En juillet, le ministère du Travail (DDTEFP) a homologué 18.222 de ces «séparations à l'amiable» contre 17.332 en juin (+ 5,1%), 12.875 en mai et 9.226 en janvier. En un an, 113.651 ont déjà été homologuées.
En juillet, le nombre d'inscriptions au chômage (catégories A, B, C) après une rupture conventionnelle a augmenté à 11.304, dépassant pour la première fois les 10.000.
La meilleure maîtrise juridique du dispositif par les entreprises se confirme, le taux de demandes refusées se stabilisant à 13%, contre 15 à 25% avant l'été.
Avec la crise, des syndicats ont fait part à plusieurs reprises de leurs craintes de voir ce système utilisé abusivement par des employeurs pour réduire les effectifs, a fortiori parmi les seniors, sans faire de plan social et aux frais de l'assurance chômage. Très peu de procédures ont toutefois été engagées jusqu'ici devant les conseils de Prud'hommes.
(Source : Les Echos)
POUR EN SAVOIR PLUS :
• Rupture conventionnelle, modalités générales
Le salarié a la possiblité d'attaquer son employeur aux Prud'hommes s'il peut apporter la preuve que cette rupture a été forcée ou dévoyée et la contester, entre autres, pour «vice du consentement» :
• Contestation, mode d'emploi
Articles les plus récents :
- 12/10/2009 09:12 - Contrat unique d'insertion, l'emploi à coût zéro
- 06/10/2009 19:28 - Suivi des chômeurs : les résultats des cabinets privés sont inférieurs à ceux du service public
- 06/10/2009 01:58 - Exonérations de «charges» au nom de l'emploi : un véritable puits sans fond
- 23/09/2009 03:36 - LBO : la nouvelle bombe qui menace l’emploi
- 18/09/2009 12:58 - Une critique libérale du capitalisme
Articles les plus anciens :
- 08/09/2009 10:55 - Quand l'Etat et le Medef ruinent l'assurance chômage
- 07/09/2009 08:51 - Le fiasco de la prime de 500 €
- 06/09/2009 01:19 - Quand M6 coache un chômeur
- 03/09/2009 02:58 - Une rentrée souriante pour le patronat
- 02/09/2009 21:22 - Les seniors en entreprise jusqu'à 70 ans, quelle blague !
Commentaires
«Il faut fluidifier le marché du travail pour favoriser l'emploi.»
Voilà le résultat! Répondre | Répondre avec citation | Citer
Mais ce type de procédure dispense aussi les employeurs de ce leurs obligations pour garantir à leurs salariés des conditions de santé et de sécurité au travail.
Un collègue qui au terme d'un arrêt de travail pour dépression s'est vu conseiller d'utiliser cette procédure par la médecine du travail.
C'est plus simple et pls rapide pour tout le monde, à la limite moins traumatisant pour le salarié qu'une incapacité suivie d'un licenciement pour reclassement impossible maisi occulte toute la question de l'usure au travai, des conditions de travail , des sous-effectifs chroniques, de l'augmentation des charges au travail. Répondre | Répondre avec citation | Citer
Selon la position occupée dans l'entreprise, les moyens de négociation individuelle ne sont évidément pas les mêmes : les plus vulnérables se verron timposer des conditions bien plus défavorables et je ne suis pas sûr que les élus ou les représentants syndicaux soient "motivés" pour suivre une démarche qui rompt avec le collectif.
Mais l'état du salarié est aussi une source d'inégalité : celui qui est usé par les conditions de travail auxquelles il veut à tout prix se soustraire, celui qui est victime d'un harcellement, de menaces "c'est ça ou la faute" que peut'il négocier?
Le seul atout pour un salarié, c'est que l'employeur évite les contraintes d'un plan social, d'un licenciement économique : c'est bien peu et très peu de salariés ont les moyens de savoir s'il peuvent s'en servir Répondre | Répondre avec citation | Citer