L'Etat veut ponctionner les fonds de la formation

Jeudi, 08 Juillet 2010 08:04

Un nouveau bras de fer est en vue entre l'Etat et les syndicats sur la politique de l'emploi en général, et la formation professionnelle en particulier.

La situation est la suivante : le budget de la mission Travail et Emploi, qui atteignait 11,25 milliards d'euros en loi de Finances initiale pour 2010, s'établira en 2011 à 11,37 milliards d'euros avant de baisser, les deux années suivantes, à 9,94 milliards d'euros puis 9,10 milliards, selon le document d'orientation budgétaire 2011-2013, entériné par vote à l'Assemblée nationale et rendu public mardi.

Si la majeure partie des 1,4 milliard d'euros de dépenses inscrites dans le plan de relance pour 2010 ne sera pas reconduite, ce n'est pas là que porte l'essentiel du conflit, l'exécutif l'ayant annoncé depuis plusieurs semaines. Il ne se concentrera pas non plus sur Pôle Emploi, même si les syndicats ne voient pas d'un bon oeil la suppression des 1.000 CDD embauchés en 2010 pour faire face à la montée du chômage et la référence du document d'orientation budgétaire aux «gains de productivité importants [qui] seront réalisés par les structures du service public de l'emploi»... Il est vrai que le gouvernement promet de régler rubis sur l'ongle sa contribution de 1,36 milliard d'euros à l'opérateur public en 2010 et en 2011, contrairement à 2009 où il l'a réduite de 187 millions d'euros.

Une «provocation» et un «détournement de fonds»

Les tours de vis sur le financement des maisons de l'emploi, les missions locales et les contrats aidés inquiètent aussi les syndicats. Mais le casus belli majeur concerne les fonds de la formation professionnelle que l'Etat veut ponctionner l'an prochain. Un «détournement de fonds», selon la CGT, qui est «une provocation», selon FO.

Pour stabiliser les dépenses de l'Etat en matière d'emploi et de travail, le document d'orientation budgétaire fait en effet explicitement référence à la mobilisation d'«une partie des excédents du Fonds de sécurisation des parcours professionnels, résultant d'une montée en charge de ses dépenses modérée pour sa première année de fonctionnement».

Or ce Fonds, doté de 1 milliard d'euros cette année, est financé pour près de 90% par un prélèvement de 13% sur la collecte des organismes paritaires agréés (OPCA). «La parole de l'Etat est en jeu», estime Stéphane Lardy de Force ouvrière, qui rappelle que la réforme de la formation a prévu que les fonds non utilisés par le FPSPP soient reportés sur son budget de l'année suivante. Ce matin, le Conseil national de la formation, où siègent le patronat et les syndicats, pourrait décider d'interpeller le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez sur le sujet.

(Source : Les Echos)

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0 # superuser 2010-07-16 15:56 Les prétendus «excédents» du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) que le gouvernement veut ponctionner ne seraient que des fonds non encore utilisés en raison du retard… de l'Etat lui-même.

En effet, le FPSPP s'est engagé à financer des actions de formations vers les salariés et les demandeurs d'emploi à hauteur de 830 millions d'euros pour 2010. Or, l'Etat tarde à signer les conventions qui permettraient de lancer les appels à projets pour utiliser cet argent, ainsi désigné comme «excédent» : un véritable tour de passe-passe.

Or, les millions collectés par le FPSPP sont toujours dépensés avec un an de décalage : les fonds collectés une année servent à financer les actions engagées l'année précédente. Donc, les prétendus «excédents» du FPSPP sont, en réalité, des excédents «d'affichage».

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0 # superuser 2010-07-19 09:33 L'Etat veut ponctionner 300 millions d'euros

Furieux du projet du gouvernement de ponctionner les fonds de la formation pour alléger la facture de l'Etat pour sa politique de l'emploi, les partenaires sociaux avaient obtenu d'être reçus à Bercy vendredi. Cela ne les a pas calmés, au contraire. Ils ont appris le montant de la facture inscrite dans le document d'orientation budgétaire publié il y a dix jours : quelque 300 millions d'euros vont être ponctionnés sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). C'est 30% de son budget de 2010, qui se monte à un milliard d'euros dont 830 millions en provenance des organismes paritaires de collecte des fonds de la formation professionnelle (Opca).

La colère des partenaires sociaux est d'autant plus grande qu'ils avaient obtenu que la loi sur la formation professionnelle adoptée à l'automne prévoit explicitement que les fonds non utilisés par le FPSPP soient obligatoirement reportés sur l'exercice suivant. Ce ne sera pas respecté dès la première année.

La réunion ayant été menée par le directeur de cabinet du secrétaire d'Etat à l'Emploi, le patronat et les syndicats, opposés sur les retraites mais réconciliés pour l'occasion, ont réitéré dans un communiqué commun leur demande d'un rendez-vous avec Laurent Wauquiez et François Baroin. Ils ont aussi demandé «une réunion d'urgence du comité de suivi de la convention-cadre entre le FPSPP et l'Etat».

Comme pour les 200 millions non versés à Pôle Emploi cette année, Bercy justifie la ponction sur les fonds de la formation par le fait que le FPSPP sera «en excédent» fin 2010 à la suite d'une montée en charge plus lente que prévu. Avec, en filigrane, l'idée que le prélèvement n'a pas vocation à se répéter. Mais la méfiance est de mise chez les partenaires sociaux. Il y a deux ans, déjà, le gouvernement avait ponctionné 200 millions d'euros sur le Fonds unique de péréquation, l'ancêtre du FPSPP.

Pour 2011, comme en 2008, le patronat et les syndicats savent qu'ils ne peuvent s'opposer à de tels prélèvements. Mais cela pourrait provoquer un retour de bâton lorsqu'il s'agira pour eux de fixer le taux de contribution des fonds de la formation au FPSPP l'an prochain. Cette année, ils ont décidé de porter l'effort au maximum en le fixant à 13%, mais ils peuvent descendre à 5%, donc diviser par plus de deux leur alimentation du FPSPP.

(Source : Les Echos) Répondre | Répondre avec citation | Citer

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