeur : Nicolas Sarkozy veut réformer la protection sociale en affirmant la nécessité «d'alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d'œuvre à bon marché».
Qui ne serait d'accord au moment où «produire français» devient très tendance et où la mondialisation, comme l'Europe, a si mauvaise presse ? Comme par magie, selon le scénario élyséen, à niveau de protection sociale inchangée, le coût du travail baisserait, donc les prix hors taxe des produits made in France deviendraient du coup plus compétitifs.
En théorie, une opération blanche...
Pour les produits fabriqués en France, les baisses de prix rendraient indolore, disons neutre, le relèvement du taux de TVA, tandis que les produits importés frappés du nouveau taux relevé verraient leurs prix flamber.
En effet les importations, par définition fabriquées ailleurs, ne supportent aucune "charge sociale" en France, mais en revanche sont soumises à la TVA comme n'importe quelle production française. A l'arrivée, donc, une meilleure compétitivité pour le «made in France», une pénalisation du «made in ailleurs» et une opération blanche pour les consommateurs.
... En réalité, des incohérences
En apparence, ou en pure théorie, cela paraît évident. Mais si jamais ce mécanisme devait être mis en place (on parle d'un projet de loi voté à la va-vite en février), on se rendrait vite compte de ses incohérences :
• Les prix des produits fabriqués en France ne baisseraient pas ou si peu. Rien ne garantit que la baisse des "charges" soit répercutée sur les prix hors taxes, bien au contraire. Les entreprises auraient sans le moindre doute tendance à garder pour elles la majeure partie du produit de cette baisse. Ce qui s'est passé avec la diminution de la TVA sur la restauration est de ce point de vue éloquent : l'essentiel est allé dans la caisse des restaurateurs face à peu d'embauches et peu, très peu, de baisses des prix. Il y a, c'est bien connu, une rigidité des prix à la baisse, ce que les économistes appellent «l'effet de cliquet» : les prix augmentent facilement, mais ne diminuent que très difficilement.
• Tous les prix à TVA majorée augmenteraient. Pour cette même raison, on peut être certain que le relèvement de la TVA serait répercuté sur les prix de détail. Ce serait même quasiment automatique. Que ce soit sur les produits fabriqués en France ou importés. Au total, ce seront bien les consommateurs, obligés ou non d'acheter du «made in ailleurs», qui auraient à supporter le poids de cette réforme.
• Le dispositif renforcerait encore les inégalités de revenus. Car les consommateurs ne sont pas égaux vis-à-vis de la TVA. Selon un rapport de la très sérieuse Cour des comptes, elle pèse aujourd'hui en moyenne 11,5% sur les revenus des 10% les plus pauvres, contre 5,8% sur ceux des 10% les plus aisés. Et pour cause, ces derniers placent — hors de toute TVA — une part non négligeable de leurs excédents budgétaires. La TVA est un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu augmente, à l'exact opposé de l'impôt sur le revenu.
Un accommodement doucereux
Il faut appeler un chat un chat, le plat que nous a réchauffé le chef de l'Etat lors de ses vœux porte un nom : c'est un nouvel accommodement, tout doucereux, de la désormais insubmersible TVA sociale, une sorte de serpent de mer, décidément.
En l'évoquant au soir du premier tour des législatives de 2007, Jean-Louis Borloo, éphémère ministre de l'Economie, avait, dit-on, fait perdre quelques dizaines de sièges de députés à l'UMP.
Et de temps à autre voici qu'on nous la ressert : le Medef s'y dit extrêmement favorable — on comprend pourquoi; Jean-François Copé, tout comme Hervé Morin, en font leur oriflamme; et même Manuel Valls avait cédé à cette vilaine sirène lors des débats de la primaire socialiste.
Plutôt la CSG que la TVA
En soi, vouloir diminuer les "charges sociales" payées par les entreprises n'est pas une mauvaise idée, mais les remplacer par de la TVA supplémentaire relève d'une incompréhension très technocratique de la réalité économique.
Et si l'on tient à reporter sur un impôt ces satanées "charges" qui financent notre protection sociale, il est un mécanisme fiscal qui porte sur tous les revenus — travail + capital — et qui est proportionnel aux dits revenus : cela s'appelle la CSG, contribution sociale généralisée. Chiche.
(Source : Rue89)
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Commentaires
et comme d'habitude, ce sont les "détails" qui vont faire la différence.
Pour faire profiter directement le salarié de la baisse des charges, il faut baisser la part de charges qui sépare le brut du net sur sa feuille de paye
Pour absorber la hausse de la tva au niveau des produits courants, il faudrait évidemment abolir la loi Raffarin qui limite fortement la concurrence en France …
sinon comment expliquer autrement le différentiel des prix - à produits français identiques- observés avec l'Allemagne et dont les frontaliers savent profiter ?
La TVA est + élevée en Allemagne et les prix en grande distri + bas ! Même les prix des produits "techniques" pour le bâtiment sont entre 20 et 30% plus bas avec des vendeurs techniciens compétents, dispos et - correctement payés !
Fo qu'on m'explique !
Evidemment, les circuits de distribution sont plus concurrentiels, et je ne parle pas du hard discount . Répondre | Répondre avec citation | Citer
1) Les "charges" s'appellent en réalité des cotisations sociales.
Et vous enfoncez des portes ouvertes quand vous dites qu’"il faut baisser la part de charges qui sépare le brut du net sur la feuille de paye".
2) L'auteur de l'article cite l'exemple de la baisse de la TVA des restaurateurs, dont l'effet a été quasi nul, ainsi que «l'effet de cliquet» reconnu par les économistes : les prix augmentent facilement, mais ne diminuent que très difficilement. On l'a aussi vu avec le prix de l'essence : quand le cours du baril monte, les prix à la pompe flambent mais quand il baisse, les prix restent les mêmes.
Il est donc à prévoir que les entreprises françaises — qui n'ont pas la rigueur et la probité quasi protestantes des entreprises allemandes — se gardent pour elles la majeure partie du produit de cette baisse au lieu d'embaucher ou réinvestir. On le redit : comparer la France à l'Allemagne est une ineptie, ces deux pays étant très différents de par leurs configurations économique et démographique, mais aussi de par leur mentalité.
Enfin sachant que, comme pour la "prime dividendes" où le gouvernement n'avait fixé aucune contrainte aux entreprises, il n'osera pas davantage leur imposer quoi que ce soit pour la TVA "sociale".
3) Le "made in France" n'est pas si répandu et il y a des tas de produits importés que les consommateurs sont obligés d'acheter. Puisqu'ils sont importés parce que la France ne les fabrique pas, les consommateurs seront — pour utiliser une expression à la mode — "pris en otage". Répondre | Répondre avec citation | Citer
n'y allez plus, ne consommez pas leur produits frelatés et immangeables, qui vous y oblige ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
Par contre il est réel que des consommateurs aux revenus trop faibles fassent le choix d'acheter des produits à très bas prix fabriqués en Turquie ou en Chine (vêtements, petit électroménager, etc) parce qu'ils ne peuvent pas "acheter français" ou "européen" (appellation tout aussi discutable car souvent fallacieuse). Pour ces gens, même un écart de 10 € entre deux produits pèse dans la balance.
Etant à l'ASS, je sais de quoi je parle. Quand mon aspirateur me lâche, c'est la mort dans l'âme que je le remplace par une petite merde fabriquée je ne sais où parce que les modèles "français" ou "européens" coûtent au minimum 50% plus cher. Avec leur "TVA sociale", l'aspirateur fabriqué en Chine coûtera beaucoup plus cher, mais il n'est pas certain que le prix de l'aspirateur fabriqué en France ou en Tchéquie baisse en conséquence. Il y aura toujours un écart d'au moins 10 € entre l'aspirateur chinois et les aspirateurs européens : le chinois restera le moins cher mais son prix aura considérablemen t augmenté. Et moi, je serai toujours le dindon de la farce. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ce qui importe ce n'est pas ce qu'on pense, ou d’être nombreux à le penser, ce qui compte ce sont les faits.
Et les faits sont têtus!
Je n'argumente pas non plus en stigmatisant, ce serait mépriser mon contradicteur, or si je dois combattre l'argument, je respecte la personne, humour mis à part.
Pour le reste, l'Allemagne n'est pas mon modèle, mais mon voisin et je la regarde comme un miroir qui nous renvoie l'image de certaines de nos erreurs.
Et même si comparaison n'est pas raison pourquoi ne pas regarder ?
Je regrette que nos politiques et journalistes regardent si peu et si mal au-dela de nos frontières. En particulier, je vois la gauche prendre le contre pied de la TVA "anti sociale" uniquement pour en faire un argument électoral.
Et pourtant, ils y viendront, plus tard, sous un autre nom. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Trêve de plaisanterie. Pour renflouer les caisses de la protection sociale, au lieu de taxer uniformément — et injustement — tous les consommateurs, dont la majorité tire déjà la langue, avec à la clé un soi-disant rééquilibrage budgétaire (qui n'est même pas garanti !) obtenu par la diminution de leurs cotisations et l'hypothétique baisse des prix des produits "made in France", on peut activer d'autres leviers.
Revenons à la source du problème. Pourquoi les caisses de la protection sociale se vident-elles ? Parce que le financement de la protection sociale s'appuie exclusivement sur les revenus du travail. Or, l'emploi s'amenuisant (et je persiste à dire que le phénomène est délibéré), ses recettes diminuent.
Qui est responsable de la disparition des emplois ? Qui en tire bénéfice, et même grassement ? C'est là qu'il faut taper : chez ceux qui continuent à s'enrichir en détruisant les emplois (après moi le déluge !). Il faut qu'on oblige ces irresponsables, qui font fructifier leur capital en se passant de l'économie réelle, à remettre les pieds sur terre et contribuer à leur tour au financement de notre protection sociale. Ils sont comme un industriel qui a abandonné un site en laissant derrière lui des friches et de la désolation.
Pour aider les petites entreprises, qui s'acquittent de leur impôt sur les sociétés à hauteur de 33% alors que les grandes n'en paient que 8% voire zéro, il faut corriger le déséquilibre. En France, proportionnelle ment, les petits paient plus que les gros, et les gros font fructifier leur capital en dehors de toute contribution collective sérieuse. Ces injustices fiscales accumulées nuisent à la demande intérieure et à l'activité du pays.
Commençons déjà par remettre à plat l'ensemble de notre système fiscal et à en finir avec ces "niches" et ces "dérogations" qui ne profitent qu'aux mieux lotis. Si une partie de cette masse d'argent coincée en haut redescend vers le bas et irrigue l'économie, celle-ci aura plus de chances de redémarrer qu'en continuant à taxer la population via des plans d'austérité contre-productifs ou une TVA sociale mal embouchée. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Pas grave.
Pour le reste, (les niches, les riches, les industriels pourris, les traders…), rien de bien nouveau que tout cela.
Ce système est inique, inégalitaire et corrompu ? Il doit être renversé !
Transiger avec, c'est s'y soumettre.
Après, chacun son truc. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Du trotskyste à la droite la plus libérale tout le monde flingue la TVA sociale les yeux fermés!
Même l'inénarrable Madelin, flamboyant chevalier d'un libéralisme aussi débridé que mal défini s'est lancé dans une tirade grand-guignolesque pour démolir la proposition.
Mort de rire !
La détestation de Sarkosy l'emporte sur toute autre considération, c'est bien le pathétique de la politique française: aucune discussion détaillée, juste une posture dictée par les intérêts politiciens du moment.
Avec cela on va avancer!
La bonne nouvelle c'est que Sarko devrait être battu à plate couture, la mauvaise c'est que son remplaçant - quel qu'il soit - ne vaudra guère mieux !
Voilà que Hollande évoque 1958 et 1981 et la France en danger !
Pitié pour nous autres! : Si De Gaulle a pu être un recours, il est périmé et qui voudrait de Mitterrand avec la catastrophe Maurois qui a coulé l'économie en 1 an ?
Je va voter Nicolas, tiens, j'aime les loosers courageux! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ne nous dites pas que Nicolas Sarkozy a été un bon président : son bilan est calamiteux (il le fut aussi quand il était ministre des Finances ou de l'Intérieur). Depuis 2007, il n'a fait que des réformes mal ficelées, basées sur des diagnostics archi-simplistes et devenues ineptes avec la crise. Surtout, ces réformes n'ont bénéficié qu'au grand patronat et aux plus riches. L'Histoire retiendra de lui qu'il fut le plus mauvais président de la Ve République.
Votez à nouveau pour lui : on s'en tape ! Sa TVA "sociale" est une usine à gaz qui ne résoudra rien. Les entreprises y gagneront et les salariés du privé peuvent espérer s'y retrouver (c'est pas du tout sûr…) mais les fonctionnaires, les retraités, les étudiants et les chômeurs y perdront, c'est certain. N'y voyez pas de l'antisarkozysme primaire : c'est juste du bon sens. De toutes façons, il va se faire éjecter avant de réussir à nous l'imposer. Répondre | Répondre avec citation | Citer
www.latribune.fr/opinions/tribunes/20111213trib000670861/les-mirages-de-la-tva-sociale.html Répondre | Répondre avec citation | Citer
Autre effet collatéral (et à mon avis souhaité) à moyen/long terme : cette TVA antisociale ouvre la voie à une privatisation de la protection sociale en faveur des assurances privées. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Faire porter une partie de la protection sociale par la consommation plutôt que par le travail fait sens dans une économie ouverte sur le vaste monde ..
.
Je le pense toujours, avec quelques rares courageux, en dépit des tomates mûres lancées par la foule!
Nicolas n'a pas eucette idée (ancienne) il l'a juste récupérée pour un surprenant calcul électoral, et ce faisant, il la rend politiquement détestable pour longtemps :
C'est bien malheureux, et c'est une mauvaise action de plus à porter à son bilan …
Le fameux "bon sens" n' a^pas sa place en économie ou en sciences, il ne représente que le plus grand commun dénominateur entre l'ignorance et la connaissance, à un moment donné.
Le consensus n'est pas non plus une garantie en ces domaines, il a souvent tort - avant de changer brutalement.
"Vous n'avez pas raison parce que d'autres sont d'accord avec vous. Vous avez raison parce que vos faits sont exacts et que votre raisonnement est juste. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Même chose pour le "fameux bon sens" qui, selon vous, "n'a pas sa place en économie ou en sciences" : Quelle pitié de placer ces concepts/disciplines au-dessus de l'humain ! Pour moi, le "bon sens" n'est pas, comme vous le dites pompeusement, "le plus grand dénominateur commun entre l'ignorance et la connaissance", mais la nécessité et l'urgence de remettre l'intérêt et le bien-être de tous au cœur de ses actions. Ce que votre "Nicolas", Président des Riches, n'a pas fait en cinq ans. Il a appauvri l'Etat et la population et choyé les nantis : vous parlez d'un courage !
Je ne suis pas habituée au consensus — la plupart du temps, en tous cas depuis des lustres, mes opinions sont considérées comme minoritaires — mais bizarrement, avec cette crise, je note des revirements. Ce qui était jugé "gauchiste" ou "archaïque" par une caste de psychopathes devient enfin audible. Si un consensus existe sur l'un des points que je défends, pourquoi bouderais-je mon plaisir ?
Enfin, je vous retourne le compliment : mon raisonnement étayé vaut bien le vôtre (qui, lui, est truffé de généralités). A chacun sa conception de la justice. Répondre | Répondre avec citation | Citer
En fait, si les entreprises françaises ont des problèmes de compétitivité, c'est d'abord lié à leur insuffisante capacité d'innovation, provenant d'un effort de recherche et développement trop faible et de politiques publiques favorisant les bas salaires. La TVA sociale n'apportera aucune solution à ce problème, qui relève plutôt d'une politique industrielle et de recherche volontariste qui fait cruellement défaut aujourd'hui !
Attac France Répondre | Répondre avec citation | Citer
En effet, si l'on veut favoriser le made in France, tout en engrangeant un peu d'argent, pourquoi ne pas taxer directement aux frontières. Ah oui, c'est du protectionisme, et à moins d'être américain, on n'a pas le droit.
En taxant aux frontières, on taxe également les "importations directes" faites par les entreprises vers des fournisseurs étrangers. Or lorsque l'on parle de délocalisation et de fin du made in france, je pense qu'en volume, ce ne sont pas tant les achats "made in China" en magasin par le consomateur final qui sont prépondérants, mais les commandes de base faites par les entreprises.
Je viens juste de penser à cela, et ce n'est pas forcement très développé, mais ca me parait être un point important. Répondre | Répondre avec citation | Citer