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Les allègements de cotisations sociales coûtent de plus en plus cher à l’État. Un dispositif reconduit systématiquement alors que son efficacité sur l’emploi reste toujours à prouver.

C’est une sorte de scandale permanent. Seize ans déjà que cela dure. Lancée en 1993 (avec la «ristourne Juppé») au nom de l’emploi, sans cesse amplifiée par la suite, par des gouvernements de droite et de gauche, au nom de la compétitivité des entreprises ou des «compensations» à leur apporter lors du passage aux 35 heures, la politique d’exonération des cotisations sociales patronales ressemble à un train fou qui conduirait ses passagers droit dans le mur et que personne ne pourrait arrêter. De quelques centaines de millions d’euros en 1993, le volume de ces allègements atteint cette année la bagatelle de 32,6 milliards d’euros. Soit autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale que l’État - en principe… - compense en lui transférant une part de ses recettes fiscales.

Le gros de ces exonérations relève des allégements généraux dits «pour l’emploi» et appliqués aux bas salaires (de façon dégressive jusqu’à 1,6 Smic). Ils représentaient 26,5 milliards d’euros en 2009, dont 3,1 milliards correspondant aux dernières largesses consenties par le gouvernement au patronat dans le cadre de la loi TEPA de 2007 : les exonérations sur les heures supplémentaires. S’y ajoutent plusieurs dizaines de dispositifs ciblés (55, selon un recensement récent) prévoyant des exonérations pour des publics particuliers, des secteurs d’activité ou des zones géographiques (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale, départements d’outre-mer…). Leur facture totale s’élève à 6 milliards d’euros cette année.

Le recours à ce type de mesures semble relever, désormais, pratiquement du réflexe : chaque problème économique trouverait sa solution, au moins, dans une pincée supplémentaire d’allégements de «charges» patronales. Cette politique part d’un postulat bien connu : le coût du travail serait la cause de tous nos maux, dissuaderait les entreprises d’embaucher, les handicaperait dans la concurrence internationale. Postulat pour le moins discutable et au demeurant de plus en plus discuté, en particulier à la lumière de l’actuelle crise économique dont la cause majeure apparaît clairement : une dévalorisation systématique du travail au profit des revenus de la finance.

À cet égard, les exonérations de cotisations portent une bonne part de responsabilité : en tirant les salaires vers le bas, ces mesures ont contribué à la «smicardisation» du salariat et, par voie de conséquence, à freiner la croissance alors que tout, et en particulier les évolutions technologiques, incite au contraire à encourager la création d’emplois qualifiés, bien rémunérés.

Devant la moindre critique des allégements, le patronat continue pourtant de pousser des cris d’orfraie, brandissant la menace de la destruction de centaines de milliers d’emplois. Or si la nocivité de ces dispositifs, trappes à bas salaires, pour la reconnaissance du travail paraît avérée, leur efficacité pour l’emploi, après quinze ans d’expérience, ne l’est toujours pas. Cette efficacité est «trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité», jugeait ainsi la Cour des comptes dans un rapport en 2008. Au passage, la Cour mettait en doute la légitimité même des allégements généraux en notant qu’ils allaient «pour l’essentiel à des activités tertiaires, notamment la grande distribution, non soumises directement à la concurrence internationale et pour lesquelles ils constituaient un véritable effet d’aubaine».

Il y a quelques mois, un rapport de l’Assemblée nationale réclamait du gouvernement une «évaluation» de la politique d’exonération sur les bas salaires, en faisant valoir que son efficacité faisait «l’objet d’un débat non tranché». À l’heure où les déficits de l’État et de la Sécu explosent, imposant une utilisation de l’argent public plus circonstanciée que jamais, une telle évaluation relève de l’urgence. Morale autant qu’économique.

(Source : L'Humanité)

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