Il y a deux méthodes pour sauver une niche fiscale. La première s’apparente au Blitzkrieg, car la rapidité de la manœuvre est fondamentale. Surprise, c’est le placide Jean-Pierre Raffarin qui en fut le général, la semaine dernière. Le sénateur, quoiqu’UMP, a choisi d’attaquer durement au centre, c’est à dire à l’Elysée, en qualifiant «d’erreur sociale» le projet de taxe sur les parcs à thèmes. Emoi au Château. Il s’ensuivit une fâcherie de quelques jours. Mais Raffarin savait qu’il pouvait compter sur du renfort : à droite Jean-François Copé, et à gauche Pierre Cohen, député PS de Toulouse... Au final, il obtient une victoire par KO : lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les commissaires aux finances ont rejeté l’article à l’unanimité. Exceptionnel.
La seconde méthode est l’enveloppement par la droite, pratiqué par Hervé Novelli. L’ex ministre du tourisme, tête de file des ultra-libéraux de l’UMP, avait déjà fait le coup de feu avec Raffarin sur les parcs. Deux jours plus tard, il défend les hôtels «5 étoiles» contre l’augmentation de leur TVA de 5,5% à 19,6%, qui est la conséquence… de l'abandon de la mesure sur les parcs. Il fait front avec ses collègues de la Côte-d’Azur, Lionnel Lucca et Christian Estrosi, au nom de la défense «des emplois qualifiés et bien rémunérés» de l’hôtellerie de luxe. Il reçoit le renfort de Claude Goasguen, issu du 16e arrondissement de Paris, et de Daniel Fasquelle, député du Touquet, terre de palaces. Impossible d’obtenir une deuxième suppression totale, Fillon s’y opposant fermement au nom de «l’intérêt général». Mais la TVA majorée devient une taxe de 2% sur les nuitées de plus de 200 euros. Soit 4 euros. Indolore pour les palaces, d’autant qu’elle sera sans doute très difficile à recouvrer, prévient déjà Claude Goasguen qui, dans un sourire, affirme : «Nous, les élus, nous n’aimons pas que les techniciens du ministère fassent la politique à notre place»...
La troisième, déployé par Gilles Carrez, député du Val-de-Marne et rapporteur du Budget, tient du bombardement d’artillerie. Carrez a réussi à faire modifier le dispositif prévu par Bercy pour imposer davantage les plus-values de cession des résidences secondaires et de location, au motif qu’il allait «bloquer les transactions pour plusieurs mois». Autrement dit : halte-là, le PIB est menacé ! Pour le remercier, les agents immobiliers devraient lui élever une statue.
Au total, les députés UMP se sont écharpés pour quelques dizaines de millions d'euros. Personne n'est monté au créneau pour défendre les assurés par les mutuelles, frappés pour 1,5 milliard d'euros. Un ministre présent à la réunion du groupe UMP du mardi 6 février où ont été débattu les amendements, qualifie le spectacle de «lamentable, indigne de la France»...
En octobre, les gardiens de niches devraient passer la surmultipliée avec l’examen du budget 2012. C’est là que devrait être votée la taxe de 3% sur les rémunérations «extravagantes». A Marseille, Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, affutait ses arguments : «Ça ne sert à rien, ce n'est pas comme ça qu'on va régler le problème du déficit. C'est idiot et nul», assure-t-il. Dassault va devoir trouver des arguments plus convaincants.
(Source : Marianne)
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Commentaires
Français, à vos porte-monnaie !!! Auto, habitation, santé… Tous les contrats devraient encore augmenter l’an prochain.
En 2012, l’addition va être salée pour tous les assurés. Les assureurs sont en train de mettre au point les tarifs qui vous seront proposés dans les prochaines semaines. Europe 1 a fait le tour des principales compagnies. Un constat : habitation, auto, santé, tous les contrats vont augmenter. Le montant global de toutes ces augmentations devrait être de 65 euros de plus qu’en 2011.
+2% pour les assurances autos
Elles devraient encore augmenter de 2%, après deux ans de hausse. Ce qui représentera en moyenne 15 euros de plus sur l’année.
Une fourchette confirmée par Gérard Andreck, le président du GEMA, qui regroupe les principales mutuelles. L’accompagnemen t des blessés sur la route est ce qui coûte le plus cher aux assureurs. "On sauve beaucoup plus de vies humaines et c’est parfait, en découle une surcharge pour soigner nos concitoyens", affirme Gérard Andreck, qui pronostique une hausse "entre 1 et 3%".
+ 4% pour les contrats habitation
Ils vont également augmenter, en moyenne de 4%, pour une hausse évaluée de 8 à 10 euros par an. Pourtant, il n'y a pas eu de graves sinistres en 2011 mais les assureurs récupèrent les sommes dépensées pour Xynthia ou les inondations du Var. Ils s'attendent aussi à ce qu'il y ait de plus en plus de catastrophes naturelles, selon Stanislas Di Vittorio, le fondateur d'Assurland.
Mais le gros de la hausse devrait être dû à la flambée des complémentaires santé, que le plan de rigueur présenté par François Fillon prévoit de taxer à hauteur de 7%. La répercussion de cette hausse devrait représenter environ 35 à 40 euros de plus par an pour les familles.
www.europe1.fr/France/Des-assurances-plus-cheres-en-2012-707031/ Répondre | Répondre avec citation | Citer
En contradiction avec les rapports publics officiels, Bercy récuse cette idée. L'Expansion fait le point.
Les 100 contribuables les plus riches auraient payé 36,5% d'impôt sur le revenu en 2010, ce qui est plus que les 1.000 plus riches (taux moyen d'imposition de 35,4%) et que les 100.000 premiers (28,3%). C'est ce qu'affirme une note récente réalisée par les services de Bercy, révèle le quotidien Les Echos ce lundi. Du grain à moudre pour le gouvernement dans le bras de fer qui s'annonce avec les parlementaires de la majorité lors du prochain débat budgétaire, concernant la taxe sur les riches.
Cette "contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus" a été fixée par François Fillon à 3% pour les ménages déclarant plus de 500.000 euros par part. Moins de 10.000 personnes seraient concernées par cette taxe, qui ne rapporterait que 200 millions d'euros par an. C'est pourquoi certains élus UMP sont bien décidés à en élargir le champ d'application. Notamment à abaisser son seuil d'assujettissemen t à 250.000, voire 100.000 euros par part.
Problème : à quoi correspondent précisément ces chiffres de Bercy? Contacté par L'Expansion, le cabinet de la ministre du Budget Valérie Pécresse a refusé de transmettre ni même de commenter ces informations. "Que signifie ce taux moyen d'imposition ? Est-ce un taux effectif ou implicite ? Sur quoi repose-t-il ? Sur le revenu imposable, sur le revenu fiscal de référence ou sur l'ensemble des revenus, dont ceux du patrimoine ?", s'interroge Vincent Drezet, du Syndicat national unifié des impôts (Snui). Selon lui, les taux cités par Bercy peuvent être crédibles si on ajoute au taux d'imposition des revenus ceux sur le stock de patrimoine. Or, il s'agit de deux types de fiscalité bien différents.
Les niches fiscales ont un effet de levier important pour les très riches
En outre, ces chiffres, qui témoigneraient d'une pression accrue de la fiscalité sur les très hauts revenus, sont "en totale contradiction" avec les rapports publics indépendants, souligne le député PS du Rhône Pierre-Alain Muet, spécialiste de la fiscalité. Un récent rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) démontre en effet que le taux moyen d'imposition sur le revenu diminue au sommet de la pyramide. Il culmine à 20,5% pour les 0,1% de contribuables déclarant les revenus les plus élevés (363.903 foyers), mais diminue ensuite à 17,5% pour les 0,01% (3.523 foyers) les plus aisés et à 15% pour les derniers 0,001% (364 foyers). Ce taux est alors égal au taux applicable à un célibataire déclarant un revenu annuel de 45.700 euros.
Par ailleurs, le CPO démontre également que les plus riches des contribuables bénéficient le plus des niches fiscales. L'impact des crédits d'impôts sur le taux moyen d'imposition des 0,01% des plus riches atteint 1,6 point et 2,8 points pour les 0,001% les plus riches. Reste que même fortement réduit, le taux d'imposition effectif du revenu des très riches est quand même plus élevé que la moyenne des contribuables (9%). Sauf que les revenus d'activité occupent une part décroissante des revenus totaux au fur et à mesure que l'on monte dans la hiérarchie des revenus déclarés.
Les revenus du capital bénéficient d'une fiscalité avantageuse
La moitié des revenus des plus aisés (0,1% des foyers soit 35.000 foyers) sont des revenus du capital. Cette proportion grimpe à 75% pour les très riches (0,001% des foyers soit 364 foyers). Or ces revenus bénéficient d'une fiscalité beaucoup plus avantageuse que celle du travail. Les effets cumulés de l'abattement de 40% sur le montant des dividendes (la "raréfaction") et de l'abattement forfaitaire représentent ainsi une économie de près de 2 milliards d'euros pour les contribuables percevant des dividendes, selon le CPO. Le taux forfaitaire d'imposition (passé de 18% à 19% en 2009) sur les gains provenant de cessions de valeurs mobilières représente quant à lui un avantage de 1,7 milliard d'euros par rapport au barème.
Au final, tous impôts confondus (impôts sur le revenu, sur le capital, TVA et cotisation sociales sur les salaires), les 500.000 Français les plus riches ne s'acquitteraient que d'un taux moyen d'imposition de 35%, contre près de 45% pour les 50% de Français les plus modestes, selon les travaux récents des économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez ("Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXe siècle" au Seuil et le blog Révolution-fiscale.fr).
lexpansion.lexpress.fr/economie/les-riches-paient-ils-vraiment-autant-d-impots-que-les-autres_262643.html Répondre | Répondre avec citation | Citer