Actu Chômage

dimanche
29 mai
Taille du texte
  • Agrandir la taille du texte
  • Taille du texte par defaut
  • Diminuer la taille du texte
Accueil LES ACTUS La revue de presse Niches fiscales et sociales des entreprises : JACKPOT !

Niches fiscales et sociales des entreprises : JACKPOT !

Envoyer Imprimer
La Cour des comptes évalue l'ensemble des dispositifs dérogatoires accordés par l'Etat aux entreprises à plus de 172 milliards d’€ en 2009, soit 9% du PIB... Ahurissant !

Face à un Etat à la recherche de ressources pour assainir les finances publiques, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), instance rattachée à la Cour des comptes, apporte une contribution de poids. A l'occasion de la remise de son rapport, hier, à la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur les niches fiscales et sociales bénéficiant aux entreprises, son président, Didier Migaud, a proposé une refonte qui permettrait à l'Etat de réaliser «entre 15 et 29 milliards d'euros» d’«économies budgétaires».

Au total, niches fiscales, sociales et «mesures particulières» relevant désormais du calcul normal de l'impôt totalisent cette année plus de 172 milliards d'euros (sans compter les mesures relevant des collectivités territoriales), estime le CPO qui critique au passage le flou des définitions de ces dispositifs.

Ces montants ne manqueront en tout cas pas d'agacer le patronat, qui dénonce à l'inverse et à l'envi le poids des prélèvements fiscaux et sociaux français.

[...] Sans débattre du niveau des prélèvements sur les entreprises, le CPO juge que les niches fiscales et sociales «ont connu un développement rapide et difficilement maîtrisable, ce qui nuit au nécessaire encadrement de la dépense publique». Et si certaines d'entre elles «peuvent être utiles», elles souffrent, notamment à l'aune de comparaisons internationales, d'une série de maux justifiant des économies : les niches, pointe le rapport, sont souvent génératrices d'effet d'aubaine (plus-values à long terme sur la cession de titres de participation), voire d'optimisation (bénéfice mondial consolidé, intéressement, exonération des plus-values professionnelles), trop coûteuses au regard de leur efficacité (TVA restauration, heures supplémentaires, régime «mère-filles», déductibilité des intérêts d'emprunt, «ISF PME») ou contradictoires avec d'autres priorités (exonérations de TIPP).

=> Lire tout l'article des Echos


NDLR : En 2005, le montant des aides publiques versées aux entreprises s'élevait à 65 milliards d'euros et représentait 4% du PIB. Depuis, aucun nouveau chiffre n'a été publié, et aucune mesure n'a bien évidemment été prise pour réévaluer ces dispositifs en vue de réduire toute cette gabegie.

C'est grâce aux «dispositions dérogatoires» que la Société Générale a pu récupérer 1,7 milliard sur les 4,9 perdus par Jérôme Kerviel : en effet, toute entreprise française peut répercuter de manière rétroactive ses pertes d'une année sur les bénéfices des années précédentes afin de faire baisser son impôt sur les sociétés. Ces dérogations fiscales au titre du report de déficits «auraient permis de diminuer de 8 milliards d'euros le montant de l'impôt sur les sociétés», selon le CPO qui note que la France est particulièrement généreuse puisqu'elle «fait partie des quatre pays de l’OCDE (avec l’Irlande, le Royaume-Uni et la Norvège) qui offrent un régime […] sans aucun plafonnement». D'après Libération, les entreprises du CAC 40 bénéficient d'une cinquantaine de «dispositions dérogatoires» avec une efficacité impressionnante : à l'arrivée, les 40 plus grandes entreprises françaises ne paieraient que 8% d'impôt sur les sociétés, bien loin du taux normal de 33%.

En France, les plus «assistés» sont bien les entreprises et non ceux qu'elles ont appauvri en gelant leurs salaires ou en supprimant/précarisant leurs emplois, contraints de survivre avec les allocations de la CAF ou de l'Unedic, puis stigmatisés. Et pendant que le patronat s'en met plein les fouilles sur le dos de la collectivité, le chômage de masse prive notre protection sociale (maladie, chômage, retraite…) de précieuses recettes. Honte à ce gouvernement !



Lire aussi :
Articles les plus récents :
Articles les plus anciens :

Mis à jour ( Vendredi, 09 Novembre 2012 06:33 )  

Commentaires 

 
+1 # marie-christine83 2010-10-07 18:52 Bonjour @ tous,

Je cite : " En France, les plus "assistées" sont les entreprises" et non ceux qu'elles ont appauvri en gelant leurs salaires et précarisant leurs emplois.
Et bien oui, et je le dénonce depuis des décennies, comme par exemple les stages obligatoires non rémunérés en entreprises au cours d'une formation à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var en 1997,
La conseillère pôle emploi lors d'un de vos passages entre ses griffes, vous conseille de valoriser les différents dispositifs d'aide aux employeurs en cas d'embauche je la cite : "et surtout n'oubliez pas lors de vos entretiens de leur rappeler qu'ils peuvent bénéficier des aides car vous avez + DE 50 ANS, ou, + d'UN AN D'INSCRIPTION à pôle emploi et le TOP DU TOP, les fameuses E.M.T. Evaluations En Milieu Travail qui ne coûtent rien à l'employeur, mieux ça leur rapporte.
Bien sûr, tout ça n'arrange rien pour les salaires des employés et autre ouvriers en place.
Alors qui sont les assistés les + coûteux ?
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # superuser 2010-10-08 02:04 Ces niches favorisent des comportements dommageables pour la société.

Le CPO a dénombré pas moins de 293 «dépenses fiscales» représentant 35 milliards d’euros, soit près de la moitié du coût des «niches fiscales» officielles (74,8 milliards aux particuliers). Il faut ajouter les niches fiscales «déclassées», c’est-à-dire considérée comme une modalité normale de l’impôt, depuis 2006, dont «le poids» s’élève à 71,3 milliards. Il faut aussi compter avec les niches «sociales», en fait des réductions de cotisations sociales (dont celles des médias…). Elles pèsent 66 milliards d’euros. Au total, on parvient à un chiffre proche… du déficit public !

Certes, mais les syndicalistes font remarquer que les «exo de charges» sont une véritable trappe à bas salaires qui maintiennent la France entière dans une politique de basse qualification, alors que nos concurrents performants (Allemag ne, pays nordiques) ont fait le choix inverse, avec une certaine réussite.

Faut-il subventionner les grands groupes français par un régime «mère-fille» extrêmement favorable, plus favorable là encore que chez nos voisins ? En France, un groupe peut sortir de son bénéfice imposable les produits de participation (les dividendes) de ses filiales, s’il possède plus de 5% de leur capital. Autant dire… presque toutes. Renault, PSA, L’Oréal, BNP-Paribas etc, peuvent dire merci, puisque dans d’autres pays il faut au moins posséder à 10% à 15% du capital. Le coût, note le CPO, «est exponentiel» : 1 milliard d’euros en 1990, 27,3 milliards en 2008 et… 34,9 milliards en 2009 !

En fait les grands groupes échangent désormais d’abord des flux financiers. Et le système «mère-fille» leur permet d’éviter l’impôt. 


Quelles conséquences aura le rapport du CPO ? Sans doute peu, car les niches fiscales des entrepri ses sont défendues mordicus par le Medef. Et Laurence Parisot est bien décidée à conserver chaque avantage acquis. Son slogan, c’est «la compétitivité équitable», au nom de quoi elle demande encore plus d’avantages fiscaux, alors que la droite vient de réduire de 7 milliards d’un coup les taxes sur les entreprises, par la réforme de la taxe professionnelle ! En l’occurrence, les syndicats de fonctionnaires sont bien flexibles, comparés au patronat qui est totalement conservateur…

Le Conseil ne préconise d’ailleurs pas de réduire à néant ces niches, ce qui entraînerait de forts bouleversements dans l’économie, mais il suggère néanmoins des solutions simples permettant de réaliser «de 15 à 29 milliards d’euros» d’économies. Le gouvernement, dans la loi de finances 2011 prend partiellement le chemin, par exemple en réduisant un peu les «exo de charges». Mais on peut parier que, sauf surprise, on arrivera péniblement au bas de la fourchette.

(Source : Marianne)
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
+1 # superuser 2010-10-11 18:37 Après les niches fiscales, les "dispositions dérogatoires". Comment la Société Générale a-t-elle pu récupérer 1,7 milliard d'euros du fisc sur les 4,9 milliards perdus dans l'affaire Kerviel ? Tout simplement parce qu'une société peut répercuter de manière rétroactive ses pertes d'une année sur les bénéfices des années précédentes afin de faire baisser son impôt sur les sociétés. Résultat : la Sogé a pu récupérer de manière rétroactive 1,7 milliard d'euros qui avait été versés au fisc les années précédentes. Et ce dispositif en cacherait bien d'autres.

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) cité par Libération, les dérogations fiscales dont bénéficieraient les entreprises françaises au titre du report de déficits (comme dans le cas de la Société générale) "auraient permis de diminuer de 8 milliards d'euros le montant de l'impôt sur les sociétés". La France est d'ailleurs particulièremen t généreuse puisqu'elle "fait partie des quatre pays de l’OCDE (avec l’Irlande, le Royaume-Uni et la Norvège) qui offrent un régime […] sans aucun plafonnement". Cette facilité n'est d'ailleurs pas une exception, les grandes sociétés en raffoleraient.

D'après Libération, les entreprises du CAC 40 bénéficient d'une cinquantaine de "dispositions dérogatoires" avec une efficacité impressionnante : à l'arrivée, les 40 plus grandes entreprises françaises ne paieraient que 8% d'impôt sur les sociétés, bien loin du taux normal de 33%. Formidable CAC-cadeau !

(Source : Arrêt sur Images)
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 
 
0 # superuser 2010-10-29 07:07 Dans le détail, on compte pour les entreprises :

• 293 niches fiscales = 35 milliards €
• 64 niches sociales = 66 milliards €
• divers "dispositifs dérogatoires" = 71 milliards €

Tout cela représente 56% des recettes annuelles de l'Etat français.

En sus et pour comparaison, les niches fiscales (75 milliards) et sociales (40 milliards) réservées au particuliers coûtent au total 115 milliards € par an à l'Etat.
Répondre | Répondre avec citation | Citer
 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

Votre avis ?

Un candidat hors des partis est-il une alternative pour 2017 ? Voir www.laprimairedesfrancais.fr
 

Zoom sur…

 

Ces associations qui se battent pour les chômeurs

Au nombre de quatre au niveau national, elles méritent la gratitude et l'adhésion de tous les précaires et privés d'emploi. Grâce à elles - il faut le dire -, en 2004, les «Recalculés» n'aura...

 

La lutte contre le chômage est une escroquerie intellectuelle

Vous estimez que la lutte contre le chômage n'est, visiblement, pas la priorité de ceux qui nous gouvernent ? Vous vous étonnez qu'il n'y ait, sur ce point et depuis si longtemps, jamais de projet ...

 

Pôle Emploi abandonne enfin la rétroactivité des radiations

A partir du 1er janvier, la décision de radiation prendra effet à compter de la date de sa notification au demandeur d'emploi, et non plus à la date du «manquement». Le décryptage de Recours-Rad...