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Contrat unique d'insertion, l'emploi à coût zéro

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Le 1er janvier 2010, le dispositif des emplois aidés va être simplifié et assoupli avec la création du «contrat unique d'insertion» que l'Etat va subventionner à hauteur de 90%. Une véritable aubaine pour les employeurs.

Compte tenu des sombres perspectives de l'emploi, il n'est pas question pour le gouvernement de gripper la machine des emplois aidés. Le projet de loi de Finances pour 2010 le confirme : le nombre de contrats budgétés l'année prochaine atteindra 360.000 dans le secteur non marchand (contre 330.000 en 2009) et 50.000 dans le secteur marchand.

La subvention avait déjà été relevée de 70% à 90% au printemps dernier dans le cadre des mesures anticrise. Les documents budgétaires précisent que le taux de prise en charge par l'Etat restera à 90% pour le non-marchand et sera même porté «exceptionnellement» à 105% pour les chantiers d'insertion. Un niveau exceptionnel, qui s'inscrit donc finalement dans la durée.

Un système plus simple

Le gouvernement veut éviter toute rupture de charge en fin d'année. Car, outre les difficultés financières des employeurs, une réforme ambitieuse des contrats aidés va entrer en vigueur au 1er janvier. Assez consensuelle, elle a été lancée par Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, en parallèle à celle du RSA à la suite du «Grenelle de l'insertion» : il s'agit d'unifier les différents contrats aidés actuels en créant le contrat unique d'insertion ou CUI.

Le régime juridique du contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) et celui du contrat initiative emploi (CIE) vont être harmonisés dans le cadre d'un contrat unique d'insertion aux modalités très souples. Le contrat d'avenir (CAv), réservé aux minima sociaux et jugé, de ce fait, trop stigmatisant, est supprimé. Pour les CDD comme pour les CDI, la durée de travail hebdomadaire pourra varier entre 20 et 35 heures, et le contrat pourra être prolongé au-delà de 24 mois (seniors et handicapés). Un tuteur sera désigné et un bilan des actions de formation devra être dressé. Tout salarié en contrat aidé pourra bénéficier de périodes d'immersion en entreprise avec maintien de sa rémunération.

Accompagnement renforcé

Cette simplification est assortie d'un assouplissement des règles pour les employeurs sur la durée hebdomadaire de travail et du contrat, notamment, mais aussi d'un accompagnement renforcé du salarié. Il n'empêche : pour tout changement de dispositif, la transition comporte un risque d'attentisme des administrations, des associations et des collectivités locales. C'est ce qui avait conduit le gouvernement à différer de six mois l'entrée en vigueur du CUI.

L'exécutif garde un très mauvais souvenir du plan de cohésion sociale qui, en 2005, avait été marqué par une montée en charge beaucoup trop lente des nouveaux contrats aidés (contrat d'avenir). Pour éviter cet écueil, les textes réglementaires nécessaires sont prêts ou en cours de finalisation. Le décret d'application prévu par la loi doit être examiné demain par le Conseil d'Etat et devrait être publié avant la fin du mois. La «circulaire de programmation» sortira au début du mois prochain pour que les arrêtés préfectoraux soient publiés avant la fin novembre. Et, dès à présent, une autre circulaire est prête à être publiée afin de mobiliser les préfets : «Compte tenu de la situation générale de l'emploi, vous vous attacherez en priorité à éviter toute rupture entre la prescription des anciens contrats et du CUI, et à maintenir en fin d'année un rythme de mobilisation et de prescription important», souligne ce document dont Les Echos ont eu connaissance.

Pôle Emploi mobilisé

Il est demandé à chacun des préfets de région d'adresser avant le 15 novembre leur plan de déploiement des contrats aidés et de mobilisation du service public de l'emploi. Ils doivent aussi «engager sans délai» la négociation des conventions avec les conseils généraux, avec «la nécessité absolue» de les signer «avant la fin de l'année». Les départements sont en effet invités à cofinancer les contrats aidés (en majorant encore le taux de prise en charge) accordés à des bénéficiaires du RSA.

(Source : Les Echos)

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Mis à jour ( Lundi, 12 Octobre 2009 09:38 )  

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