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Accueil Social, économie et politique Régime des intermittents : un faux procès

Régime des intermittents : un faux procès

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Il serait la cause du tiers du déficit de l'assurance chômage. Or, à l'instar de l'emploi précaire qui le grève bien plus, ceux qui en abusent sont les employeurs.

C'est le journal Les Echos qui met les pieds dans le plat : sur la base de l'article de sa collègue Leïla de Comarmond, l'éditorialiste Jean-Francis Pécresse, beau-frère de la ministre, s'indigne de «l'insoutenable spectacle de ce régime» qui représente 33% du déficit de l'Unedic : «Ouvriers, techniciens et artistes du spectacle vivant représentent 3% des allocataires de Pôle Emploi», écrit-il, mais pour 1,3 milliard d'euros de prestations versées en 2009 à près de 106.000 bénéficiaires, seulement 223 millions de cotisations ont été encaissées. La perte s'élève à plus d'un milliard d'euros. Or, a priori, le sujet épineux des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage ne figure pas au programme de la négociation qui s'est ouverte lundi...

Pourtant, c'est un faux procès que font Les Echos à ce régime, puisque l'indemnisation moyenne d'un intermittent correspond à un peu plus de 1.000 € par mois et par personne, soit l'équivalent de ce que perçoit l'ensemble des chômeurs.

Détournements et abus

Contre toute attente, au lieu de taper bêtement sur ces précaires de la culture qui abuseraient de leurs «privilèges» — alors qu'ils ont été rognés plusieurs fois, notamment en 2003 et en 2006 — et sur leurs virulents défenseurs (la CGT-Spectacle, le CIP-IdF…), Jean-Francis Pécresse dénonce le détournement de ce régime particulier «avec la complicité d'employeurs utilisant l'indemnisation de l'intermittence comme un mode permanent de rémunération».

En effet, les véritables abus ne sont pas du côté des techniciens et artistes. Il faut savoir que la caisse des intermittents est gérée par les employeurs eux-mêmes, et ils font ce qu'ils veulent... Sont aussi régulièrement épinglées les boîtes de production, véritables parasites de la télévision qui utilisent ce régime dans la gestion de leurs personnels. «Il devient urgent d'infliger des taux de cotisation pénalisants aux employeurs qui abusent du système», conclut l'éditorialiste. Excellente idée !

Précarité et flexibilité, les deux sangsues de l'assurance chômage

A l'heure des déficits, il est bon de s'interroger sur leurs causes et, surtout, d'y remédier. Hélas, la logique en vigueur veut que l'on réduise systématiquement les dépenses alors que l'on peut agir sur les recettes. Ce raisonnement est tout aussi valable pour le déficit de l'Etat qui, accordant par centaines de milliards des cadeaux fiscaux aux plus riches, entreprises ou particuliers, préfère sacrifier ses services publics et imposer la rigueur à une majorité de Français au lieu de refonder l'impôt et taxer ce qui devrait l'être.

Si, pour l'Unedic, la perte annuelle liée au régime des intermittents dépasse le milliard d'euros, le coût de la rupture rupture conventionnelle s'est, lui, élevé à 1,3 milliard en 2010. Ce nouveau mode de séparation, s'il semble arranger tout le monde, recèle pourtant, lui aussi, de nombreux abus et il devient urgent de l'encadrer.

Même chose pour l'autre — et principale — cause du déficit de l'Unedic : l'emploi précaire (CDD, intérim… qui constitue au bas mot 80% des offres actuellement disponibles sur le marché du travail). Sa part ayant plus que doublé depuis les années 80, il représente aujourd'hui la moitié des entrées à l'assurance-chômage. Lui aussi coûte plus qu'il ne rapporte.

Des chiffres récents sont difficiles à trouver. Cependant, on sait qu'en 2005 les
CDD représentaient 4% des contributions au régime d'assurance chômage pour 22% des allocations versées; du côté de l'intérim, le ratio était de 3% contre 7%. Pour 1,7 milliard d'euros de cotisations alors versées à l'Unedic, l'emploi précaire a coûté 8,2 milliards d'euros de prestations, soit un manque à gagner de 6,5 milliards : en comparaison, le trou causé par l'indemnisation des intermittents, c'est de la petite bière ! Cinq ans après, le déséquilibre s'est certainement accentué.

Cela fait des lustres que la CGT remet sur le tapis le principe d'une taxation des entreprises qui usent et abusent de l'emploi précaire. Cette année, les autres syndicats semblent enfin décidés à reprendre cette idée et à la défendre face à un patronat toujours réticent à assumer le prix d'une flexibilité qu'il porte aux nues. Ils préconisent
une surcotisation-employeur modulable en fonction des types de contrats et de leur durée, et estiment le gain pour l'Unedic à 4,5 milliards d'euros minimum. C'est toujours ça de pris.

SH


Le décryptage vidéo de la CIP-IdF :






Le déficit des intermittents n’existe pas ! Qu'on se le dise...


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Mis à jour ( Samedi, 23 Mars 2013 18:07 )  

Commentaires 

 
0 # superuser 2011-01-28 17:05 Aujourd'hui, les CDD représentent 28,5% du total des dépenses de l'assurance-chômage et l'intérim 10,5% (contre, respectivement, 22% et 7% en 2005).

Plus d'infos à venir sur la proportion des recettes.
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0 # bux 2011-02-09 16:51 Ce qui ne se dit jamais sur le régime de l'intermittence, c'est qu'on cumule salaire et indemnités. Par exemple ce moi ca j'ai gagné 3000 euros bruts de salaire, un contrat d'artiste, mensualisé à 151h par mois.
Pourtant le pôle emploi me verse environ 500 euros à la fin du mois. Et cela concerne énormément de comédiens et techniciens, puisque dans les grands théâtres les mensualisations sont devenues très fréquentes (répétitions…). C'est le calcul qu'il faut remettre en cause et non pas le système de l'intermittence. Au delà d'un certain seuil mensuel, on ne devrait pas avoir d'indemnités et lorsqu'on est à plein temps sur le mois, on ne devrait rien percevoir.
Cela semble une évidence et pourtant personne ne s'en plaint. Grâce à ces économies on pourrait revenir à un système plus simple avec date d'anniversaire et 507h sur 12 mois.
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0 # superuser 2012-07-26 09:10 Un cas d'école…

L'ancien PDG de TF1, Patrick Le Lay, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nanterre : il est soupçonné d'avoir, courant 2002 et 2003, eu recours de manière abusive à des intermittents du spectacle employés en CDD à des postes pérennes de techniciens pour lesquels le code du travail impose la signature de contrats à durée indéterminée. Le syndicat SNRT-CGT avait, en mars 2003, déposé plainte avec constitution de partie civile en s'appuyant sur un procès-verbal rédigé par l'Inspection du travail qui faisait référence notamment à des monteurs du journal télévisé, des cadreurs et des maquilleurs.

www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2012/07/25/l-ancien-pdg-de-tf1-bientot-juge-pour-usage-abusif-d-emplois-precaires_1738240_3236.html
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0 # superuser 2013-03-23 19:08 Le déficit des intermittents n’existe pas ! Qu'on se le dise…

www.liberation.fr/culture/2013/03/18/le-deficit-des-intermittents-n-existe-pas_889485
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