Vilipendant le "cancer de l'assistanat", le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Laurent Wauquiez a suscité une vive polémique, début mai, en proposant d'obliger les allocataires du RSA "socle" (ancien RMI) à effectuer gratuitement cinq heures de "service social" par semaine. Le secrétaire d'Etat aux affaires européennes avait aussitôt été recadré par François Fillon et Nicolas Sarkozy. N'empêche : les attaques de Laurent Wauquiez ont trouvé un écho favorable auprès de l'électorat de droite.
Nicolas Sarkozy a donc chargé Marc-Philippe Daubresse de lui faire des propositions pour "renforcer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires et optimiser les politiques d'insertion". L'ancien ministre des Solidarités actives, aujourd'hui secrétaire général adjoint de l'UMP, remettra son rapport mercredi au président. Il en ressort 22 recommandations, selon Le Figaro qui se l'est procuré, dont une proposition phare : créer "un contrat unique d'insertion dans une collectivité de 7 heures (une journée) par semaine pour les allocataires du RSA socle, en état de travailler, inactifs, qui n'ont pas de perspective d'emploi ni de contrats aidés".
Un refus serait passible de sanctions
Ce contrat permettrait "d’offrir une palette de contrats aidés plus large et de répondre à des difficultés d’accès au marché du travail", plaide Marc-Philippe Daubresse. Les activités concernées devront "être utiles socialement" et "couvrir des besoins qui ne le sont pas", tels que le bricolage, la collecte des déchets, la maintenance du patrimoine, etc. Cela concernerait environ un tiers des 1,15 million de foyers éligibles au RSA socle, les autres étant trop éloignés de l'emploi. Pour eux, ce travail serait obligatoire. Un refus "entraînerait automatiquement une sanction prévue par la loi", peut-on lire dans le rapport.
Mais attention : contrairement aux propositions de Laurent Wauquiez, ce travail ne serait pas gratuit. Il serait rémunéré au Smic et subventionné à 95% par l'Etat et le Conseil général. Il apporterait une rémunération supplémentaire à l'allocataire tout en réduisant légèrement le montant du RSA versé. Par exemple, une personne isolée verrait son revenu mensuel passer de 411 euros (RSA avant emploi) à 544 euros (214 euros de salaire + 330 euros de RSA). Coût pour l'Etat : 28 millions d'euros dans un premier temps pour 10.000 contrats expérimentés dans des départements volontaires, et 420 millions en cas de généralisation à 150.000 contrats.
"On va dans le sens du travailler plus pour gagner plus, se félicite Marc-Philippe Daubresse, cité par Le Figaro. C'est un dispositif gagnant-gagnant où chacun trouve son compte, plaide-t-il. Les départements font des économies, l'Etat baisse le taux de pauvreté et les bénéficiaires voient leur pouvoir d'achat augmenter".
Un argumentaire qui pourrait peut être convaincre Martin Hirsch. A l'époque de la polémique lancée par Laurent Wauquiez, le père du RSA estimait que faire travailler gratuitement les bénéficiaires du RSA était une "fausse bonne idée". Dans une tribune publiée dans Le Monde le 14 avril dernier, il expliquait que cette main d'œuvre gratuite pour l'employeur créerait une concurrence déloyale destructrice d'emplois rémunérés. Les personnes concernées travailleraient en outre sans cotiser pour leur retraite. La proposition de Daubresse répond à cette problématique. En revanche, elle ne résout pas le "vrai problème", selon l'opposition, à savoir que les bénéficiaires du RSA ne demandent pas 7 heures de "travail social" : ils demandent un emploi à temps complet.
Fusionner le RSA et la prime pour l'emploi
Outre ce contrat obligatoire, l'ex-ministre des Solidarités fait une autre recommandation : fusionner le RSA avec la prime pour l'emploi (PPE). Cette aide fiscale, qui coûte plus de 4 milliards d'euros par an à l'Etat, "n’a pas de véritable effet incitatif au retour à l’emploi", estime Marc-Philippe Daubresse. Pour inciter à la reprise d'un emploi, le secrétaire adjoint de l'UMP demande également que soit maintenue pendant six mois la baisse de l'allocation logement versée au bénéficiaire du RSA qui reprend une activité.
Enfin, afin de "lutter contre les fraudes", Marc-Philippe Daubresse demande enfin que les sanctions (suspensions/radiations) soient renforcées et clarifiées, mais aussi que soit créée une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne. Une proposition qui va dans le sens de celle faite début août par Philippe Mariani. Le ministre des Transports, fondateur de la Droite populaire, avait alors proposé de créer "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, ceci afin de "lutter contre les profiteurs du bas et les profiteurs du haut de l'échelle sociale".
(Source : L'Expansion)
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7 x 52 = 364 heures
364 : 12 mois = 30,33 heures/ mois
30,33 x 7 euros net = salaire mensuel moyen : 212,33 €
212,33 x 62 % = 131,64 €
131,64 € + 410,95 € = 542,59 € de revenus atteignables.
542,59 - 212,33 = 330,26 € de RSA activité
perte prime de noel : 12,70 € équivalent mensuel
542,59 € - 12,70 = 529,89 €
529,89 - 410,95 = 118,94 € par mois de pseudo gain de "travailler + pour gagner + " pour 30,33 heures, soit 3,92€ de l'heure travaillée.
mais ça c'est sans compter éventuel frais de déplacement, de restauration sur place.
imaginons 7 heures, en une seule journée complète ( si étalées sur plusieurs jours, ou horaires coupés ça pourrait être pire ), par exemple à 10 kms, soit 20 aller/retour, avec véhicule indispensable.
20 x 4 semaine x 0,40 € = 32 €
+ 4 repas sur place à 5 € = 20 €
118,94 - 52 = 66,94 €
118,94 - 66,94 = 52 € de pourvoir d'achat réel en +
52 : 30,33 h = 1,71€ de l'heure travaillée. Répondre | Répondre avec citation | Citer
cela dit, pour une personne à ¾ smic, par exemple, qui perd environ 200€ d'APL par mois aujourd'hui.
si un contrat de 6 mois.
ça lui ferait au moins 1200€ en moins de pertes sur les 6 mois.
il faudra pour moins travailler à perte, donc refuser les contrats aidés de + de 6 mois, et les contrats qui occasionnent des frais de déplacement ou de restauration sur place. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Je vois même dans ce tarif horaire un gros problème : pourquoi le RSA permettrait d'être si bien payé ? Mais de toute façon, ça n'arrivera jamais parce que les collectivité locales et territoriales n'ont plus d'argent, n'embauchent plus (pas même des précaires) et ne pourront ni ne voudront jamais se mettre une pareille charge sur le dos. Répondre | Répondre avec citation | Citer
"Je ne suis pas d'accord avec le calcul de Pat"
Pourtant les calculs de Pat correspondent à 2€ près aux chiffres indiquées dans l'article si dessus :
"Par exemple, une personne isolée verrait son revenu mensuel passer de 411 euros (RSA avant emploi) à 544 euros (214 euros de salaire + 330 euros de RSA)."
Le calcul de Pat explique justement ces chiffres et propose une mise en perspective du gain réel pour le RSAiste en prenant en compte les éventuels frais connexes.
J'ajouterais que la situation du RSAiste pourrait être plus défavorable encore si les 7 heures par semaine sont étalées sur 2 ou plusieurs jours (augmentation des frais de déplacement et de repas).
Tout ceci montre surtout à quel niveau va se situer le débat politique pour 2012 concernant l'emploi (coté UMP en tout cas)… je trouve ça "inquiétant" pour toutes les personnes en galère ou en devenir… et in fine, pour la paix sociale car je pense que cette histoire ne se déroulera pas paisiblement. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Je ne dis pas que le calcul de Pat est arithmétiquemen t faux, mais que je ne suis pas d'accord avec sa logique. Pire, je la trouve très contre-productive, parce qu'il me semble très difficile d'expliquer à qui que ce soit sans se faire rire au nez que percevoir 530 € pour 28 h de travail mensuel revient à être payé 1,70 € de l'heure alors que ça fait en réalité dix fois plus !
En revanche :
« Tout ceci montre surtout à quel niveau va se situer le débat politique pour 2012 concernant l'emploi »
Ça oui et c'est même affolant. parce que la « proposition » de Marc-Philippe Daubresse revient, comme d'habitude, à laisser croire que si les gens sont sans travail et sans ressource, c'est parce qu'ils le veulent bien !
Alors que la réalité est évidemment tout le contraire : quels collectivités locales auront des embauches à faire, même si ça ne leur coûte *presque* rien, puisqu'elles sont quasiment ruinées et que ce *presque* est déjà trop pour elles ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
C'est vrais que l'on peux difficilement expliquer à quelqu'un que percevoir 530 € pour 28 h de travail mensuel revient à être payé 1,70 € de l'heure… en même temps cela correspond à la réalité en terme de gain de "pouvoir d'achat" effectif.
C'est une mise en perspective qui complémente l'article… pour ceux qui veulent ou peuvent l'entendre.
La proposition de Marc-Philippe Daubresse se placent comme d'habitude dans une logique de "méritocratie". En réalité, cette proposition est juste la contre-partie du RSA socle.
Les contre-parties obligatoires pour les chômeurs et précaires pourrait être presque acceptable si il existait des contre-parties équivalentes (donc mesurables et obligatoires) pour les allègement fiscaux et autres subventions (en terme de création d'emplois par exemple).
Cela dit, je pense que tout ceci n'est que propagande pour viser (récupérer) un certain électorat pour 2012. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Aprés le travail à Temps-Partiel, on veut légaliser le travail à Temps-Ridicule , car 1 jour par semaine c'est vraiment du ridicule pour s'en sortir, bientot Carrefour et Leclerc pourront embaucher des employés à Temps-Ridicule , ce qui est légal pour les communes le sera pour le privé.
Enfin si c'est obligatoire , en cas de refus de signature suspension du RSA, qu'arriverait-il plus-tard si la personne fait mal son travail durant la journée car pas assez rapide et faute de compétence il fait trés mal son travail , est-ce qu'il risque de se faire licencier de son contrat à Temps-Ridicule et par la meme si perte de ce contrat risque t-il d'etre suspendu de son RSA ???? Répondre | Répondre avec citation | Citer
certaines collectivités, ne vont pas se priver, de forcer monique ou gustave, à venir faire la plonge à la cantine municipale 45 minutes en début d'après midi et revenir 45 minutes le soir pour faire du ménage, pendant 5 jours.
surtout si 95% du salaire brut, payés par l'état et exonérations des charges sociales, bref comme tout les contrats aidés. Répondre | Répondre avec citation | Citer
CMUc
tarif social énergie etc
il faudra remplir des déclarations de ressources, etc joindre les avis de non imposition etc .. contrairement au RSA socle, ou le statut automatise, contrairement donc au RSA activité, ou l'on est pu considéré demandeur d'emploi.
sans parler de la gestion administrative, des contrats aidés eux mêmes, donc des couts encore suplémentaires, de gestion ( CAF, pôle emploi etc ) ..
bref ça va avec le reste, les idées à la con, au nom de leur idéologie nauséabonde, à ces cravatés pétés de fric dénués d'humanisme. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Fidèle à sa politique, le gouvernement attaque et stigmatise les chômeurs et les précaires sans jamais s’en prendre aux causes réelles de la précarité et du chômage.
M. Daubresse présente ce jour un rapport sur le RSA et son volet "retour à l’emploi" au Président de la République. Ce rapport se veut la version «light» et électoralement défendable des propos inacceptables de Laurent Wauquiez. Mais l’emballage ne trompe pas : on stigmatise des personnes exclues de l’emploi en les transformant en feignants volontaires et en parasites coûteux.
Le MNCP s’insurge devant une telle vision, aussi humainement scandaleuse que stupide économiquement. Le problème n’est pas de savoir que les allocataires du RSA ne travaillent pas, mais d’admettre enfin qu’il n’y a pas d’emplois pour tout le monde dans notre pays. Ce n’est donc pas aux victimes du système qu’il faut s’en prendre, mais le système lui-même qu’il faut radicalement transformer.
Le MNCP rejette la proposition de 7h rémunérées et obligatoires de travail qui seraient imposées aux allocataires du RSA. Au-delà des valeurs moralisatrices et ultralibérales scandaleuses véhiculées par cette proposition, elle n’aura que deux effets désastreux : renforcer le contrôle sur des personnes déjà sous étroite surveillance et détruire les emplois en contrats aidés existants. Pour mieux réinsérer les allocataires du RSA, M. Daubresse nous propose donc d’en grossir le nombre !!!
Le MNCP demande donc, plus que jamais, la création de 400.000 vrais emplois, soutenus par l’Etat, rémunérés au SMIC et à temps complet. Seuls de tels emplois peuvent être des tremplins efficaces vers un emploi durable et de qualité.
Le MNCP exige également une hausse immédiate de 250 euros des minimas sociaux, dont le montant actuel (de 410 à 460 euros/mois pour une personne seule) permet à peine la survie de ceux qui les perçoivent.
Pour toutes ces raisons, crions notre colère !!!
Rendez-vous le samedi 8 octobre 2011 pour un pique-nique festif à partir de 11h30, place Stalingrad, Paris 19e, suivi d’une manifestation à 14h ! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Mon Fils y a droit, alors même qu'il travaille (bien sûr)!
Donc s'il va travailler ailleurs, il n'y a plus drooit (CQFD)… Merci l'UMP(auvre) Répondre | Répondre avec citation | Citer
pas besoin d'avoir déjà travaillé, pour le RSA socle ( sauf pour les moins de 25 ans, sans enfant ).
ton fils par exemple peut ET cumuler, plusieurs emploi pauvres, ET continuer à bénéficier du RSA activité, tout dépend, du montant total des salaires nets, dés ¾ d'un smic, pour une personne seule sans enfant le RSA n'existe plus.
si jamais il y a un petit montant, ça ne sera qu'une simple avance de la PPE ( prime pour l'emploi ).
de + il travaillera à perte, puisque son APL baisserait de 200€ par mois, il perdrait CMuc, etc … Répondre | Répondre avec citation | Citer
C'est une simple question d'arithmétique:
il y a plus d' 1,2 million d'allocataires du RSA sauf erreur.
Si la mesure de faire travailler sous la menace 7 heures par semaine tous ces gens était mise en application elle couterait de l'ordre:
1,2×7x52×9 c'est à dire sauf erreur 3,9 milliards d'euros par an sans compter le coût du personnel mobilisé pour l'encadrement.
(1,2 million de gens , 7 heures par semaine, 52 semaines par an, 9 euros de l'heure)
Où vont-ils trouver cet argent? Cela m'étonnerait que le FMI leur prête à cette fin 8-) Répondre | Répondre avec citation | Citer
dont environs 1,3 millions du RSA socle
les autres sont des travailleurs pauvres avec du rsa donc "chapeau".
1 foyer = parfois plusieurs bénéficiaires, plusieurs adultes, y compris enfants adultes, mais de moins de 25 ans. Répondre | Répondre avec citation | Citer
l'idée est de couper des contrats actuels CUI en 3… apres les 50 euros de benefice offert par l'etat sera donné en partie aux associations…
Dans les 15 departements, cela fera peut-etre des CUI 100% gratuit pour les associations ??? comme il faudra du personnel supplémentaire pour gere tout ce beau monde…
dans tous les cas, ca sera un beau mic-mac… Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ce que je doute fortement.
Mais supposons que cela soit le cas, ce nombre d'heures total représente l'équivalent de 240 000 emplois à temps-plein.
(sur une base annuelle de 35×52 heures)
Ainsi, au lieu de forcer les gens à travailler , qu'ils donnent aux volontaires ces 240 000 emplois à temps-plein payés au SMIC.
Mais le but n'a jamais été que les gens parviennent à sortir de la misère.
Il faut que personne n'échappe à l'exploitation pour ne pas donner de mauvaises idées aux salariés qui crèvent de (trop) travailler (pour certains c'est à prendre au sens littéral). Répondre | Répondre avec citation | Citer
L'idée premiere d'un truc du genre est de diviser pour mieux régner, ca va faire sortir des gens de la categorie A qui sera vidé de son sens…
seuls les CG qui sont les payeurs du RSA vont en profiter pour reduire leurs charges sociales sur les catégories C voire peut-etre quelques B
si les contrats pourront etre de 2 mois et 15 jours accolées…
dans tous les cas une promesse intenable, par contre la fusion du RSA et ASS oui personne n'y loupera… Répondre | Répondre avec citation | Citer
www.francesoir.fr/actualite/politique/rsa-nouveau-sur-sellette-137450.html
ils soutitrent, comme quoi les bénéficiaires ne seraient pas "forcés" ..
et + bas dans l'article, une phrase :
"Sur la base du volontariat, le député du Nord propose des contrats aidés rémunérés sept heures par semaine"
pu question de sanctions, de pénalités, en cas de refus etc ..
je pense qu'ils ont confondu le "volontariat" des collectivités locales, à utiliser ses contrats ultra-précaires, avec le "volontariat" des bénéficiaires du RSA, à effectuer ces mêmes contrats.
j'ai pas encore trouvé le rapport de 50 pages sinon, en ligne. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Leur recette pour faire baisser statistiquement le chômage: forcer les gens à travailler un nombre ridicule d'heures qui ne changera rien à leur situation financière et professionnelle . C'est consternant.
(c'est une méthode déjà appliquée en toute discrétion, ils ne font pas la différence entre travailler une heure par semaine et 35 heures) Répondre | Répondre avec citation | Citer
lexpansion.lexpress.fr/economie/travail-contre-rsa-une-manipulation-pour-faire-baisser-le-chomage_262394.html
Je le cite :
«Ce n'est pas en travaillant 7 heures par semaine dans des petits boulots type bricolage que l'on sort durablement de la précarité. Il y a même un gros risque de maintenir les allocataires dans un état précaire. Cela ne doit pas être une solution durable mais un point de départ d'une trajectoire d'insertion professionnelle , dont les étapes suivantes seraient de faire bénéficier ces personnes d'une formation professionnelle et d'un accompagnement renforcé pour retrouver un emploi. Or, le rapport Daubresse ne dit rien sur la formation et l'accompagnement. En l'état, cette mesure s'apparente à une manipulation pour faire baisser les chiffres du chômage.»
«C'est pathétique de laisser croire que les chômeurs ne veulent pas travailler. Et surtout, cela ne change rien : les allocataires du RSA sont déjà obligés d'accepter les offres d'emplois ou les contrats aidés qui leur sont proposés, sous peine de voir leur prestation réduite voire supprimée. Le problème, c'est qu'on ne leur offre rien.» Répondre | Répondre avec citation | Citer
Eric Ciotti, Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, présentera les actions de lutte contre la fraude au R.S.A. engagées par le Conseil général, en présence de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, et de M. Christian Estrosi, Député-Maire de Nice, Président de Nice Côte d’Azur.
Un service qualité et lutte contre la fraude a été créé le 4 juillet 2011 au sein du Conseil général, afin d’assurer l’équilibre entre les droits et devoirs des 21 275 allocataires du R.S.A. à la charge du Département.
16 agents, répartis en 3 sections, veillent au contrôle des droits, à la qualité des parcours, et à la détection et au traitement des fraudes, en partenariat étroit avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes.
Depuis la création de ce service, le nombre de signalements traités est en nette augmentation, passant de 6 cas mensuels à 23.
D’ores et déjà, 10 plaintes pour fraude ont été déposées. Répondre | Répondre avec citation | Citer
www.solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_rSaDAUBRESSE.pdf Répondre | Répondre avec citation | Citer
serait conservée, la durée maximale restant fixée à deux ans comme actuellement.
coût salarial final pour l’employeur à 56 € par mois pour 30,33 heures soit 1,84 de l'heure.
en se basant sur 95% d'aides, mais moins dans le cadre des ateliers et chantiers d'insertions etc ou l'aide peut aller jusqu'à 105%. Répondre | Répondre avec citation | Citer
extraits :
Deux possibilités sont envisageables en cas de fusion des deux allocations:
- Hypothèse 1: le rSa remplacerait l’ASS pour les seuls nouveaux entrants au rSa, ce qui permettrait une entrée progressive dans le nouveau régime, (mesure pouvant être mise en oeuvre au début de la nouvelle législature),
- Hypothèse 2 : pour tous les bénéficiaires de l’ASS passant sous le régime du rSa, il y aurait maintien de leur allocation au même niveau, par l'introduction d'un nouveau régime dérogatoire au rSa, par exemple pour tenir compte de la majoration pour enfant à charge, à l'instar du rSa majoré (issu de la fusion RMI-Allocation de Parent Isolé) et du rSa jeunes, à titre provisoire. Les 322 600 bénéficiaires de l’ASS (chiffres 2010) basculant ainsi dans le rSa socle relèveraient des départements, ce qui nécessiterait une nouvelle compensation financière aux départements au titre de l’allocation, voire pour la prise en charge de leur insertion.
Recommandation n° 5 : Déposer devant le Parlement avant la fin de l’année 2011 le rapport prévu par la loi du 1er décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration de l’ASS dans le rSa. Répondre | Répondre avec citation | Citer
On impose, on menace de sanctions, on inflige tel travail forcé à quelqu'un qui n'est peut-être ni formé ni en capacité de l'accomplir, et qui dans tous les cas ne s'intéressera pas à ce qu'il fait. Or, on sait l'importance du facteur motivation, il est même déterminant aux yeux des DRH lorsqu'on prétend à un emploi, et aucun employeur lucide ne me démentira. Que croit-on pouvoir attendre, même au plan statistique, de pareille mesurette ? Et que peut-il en découler chez les intéressés, ceci sur le long terme, quant à un dégoût irrémissible de ce que certains appellent "la valeur travail", assorti d'un rejet inconditionnel du "guichetier collabo" payé, même mal, à vous imposer cet esclavage sous la menace ? Mais il faut bien reconnaître que la riposte de la rue se fait attendre. En quoi se gêneraient-ils, alors ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
Ça y est, Roselyne Bachelot annoncera vendredi à Chambéry 10.000 contrats aidés destinés à des bénéficiaires du RSA. Il s'agira de contrats de six mois, à temps partiel (7 heures par semaine ou 28 heures par mois). Autrement dit, exactement la préconisation de l'ancien ministre Marc-Philippe Daubresse dans son rapport remis la semaine dernière à Nicolas Sarkozy. L'idée sera donc expérimentée très vite, le temps de trouver des conseils généraux volontaires (le gouvernement en espère rapidement une quinzaine…).
L'État financera ces contrats (3 millions d'euros prévus en 2012, en plus de l'enveloppe de contrats aidés déjà annoncée par Xavier Bertrand) tandis que le coût de chaque bénéficiaire diminuera pour les départements, n'ayant plus que la partie du RSA complémentaire au revenu du travail à verser.
Marc-Philippe Daubresse estimait dans son rapport qu'à terme 150.000 contrats pourraient être signés pour un coût de 420 millions d'euros, à puiser dans le Fonds national de solidarité active (FNSA) créé pour financer le RSA, actuellement excédentaire.
Au détriment de la Prime de Noël ? Car c'est le FNSA qui la finance aussi… Le but étant, à long terme, de ne "récompenser" que les pauvres méritants.
Mais ne vendons pas la peau de l'ours : je suis prête à parier que cette expérimentation fera un flop, à l'instar de leur "plan rebond pour l'emploi". Répondre | Répondre avec citation | Citer
Quelques informations à connaître :
1. Il faut savoir que pour obtenir la CMU, la CPAM demande de leur fournir les relevés de comptes afin de constater si la personne est dans le besoin ou pas. Si vous avez un livret A ou autres, vous devinez la suite.
2. Certaines CAF enregistrent les propos téléphoniques.
3. Il est obligatoire d’établir des « certificats sur l"honneur » quand la CAF doute d’une quelconque information, situation ou autres.
4. Les bénéficiaires du RSA ont les mêmes obligations de suivi ANPE. Ceux-ci ne prennent pas en compte la situation sociale ni même professionnelle s du "Rsastes". Répondre | Répondre avec citation | Citer
La peine de travaux forcés est une peine de détention assorti de travail obligatoire qui peut être infligée aux individus qui ne respectent pas les normes de la société. Dans la plupart des pays, ces normes sont définies par les lois. La peine de travaux forcés est encore en vigueur dans certains pays.
Beaucoup d'injustices sont constatées face à la mise en place du RSA, parmi elles, l’obligation de se justifier, la taxation de 3% sur l'épargne du bénéficiaire du RSA…
Pourquoi s'obstiner à vouloir rabaisser ceux qui ont, de toute évidence, besoin d'être respecter et d'être pris en considération. C'est la moindre des choses que de respecter ses semblables! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Personne, jusqu'à maintenant, ne m'a demandé de relevé de compte.
Mais je pense qu'encore 5 ans de Sarkozy et de droite dure et l'agent de base de la CAF et de la CPAM aura le détail de vos opérations sur vos comptes sous prétexte de lutte contre la fraude. Quand tu es au minima sociaux tu deviens un citoyen de seconde classe auquel on peut tout faire subir avec l'assentiment du reste de la population. Répondre | Répondre avec citation | Citer
tu les as déclaré aussi non ? Répondre | Répondre avec citation | Citer
Les livrets d'épargne ne sont pas des "ressources à déclarer" et en conséquence ces questions relatives aux livrets d'épargne non imposables de surcroît ne devraient pas apparaître sur un formulaire de Déclaration Trimestrielle de Ressources RSA ou de demande d'allocation RSA.
C’est bien là un abus de la part des CAF qui cautionnent à 100% la mise en place de cette taxation par Mr Hirsch qui semble fier de cette injustice !
Le secret bancaire existe (article L.511-33 du Code monétaire et financier). Répondre | Répondre avec citation | Citer