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«Si je suis élu, je mettrai en œuvre un grand plan Marshall de la formation pour tous les jeunes de nos quartiers. Je consacrerai beaucoup d’argent aux banlieues.» Qu’elle semble loin, cette promesse électorale du candidat Sarkozy en mars 2007...

Le projet de réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) que prépare le ministère de l’Intérieur, tutelle des collectivités locales, suscite une polémique qui illustre ce changement de cap gouvernemental. Et derrière cette bagarre, c’est, comme toujours pour la banlieue, la question cruciale du financement des politiques qui est en jeu.

Le gouvernement s’apprête donc à changer les critères d’attribution de la DSU dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Cette enveloppe de 1,075 milliard d’euros par an distribuée par l’Etat aux communes a pour objectif de venir en aide aux villes pauvres pour rétablir un semblant d’équité entre les collectivités territoriales. Sont aidées les communes qui ont un potentiel financier faible ou celles qui ont sur leur territoire une population très modeste. Mais certaines villes cumulent ces deux traits : leurs habitants sont pauvres et leurs rentrées fiscales limitées, parce qu’il y a peu d’entreprises sur leur territoire et donc peu de taxe professionnelle, et aussi parce que de nombreux habitants sont exemptés du paiement des impôts locaux en raison de leurs revenus modestes.

Saupoudrage. Actuellement, 717 des 953 communes de plus de 10.000 habitants perçoivent la DSU. L’Etat veut en finir avec ce saupoudrage et recentrer cette dotation sur un plus petit nombre de communes pour aider davantage les plus pauvres. Dans cette réforme, 238 villes se verraient sucrer leur DSU. Si l’idée de recentrer les aides peut se discuter, la méthode laisse à désirer : la modification de certains critères d’attribution (le nombre de HLM ne serait plus pris en compte) aboutit à de drôles de paradoxes. Ainsi sur ces 238 communes privées de DSU, 88 sont particulièrement fragiles puisqu’elles abritent sur leur territoire des zones urbaines sensibles (ZUS). Certains maires sont déjà montés au créneau, et le Comité des finances locales a désigné un groupe de travail chargé d’affiner la réflexion sur ces critères d’attribution de la DSU.

Cette polémique intervient quelques semaines après l’élaboration laborieuse du plan Espoirs banlieues porté par Fadela Amara, la secrétaire d’Etat à la politique de la Ville. La détermination de la fondatrice de Ni Pute Ni Soumise n’a pas suffi à convaincre le reste du gouvernement, dont les ministres concernés ne débloquent des fonds qu’avec parcimonie. Résultat : le plan Espoirs banlieues semble insuffisamment doté.

(Source : Libération)