En juillet, le ministère du Travail (DDTEFP) a homologué 18.222 de ces «séparations à l'amiable» contre 17.332 en juin (+ 5,1%), 12.875 en mai et 9.226 en janvier. En un an, 113.651 ont déjà été homologuées.
En juillet, le nombre d'inscriptions au chômage (catégories A, B, C) après une rupture conventionnelle a augmenté à 11.304, dépassant pour la première fois les 10.000.
La meilleure maîtrise juridique du dispositif par les entreprises se confirme, le taux de demandes refusées se stabilisant à 13%, contre 15 à 25% avant l'été.
Avec la crise, des syndicats ont fait part à plusieurs reprises de leurs craintes de voir ce système utilisé abusivement par des employeurs pour réduire les effectifs, a fortiori parmi les seniors, sans faire de plan social et aux frais de l'assurance chômage. Très peu de procédures ont toutefois été engagées jusqu'ici devant les conseils de Prud'hommes.
(Source : Les Echos)
POUR EN SAVOIR PLUS :
• Rupture conventionnelle, modalités générales
Le salarié a la possiblité d'attaquer son employeur aux Prud'hommes s'il peut apporter la preuve que cette rupture a été forcée ou dévoyée et la contester, entre autres, pour «vice du consentement» :
• Contestation, mode d'emploi
Articles les plus récents :
- 12/10/2009 09:12 - Contrat unique d'insertion, l'emploi à coût zéro
- 06/10/2009 19:28 - Suivi des chômeurs : les résultats des cabinets privés sont inférieurs à ceux du service public
- 06/10/2009 01:58 - Exonérations de «charges» au nom de l'emploi : un véritable puits sans fond
- 23/09/2009 03:36 - LBO : la nouvelle bombe qui menace l’emploi
- 18/09/2009 12:58 - Une critique libérale du capitalisme
Articles les plus anciens :
- 08/09/2009 10:55 - Quand l'Etat et le Medef ruinent l'assurance chômage
- 07/09/2009 08:51 - Le fiasco de la prime de 500 €
- 06/09/2009 01:19 - Quand M6 coache un chômeur
- 03/09/2009 02:58 - Une rentrée souriante pour le patronat
- 02/09/2009 21:22 - Les seniors en entreprise jusqu'à 70 ans, quelle blague !
